Monsieur le Président,

Vous vous êtes exprimé récemment sur Mediapart à propos de la laïcité d'une façon particulièrement choquante. Vous qui êtes un élu du peuple, élu socialiste, ayant de surcroît la charge de Président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, vous vous devez, encore plus que nous tous, d’être respectueux de la Constitution de la République. Il semble cependant que vous la connaissiez bien imparfaitement, si j’en crois les propos rapportés (à moins qu'ils n'aient été déformés, ce qui serait une bonne nouvelle).

« Inscrire la laïcité dans la Constitution Â», avez-vous dit, mais Monsieur le Président, elle y est déjà ! Ce que nous voulions, c'était qu'elle y soit définie, ce qui n'est pas le cas. Notre objectif qui n’était pas caché, mais avoué et proclamé, était d'en finir avec les nombreuses dérives qui consistent à attribuer des fonds publics à des activités cultuelles qui s’habillent de « culturelles Â» pour donner le change. En ces temps de disette budgétaire, et de recrudescence d’une pauvreté à laquelle nous ne pouvons faire face, ces subventions sont simplement indécentes.

Que par contre coup, les élus alsaciens et mosellans conservateurs aient pu redouter que leur statut dérogatoire puisse être remis en cause est une autre question. Que d’autres aient pu craindre pour leur réélection et se soient laissés aller à des propos regrettables, voire absurdes, c’est une évidence.

Le Conseil constitutionnel, depuis août 2011 (QPC Somodia), a effectivement introduit le statut dérogatoire de ces départements dans les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République (PFRL), mais à titre provisoire et non pas « intangible Â» comme vous le déclarez. Tout en précisant clairement que ce statut provisoire peut à tout moment être modifié par le législateur, dans un sens et un seul : celui d'un rapprochement avec la loi commune, c'est-à-dire de la laïcité.

Je vous rappelle que ce régime dérogatoire est précisément celui dont vos prédécesseurs, républicains de la IIIe République, ont cherché à se défaire par la loi de séparation du 9 décembre 1905. Leur objectif était de garantir la liberté de conscience de tous, croyants, athées ou agnostiques. Pour cela ils n'ont pas proclamé la simple neutralité de l'État, comme vous le prétendez, mais sa séparation d'avec les religions. Et c'est cela que les citoyens laïques, croyants, agnostiques et athées attendent que vous défendiez car c'est aussi pour cela, après le discours du Président de la République au Bourget, que vous avez été élu.

Il n'y a pas de honte, mais au contraire un grand honneur à demander l'abrogation d'un régime dérogatoire qui ne respecte pas la liberté de conscience de tous nos concitoyens d'Alsace et de Moselle. Par l'enseignement religieux obligatoire à l'école publique, par l’obligation de financer des cultes qui ne sont pas les leurs, leur liberté de conscience est, je le répète, bafouée au profit des seuls 4 cultes reconnus. Que ceux-ci trouvent cette situation idéale, qui s'en étonnerait ? On n'a jamais entendu un représentant d'une association laïque, un représentant d'une association de parents d'élèves, un syndicat d’enseignants, ou un représentant d'un culte non reconnu se féliciter de la situation présente. Il n'y a que de l’indignité à vouloir ignorer cela ou faire semblant de l'ignorer.

Un Collectif laïque de plus de 30 associations, dont nous étions, avec des associations laïques de ces trois départements a demandé, dès le 5 juillet 2012, la constitution d’une commission parlementaire pour étudier les modalités d’un retour graduel et concerté à la loi commune. Nous continuons de penser que c’est pour la République une façon honorable de sortir d’une situation de non liberté qui n’a que trop duré. Recevez, Monsieur le Président, mes salutations laïques et respectueuses.

Martine Cerf
Secrétaire générale
Co directrice du Dictionnaire de la laïcité, Armand Colin, 2011
Co auteur de ma liberté, c’est la laïcité, Armand Colin, 2012
http://www.egale.eu