la petition des maires anti-pacs

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En avril 1998, quelque temps avant que le PaCS (alors CUS) ne soit examiné par l'Assemblée nationale, Le Monde annonçait que "12062" maires avaient signé contre la signature du PaCS en mairie. Quelques semaines plus tard, le gouvernement prenait comme prétexte cette fronde pour abandonner l'idée d'une signature du PaCS en mairie. Depuis, ProChoix a enquêté pour savoir qui avait organisé une telle opération... Michel Pinton — l'APPF — contenu de l'appel — le nombre de signataires — la perte de la signature en mairie	^{Echanges de courriers avec les maires}^{Le Hit-parade des insultes Nos partenaires Votre maire a-t-il signé ?}^{RETOUR AU SOMMAIRE DU DOSSIER}^HOMEPAGE
Rappel des faits Au moment où démarre le débat public sur le Contrat d’Union Sociale, la publicité faite — sans plus de commentaires et sans contre-enquête — autour d'une pétition dont personne n’a encore vu la liste des signataires est une victoire pour ses organisateurs : le Collectif des maires de France pour le mariage républicain, dont Michel Pinton, maire UDF de Felletin dans la Creuse, est présenté comme le principal initiateur. Comment s’est montée une telle pétition ? Informés par les organisateurs, les tout premiers articles ne dévoilent que les rudiments d’une opération-courrier en gestation depuis des mois. Tout juste sait-on qu’un premier courrier accompagné d’une déclaration d’intention à renvoyer aux organisateurs est parvenue aux 36 700 maires de France le 2 mars. Sur un ton alarmiste, il leur est demandé de “défendre le mariage républicain” contre le projet d’instaurer un CUS qualifié de “véritable mariage homosexuel”. Pour cela, les maires pressentis n’ont qu’à signer une lettre type par laquelle ils se déclarent “soucieux de préserver la famille comme élément naturel et fondamental de toute société” et opposés “à la mise en place d’un contrat d’union pour les personnes de même sexe (...) et à l’implication du maire en tant qu’officier d’état civil dans les célébrations d’un contrat de ce genre”. Résultat : 12 000 signatures récoltées en quelques semaines. Dans son communiqué de presse (illustré d’une Marianne en grève) anonçant fièrement l’opération, le CMFMR prévient : “12 000 maires de France se regroupent au sein d’un collectif pour ‘sauvegarder le mariage républicain’. Certains n’hésitent pas à mettre leur démission dans la balance, si un nouveau contrat d’union était adopté.”
Une pétition orchestrée par la droite radicale On a longtemps voulu faire croire au grand public que la pétition des maires contre la signature du CUS (le Contrat d’union sociale ancêtre du PaCS) en mairie était spontanée. Depuis, des enquêtes journalistiques ont démontré combien cette pétition prétendument spontanée était en réalité orchestrée par des réseaux catholiques “pro-vie” (anti-avortement et homophobes). Officiellement, le seul leader de cette opération qui coûtera la signature en mairie au Pacte civil de solidarité s’appelle Michel Pinton, maire de Felletin dans la Creuse. Un ancien de l’UDF connu pour avoir des sympathies de plus en plus à droite. En réalité, ce n’est pas lui qui a écrit, ni même pensé, cette pétition. L'une des lettres du mailing est signée : Isabelle Schneider. Or la secrétaire générale du Collectif des maires de France pour le mariage républicain (l’association qui a organisé officiellement la pétition) n’est autre que la vice-présidente de la très conservatrice Association pour la promotion de la famille (APPF) derrière laquelle même Emmanuel Ratier — archiviste et informateur de toute l’extrême droite française — estime qu'on peut voir “la nette influence de l’Opus Dei”. Une chose est sûre, l’APPF représente l’un des courants les plus conservateurs des milieux catholiques et familialistes. Autre exemple du soutien et de l’aide logistique “pro-vie” dont a pu bénéficier le collectif de Michel Pinton, l’entreprise de communication choisie par le Collectif des maires pour organiser l’opération-courrier, recueillir la liste des signataires et gérer la propagande, n’est autre qu’Artéa : un partenaire là aussi bien connu des milieux “pro-vie”. Située dans le neuvième arrondissement de Paris, celle qui s’est vu attribuer un budget tournant aux alentours de 145 000 F pour faire parvenir à bon port le mailing adressé aux 36 700 mairies françaises est une habituée des opérations militantes conservatrices. Elle est par exemple chargée de la communication du Concours européen pour la vie, un concours “pro-vie” organisé par des élus européens ultra-conservateurs. Aujourd’hui, plus personne n’est dupe de l’inspiration intégriste dont a bénéfcier cette opération des “maires anti-CUS”. Reste que ces maires, complices de réseaux anti-IVG et homophobes, ont apporté leur contribution en signant un texte dont le contenu mériterait d’être poursuivi pour incitation à la haine.
