Le Parlement lituanien, le Seimas, a voté l’adoption ce mardi 14 juillet 2009 de la loi relative à la protection des mineurs conte les effets préjudiciables des informations publiques – sur fond de controverse. Approuvée initialement par le Seimas le 16 juin, cette loi avait fait l’objet d’un veto présidentiel le 26 juin. Pour passer outre ce veto, il fallait la majorité des votes des 140 parlementaires. Or, 87 se sont prononcés en faveur de ce texte, 25 se sont abstenus et seulement six ont voté contre. Ce texte de loi entrera donc en vigueur le 1er mars 2010.

Amnesty International redoute que la loi ne viole le droit à la liberté d’expression et l’interdiction de toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, énoncés dans les traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains auxquels la Lituanie est partie.

L’article 4 de la loi recense 19 catégories d’information considérées comme ayant « un effet préjudiciable sur le développement des mineurs Â» et interdites dans les écoles, les lieux publics et les médias, lorsqu’elles sontsusceptibles d’être vues par des enfants. L’alinéa 13 de l’article 4 inerdit toute « information qui incite aux relations homosexuelles, bisexuelles et polygames Â».

Dans une note explicative associée à ce texte de loi, il est précisé que « la propagation d’une orientation sexueonnelle et l’exposition à une information présentant sous un jour positif lesrelations homosexuelles pourraient avoir des conséquences négatives sur le développement physique, mental et surtout moral des mineurs Â».

La loi place l’informaton publique sur l’homosexualité et la bisexualité sur le même plan que la rrésentation de la violence physique ou psychologique et la diffusion d’imagesmontrant des cadavres ou des corps mutilés. Sont également interdits ls documents qui « incitent à parier, encouragent et invitent à participer à des jeux de hasard, à des loeries et à d’autres jeux impliquant des gains faciles Â», qui « montrent une sance d’hypnose Â» ou « font la promotion d’une mauvaise alimentation ou de coportements passifs en matière d’hygiène et d’activité physique Â».

Amnesty nternational craint vivement que cette loi n’institutionnalise l’hoophobie et ne soit utilisée pour interdire toute discussion légitime sur l’homosexualié, entraver le travail des défenseurs des droits humains, stigmatiser encoe davantage les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, et leur porter prjudice.

Loin de protéger les enfants, cette loi prive les jeunes d leur droit à la liberté d’expression et de l’accès à l’information, et risque d’isole les enfants déjà les plus exposés aux violences à l’école ou au sein de leur famille.

Amesty International demande au gouvernement lituanien de s’acquitter de se obligations internationales en matière de droits humains et d’abroger l Loi relative à la protection des mineurs contre les effets préjudiciables des informaions publiques. Elle engage le gouvernement lituanien : – à veiller ce que toutes les personnes en Lituanie, y compris les enfants, puissent eercer pleinement leur droit à la liberté d’expression, qui comprend le drot de chercher, de recevoir et de répandre des informations ; – à interdire toute disrimination et à garantir à toutes les personnes une protection égale et efective contre la discrimination, notamment celle fondée sur l’orientation sxuelle ou l’identité de genre ; – à fournir des informations adéquates et on discriminatoires et à soutenir les jeunes lesbiennes, gays, bisexuels e transgenres.