L'Assemblée adopte la réforme

de l'IVG


Edito extrait de ProChoix n°15 (septembre 2000)

"Il est temps de faire de l'avortement un vrai droit pour les femmes"

par Caroline FOUREST

Décidément, l’actualité du droit de choisir ne laisse aucun répit. Après deux ans de batailles autour du PaCS, c’est au tour du droit à l’avortement de faire parler de lui. Un peu à l’image du 9 octobre 1998 qui voyait les bancs de la gauche déserts face au rendez-vous historique du Pacte civil de solidarité, la réforme du droit de contrôler ses naissances semble, elle aussi, destinée à naître dans la maladresse d’un gouvernement qui a pris ce dossier particulièrement à l’envers.
Il y a plusieurs mois (numéro 11), nous nous étions étonnés à ProChoix de la méthode choisie par Martine Aubry pour faire avancer les choses. À l’époque, les associations féministes n’étaient que louanges pour la "réforme Aubry" (dont tout le monde semblait oublier qu’il ne s’agissait que de promesses) et le rapport remis par le professeur Nisand. Grâce à une campagne tout à fait opportune de l’association anti-IVG Droit de Naître, le professeur Nisand était même devenu en quelques mois le héros martyr du droit de choisir. Pour avoir lu son maigre rapport (une cinquantaine de pages), ProChoix avait au contraire émis des réserves sur les conclusions de l’expert. Lequel n’avait par exemple pas jugé utile de consacrer ne serait-ce que quelques lignes de son rapport aux entraves à l’IVG. Mais qu’ai-je dit, vous n’étiez pas au courant ? À ce moment-là, le mot circulait qu’il était plus question de parler d’entrave à l’IVG. Tout était au mieux dans le meilleur des mondes, les anti-IVG has been, l’allongement des délais et la fin de l’autorisation parentale acquis. Aubry dixit ! Mieux, Ségolène Royal apportait la cerise sur le gâteau en autorisant la délivrance de la pilule du lendemain par les infirmières scolaires en deux coups de cuillère à pot. Pour arroser le tout, au mois de mai, le gouvernement distribuait quelques pelletées de légions d’honneur à des militantes pro avortement, entre deux médailles à Israël Nisand et à Evelyne Sullerot (re-sic !).
Bref, à ProChoix, on se sentait un peu idiot de ne pas partager une telle euphorie. Des plannings familiaux nous ont écrit pour se plaindre de notre scepticisme vis-à-vis du professeur Nisand. Pourtant, c’est bien le même professeur Nisand qui s’est prononcé récemment contre l’allongement des délais à douze semaines, par "peur des avortements de confort" (re-re-sic !). Le Conseil d’Etat venait alors tout juste de laisser sous-entendre que la circulaire de Ségolène Royal sur le Norlevo pourrait être annulée, suite au recours déposé par une dizaine d’associations anti-IVG, plus en forme que jamais. Le gouvernement n’avait pas pris la peine de réformer la loi de 1967 autorisant des infirmières à prescrire et délivrer des contraceptifs, ni l’article 371-2 du code civil interdisant la délivrance des contraceptifs à des mineurs sans accord des parents (voir p. 2 et 3).
Bien sûr, une fois l’affaire sortie dans la presse, le gouvernement s’est empressé de faire savoir qu’il comptait tout faire pour rectifier le tir (ce que nous avions d’ailleurs exigé dans un communiqué au soir de l’audition devant le Conseil d’Etat). Une proposition de loi devrait être examinée dans ce sens vers le 5 octobre. Lionel Jospin nous l’a même promis d’une voix de contrebasse, en regardant ses souliers, à la dernière Université du PS. Mais peut-on le croire ? C’est aussi lors d’une Université d’été du PS que Martine Aubry avait promis une réforme de l’IVG. Depuis, elle avait multiplié les déclarations de principes sans avancer le moindre calendrier (au moins comme ça les anti-IVG étaient avertis !). Cet été, revirement… Encouragée par les déclarations de Nisand, elle s’était rétractée : jamais eu l’intention de réformer l’IVG, pas question d’allonger les délais. Ce qui a bien entendu provoqué un scandale, y compris au sein du PS, et contraint Aubry à de nouvelles déclarations : on avait sûrement mal entendu, la ministre propose finalement d’allonger les délais à 12 semaines, de mettre fin à la nécessité de l’autorisation parentale pour les mineurs et d’abroger certaines dispositions pénales concernant l’avortement. Ce qui implique de réformer la loi Veil, Neuwirth et d’abroger les lois 1 920 et de 1939 (voir encadré p. 2 et 3). Ces derniers points n’ont pas été confirmés par le premier ministre. Ils sont pourtant extrêmement importants. Et l’on espère que, comme pour le PaCS, le gouvernement saura dépasser sa maladresse première. On espère surtout que, contrairement à lui, il aura le courage de ses convictions et mènera cette réforme jusqu’au bout, qu’il fera en sorte qu’enfin l’avortement et la contraception cessent d’être des exceptions de droit mises sous tutelle, pour devenir dans la loi ce qu’ils ont toujours été dans les faits : un droit fondamental des femmes.

 


 

 

 

Une campagne de

Page d'acceuil - Revue - Catalogue - Abonnement - Librairies - News - Association - Historique - Actions - Edition - Films - Centre de doc - T-shirts- Liens

www.prochoix.org