L'Appel des maires du CMPMR Fort de son succès, le porte-parole du Collectif, Michel Pinton, a fait circuler un “Appel des maires pour un vrai débat” d’une homophobie repoussante. : “Dans notre société française malade, deux cellules encore saines — la famille et la commune, deux cellules d’importance vitale pour notre démocratie, sont menacées d’un affaiblissement catastrophique. Le poison qui risque de les infecter est peu connu de l’opinion publique”. Après avoir proclamé l’urgence quasi sanitaire à résister à l’instauration du CUS, l’homme insiste : “On ne voit pas ce que la société française, déjà ravagée par les problèmes que posent les couples éclatés et les familles monoparentales, y gagnera en cohésion. (...) Derrière les “familles” homosexuelles, triste parodie de la famille vraie, s’engouffreront d’autres unions, à commencer par l’union polygame. En quoi, je le demande, est-elle moins respectable que l’union homosexuelle ?” Et Michel Pinton de poursuivre : “Par quelle aberration de pensée allons nous humilier les institutions libératrices de la commune et du mariage laïque dans l’opposé de ce qui fait leur dignité ? (...) Que nos gouvernants y prennent garde ! Qu’ils ne cèdent pas aux vociférations de minorités irresponsables !” Sur la lancée de cette superbe lettre, interrogés sur leur motivation pour signer cette pétition, certains maires se sont répandus en déclarations violemment homophobes (voir le bétisier homophobe)
Le nombre des signataires Des mois durant, il fut impossible de connaître la liste nominative des maires ayant osé signer pareille pétition. Michel Pinton et ses associés ont tout fait pour préserver leur anonymat le plus longtemps possible. Ce qui leur permettait de grossir à loisir le nombre des signataires : 12 000 puis 14 000 et pour finir 19 000. En septembre 1998, Artéa refuse toujours de diffuser la liste. Déterminée, une journaliste-stagiaire de l’Evénement du jeudi se procure la liste. Après moult protestations et menaces de Michel Pinton par avocat interposé, l’hebdo publie un dossier sur le lobby intégriste le 10 septembre 1998 dans lequel il révèle qu’outre le fait qu'il y avait 5 % de noms erronés, 52% des signataires ne se déclarent plus contre le PaCS. En revanche 48% persistent et signent. Enfin, dans leur enquête “les anti-PaCs ou la dernière croisade homophobe”, après des mois de tri statistique, Fiammetta Venner et Caroline Fourest ont finalement rectifié le tir. La pétition n’a été signée que par 15 032 maires. Les deux tiers, 10 213, sont des villes de moins de 1000 habitants. Énormément de petits bourgs, isolés. Pour le reste, on dénombre 3680 communes de moins de 200 habitants. Celles de moins de 80 habitants sont tout de même au nombre de 1351. Seules 150 communes de plus de 10 000 habitants sont représentées. Quand à celles de plus de 100 000, elles se comptent tout simplement sur les doigts d’une main. Au final, les 15 032 maires signataires représentent 10.976.634 habitants. C’est moins de la moitié des maires de France et surtout, lorsque l’on additionne le nombre d’habitants des communes signataires, le chiffre tombe à 18% de la population française. Moins que les scores obtenus par Le Pen et Villiers réunis aux dernières présidentielles (Le Pen 15,27%, Villiers 4,8%). Pour + d'infos voir la Carte des Maires
La perte de la signature en mairie La signature en mairie a toujours fait partie de l’esprit du PaCS. Il a fallu toute la haine et la malhonnêteté d’un Collectif de maires anti-PaCS pour que l’on envisage qu’il en soit autrement. A croire que certains ministres n’attendaient qu’un prétexte, juste après le coup de bluff médiatique des maires anti-CUS, Elisabeth Guigou s'est lançée dans une surprenante tirade disant qu’une signature en mairie “menacerait l’ordre symbolique”! Au nom de quoi ? Michel Pinton, le coordinateur du collectif des maires anti-CUS, est sans doute le plus clair. Il explique sans rire que les couples homos ne peuvent se marier à la mairie parce qu’ils sont “inféconds”. Etait-ce cela qu’il fallait lire entre les lignes de l’“ordre symbolique” de madame la ministre de la Justice ? Mais alors... si, contrairement à ce que la République nous a laissé croire, ce n’est pas l’amour mais la filiation qui justifie l’union de deux êtres devant monsieur le maire : à quand les détecteurs de fécondité à l’entrée des mairies ?! En toute logique, tous les couples hétérosexuels stériles, tous les couples mariés ne souhaitant pas avoir d’enfant devraient eux aussi être rétrogradés, obligés de signer leur contrat d’union au service des seconde zone. Le petit bureau de la préfecture où tous les pacsés feront la queue. Là où les contrats d’union ne donnent droit à aucune modification d’Etat civil et donc obligent à être inscrit sur un registre à part du reste des citoyens. Car, c’est bien le sentiment qui restera de cette reculade sans courage qui a permis de laisser penser que les couples “inféconds” ne méritaient pas de grimper les marches de la mairie comme les autres. A croire que le mariage civil n’est qu'un leurre ou que, malgré l’apparente séparation de l’Eglise et de l’Etat, les mairies sont encore des Eglises. .	"Au nom de la république, je vous déclare sous-citoyens
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En avril 1998, quelque temps avant que le PaCS (alors CUS) ne soit examiné par l'Assemblée nationale, Le Monde annonçait que "12062" maires avaient signé contre la signature du PaCS en mairie. Quelques semaines plus tard, le gouvernement prenait comme prétexte cette fronde pour abandonner l'idée d'une signature du PaCS en mairie. Depuis, ProChoix a enquêté pour savoir qui avait organisé une telle opération...

Michel Pinton — l'APPF — contenu de l'appel — le nombre de signataires — la perte de la signature en mairie

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Nos partenaires

Votre maire a-t-il signé ?}^{RETOUR AU SOMMAIRE DU DOSSIER}^HOMEPAGE

Rappel des faits

Au moment où démarre le débat public sur le Contrat d’Union Sociale, la publicité faite — sans plus de commentaires et sans contre-enquête — autour d'une pétition dont personne n’a encore vu la liste des signataires est une victoire pour ses organisateurs : le Collectif des maires de France pour le mariage républicain, dont Michel Pinton, maire UDF de Felletin dans la Creuse, est présenté comme le principal initiateur.
Comment s’est montée une telle pétition ? Informés par les organisateurs, les tout premiers articles ne dévoilent que les rudiments d’une opération-courrier en gestation depuis des mois. Tout juste sait-on qu’un premier courrier accompagné d’une déclaration d’intention à renvoyer aux organisateurs est parvenue aux 36 700 maires de France le 2 mars.

Sur un ton alarmiste, il leur est demandé de “défendre le mariage républicain” contre le projet d’instaurer un CUS qualifié de “véritable mariage homosexuel”. Pour cela, les maires pressentis n’ont qu’à signer une lettre type par laquelle ils se déclarent “soucieux de préserver la famille comme élément naturel et fondamental de toute société” et opposés “à la mise en place d’un contrat d’union pour les personnes de même sexe (...) et à l’implication du maire en tant qu’officier d’état civil dans les célébrations d’un contrat de ce genre”. Résultat : 12 000 signatures récoltées en quelques semaines.

Dans son communiqué de presse (illustré d’une Marianne en grève) anonçant fièrement l’opération, le CMFMR prévient : “12 000 maires de France se regroupent au sein d’un collectif pour ‘sauvegarder le mariage républicain’. Certains n’hésitent pas à mettre leur démission dans la balance, si un nouveau contrat d’union était adopté.”

Une pétition orchestrée par la droite radicale

On a longtemps voulu faire croire au grand public que la pétition des maires contre la signature du CUS (le Contrat d’union sociale ancêtre du PaCS) en mairie était spontanée. Depuis, des enquêtes journalistiques ont démontré combien cette pétition prétendument spontanée était en réalité orchestrée par des réseaux catholiques “pro-vie” (anti-avortement et homophobes). Officiellement, le seul leader de cette opération qui coûtera la signature en mairie au Pacte civil de solidarité s’appelle Michel Pinton, maire de Felletin dans la Creuse. Un ancien de l’UDF connu pour avoir des sympathies de plus en plus à droite. En réalité, ce n’est pas lui qui a écrit, ni même pensé, cette pétition.

L'une des lettres du mailing est signée : Isabelle Schneider. Or la secrétaire générale du Collectif des maires de France pour le mariage républicain (l’association qui a organisé officiellement la pétition) n’est autre que la vice-présidente de la très conservatrice Association pour la promotion de la famille (APPF) derrière laquelle même Emmanuel Ratier — archiviste et informateur de toute l’extrême droite française — estime qu'on peut voir “la nette influence de l’Opus Dei”. Une chose est sûre, l’APPF représente l’un des courants les plus conservateurs des milieux catholiques et familialistes.

Autre exemple du soutien et de l’aide logistique “pro-vie” dont a pu bénéficier le collectif de Michel Pinton, l’entreprise de communication choisie par le Collectif des maires pour organiser l’opération-courrier, recueillir la liste des signataires et gérer la propagande, n’est autre qu’Artéa : un partenaire là aussi bien connu des milieux “pro-vie”. Située dans le neuvième arrondissement de Paris, celle qui s’est vu attribuer un budget tournant aux alentours de 145 000 F pour faire parvenir à bon port le mailing adressé aux 36 700 mairies françaises est une habituée des opérations militantes conservatrices. Elle est par exemple chargée de la communication du Concours européen pour la vie, un concours “pro-vie” organisé par des élus européens ultra-conservateurs.
Aujourd’hui, plus personne n’est dupe de l’inspiration intégriste dont a bénéfcier cette opération des “maires anti-CUS”. Reste que ces maires, complices de réseaux anti-IVG et homophobes, ont apporté leur contribution en signant un texte dont le contenu mériterait d’être poursuivi pour incitation à la haine.

L'Appel des maires du CMPMR

Fort de son succès, le porte-parole du Collectif, Michel Pinton, a fait circuler un “Appel des maires pour un vrai débat” d’une homophobie repoussante. : “Dans notre société française malade, deux cellules encore saines — la famille et la commune, deux cellules d’importance vitale pour notre démocratie, sont menacées d’un affaiblissement catastrophique. Le poison qui risque de les infecter est peu connu de l’opinion publique”. Après avoir proclamé l’urgence quasi sanitaire à résister à l’instauration du CUS, l’homme insiste : “On ne voit pas ce que la société française, déjà ravagée par les problèmes que posent les couples éclatés et les familles monoparentales, y gagnera en cohésion. (...) Derrière les “familles” homosexuelles, triste parodie de la famille vraie, s’engouffreront d’autres unions, à commencer par l’union polygame. En quoi, je le demande, est-elle moins respectable que l’union homosexuelle ?” Et Michel Pinton de poursuivre : “Par quelle aberration de pensée allons nous humilier les institutions libératrices de la commune et du mariage laïque dans l’opposé de ce qui fait leur dignité ? (...) Que nos gouvernants y prennent garde ! Qu’ils ne cèdent pas aux vociférations de minorités irresponsables !”

Sur la lancée de cette superbe lettre, interrogés sur leur motivation pour signer cette pétition, certains maires se sont répandus en déclarations violemment homophobes (voir le bétisier homophobe)

Le nombre des signataires

Des mois durant, il fut impossible de connaître la liste nominative des maires ayant osé signer pareille pétition. Michel Pinton et ses associés ont tout fait pour préserver leur anonymat le plus longtemps possible. Ce qui leur permettait de grossir à loisir le nombre des signataires : 12 000 puis 14 000 et pour finir 19 000.

En septembre 1998, Artéa refuse toujours de diffuser la liste. Déterminée, une journaliste-stagiaire de l’Evénement du jeudi se procure la liste. Après moult protestations et menaces de Michel Pinton par avocat interposé, l’hebdo publie un dossier sur le lobby intégriste le 10 septembre 1998 dans lequel il révèle qu’outre le fait qu'il y avait 5 % de noms erronés, 52% des signataires ne se déclarent plus contre le PaCS. En revanche 48% persistent et signent.

Enfin, dans leur enquête “les anti-PaCs ou la dernière croisade homophobe”, après des mois de tri statistique, Fiammetta Venner et Caroline Fourest ont finalement rectifié le tir. La pétition n’a été signée que par 15 032 maires. Les deux tiers, 10 213, sont des villes de moins de 1000 habitants. Énormément de petits bourgs, isolés. Pour le reste, on dénombre 3680 communes de moins de 200 habitants. Celles de moins de 80 habitants sont tout de même au nombre de 1351. Seules 150 communes de plus de 10 000 habitants sont représentées. Quand à celles de plus de 100 000, elles se comptent tout simplement sur les doigts d’une main. Au final, les 15 032 maires signataires représentent 10.976.634 habitants. C’est moins de la moitié des maires de France et surtout, lorsque l’on additionne le nombre d’habitants des communes signataires, le chiffre tombe à 18% de la population française. Moins que les scores obtenus par Le Pen et Villiers réunis aux dernières présidentielles (Le Pen 15,27%, Villiers 4,8%). Pour + d'infos voir la Carte des Maires

La perte de la signature en mairie

La signature en mairie a toujours fait partie de l’esprit du PaCS. Il a fallu toute la haine et la malhonnêteté d’un Collectif de maires anti-PaCS pour que l’on envisage qu’il en soit autrement. A croire que certains ministres n’attendaient qu’un prétexte, juste après le coup de bluff médiatique des maires anti-CUS, Elisabeth Guigou s'est lançée dans une surprenante tirade disant qu’une signature en mairie “menacerait l’ordre symbolique”! Au nom de quoi ?
Michel Pinton, le coordinateur du collectif des maires anti-CUS, est sans doute le plus clair. Il explique sans rire que les couples homos ne peuvent se marier à la mairie parce qu’ils sont “inféconds”. Etait-ce cela qu’il fallait lire entre les lignes de l’“ordre symbolique” de madame la ministre de la Justice ? Mais alors... si, contrairement à ce que la République nous a laissé croire, ce n’est pas l’amour mais la filiation qui justifie l’union de deux êtres devant monsieur le maire : à quand les détecteurs de fécondité à l’entrée des mairies ?! En toute logique, tous les couples hétérosexuels stériles, tous les couples mariés ne souhaitant pas avoir d’enfant devraient eux aussi être rétrogradés, obligés de signer leur contrat d’union au service des seconde zone. Le petit bureau de la préfecture où tous les pacsés feront la queue. Là où les contrats d’union ne donnent droit à aucune modification d’Etat civil et donc obligent à être inscrit sur un registre à part du reste des citoyens. Car, c’est bien le sentiment qui restera de cette reculade sans courage qui a permis de laisser penser que les couples “inféconds” ne méritaient pas de grimper les marches de la mairie comme les autres. A croire que le mariage civil n’est qu'un leurre ou que, malgré l’apparente séparation de l’Eglise et de l’Etat, les mairies sont encore des Eglises. .

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