Suite à de nombreuses aproximations il nous a semblé neccessaire de diffuser le texte de la Déclaration de Durban. Il ne s'agit pas d'un texte caché. Il est disponible depuis plus de sept ans à cette adresse. Plusieurs négociateurs européens qui ont produit ce texte seront à l'oeuvre pendant la conférence de suivi. Seul ce texte est légitime. Les commentaires des délégations et le texte du Forum des O.N.G. n'ont aucune valeur (à part historique, un peu comme les hadith).

Conf√©rence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e



D√ČCLARATION
S’√©tant r√©unie √† Durban (Afrique du Sud), du 31 ao√Ľt au 8 septembre 2001,

Exprimant sa profonde gratitude au Gouvernement sud-africain pour avoir accueilli la Conférence mondiale,
Tirant inspiration de la lutte h√©ro√Įque du peuple sud-africain contre le syst√®me institutionnalis√© d’apartheid et pour l’√©galit√© et la justice dans la d√©mocratie, le d√©veloppement, la primaut√© du droit et le respect des droits de l’homme, rappelant dans ce contexte l’importante contribution de la communaut√© internationale √† cette lutte, en particulier le r√īle capital des peuples et gouvernements africains, et notant le r√īle important jou√© par les diff√©rents acteurs de la soci√©t√© civile, dont les organisations non gouvernementales, dans cette lutte et les efforts en cours tendant √† combattre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e,

Rappelant que la D√©claration et le Programme d’action de Vienne adopt√©s par la Conf√©rence mondiale sur les droits de l’homme en juin 1993 demandent l’√©limination rapide et int√©grale de toutes les formes de racisme et de discrimination raciale ainsi que de x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e,

Rappelant la r√©solution 1997/74 de la Commission des droits de l’homme, du 18 avril 1997, la r√©solution 52/111 de l’Assembl√©e g√©n√©rale, du 12 d√©cembre 1997, et les r√©solutions ult√©rieures de ces organes relatives √† la convocation de la Conf√©rence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, et rappelant √©galement les deux Conf√©rences mondiales de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, tenues √† Gen√®ve en 1978 et 1983,

Notant avec une grande pr√©occupation que, malgr√© les efforts de la communaut√© internationale, les principaux objectifs des trois D√©cennies de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale n’ont pas √©t√© atteints et que d’innombrables √™tres humains sont aujourd’hui encore victimes de diverses formes de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e,




Rappelant que 2001 est l’Ann√©e internationale de la mobilisation contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e et a pour objet d’appeler l’attention du monde sur les objectifs de la Conf√©rence mondiale et de donner un nouvel √©lan √† l’engagement politique en faveur de l’√©limination de toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e,


Saluant la d√©cision de l’Assembl√©e g√©n√©rale de proclamer l’ann√©e 2001 Ann√©e des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations, qui insiste sur la tol√©rance et le respect de la diversit√© ainsi que sur la n√©cessit√© de rechercher un terrain commun entre les civilisations et au sein de chaque civilisation afin de faire face aux d√©fis communs se dressant devant l’humanit√©, d√©fis qui menacent les valeurs partag√©es, les droits fondamentaux universels et la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, par la coop√©ration, le partenariat et l’int√©gration,

Saluant √©galement la proclamation par l’Assembl√©e g√©n√©rale de la D√©cennie internationale de la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde (2001-2010) ainsi que l’adoption par l’Assembl√©e g√©n√©rale de la D√©claration et du Programme d’action sur une culture de paix,


Constatant que la Conf√©rence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, en conjonction avec la D√©cennie internationale des populations autochtones, repr√©sente une occasion unique de prendre en consid√©ration la pr√©cieuse contribution des populations autochtones au d√©veloppement politique, √©conomique, social, culturel et spirituel de la soci√©t√© dans le monde entier ainsi que les difficult√©s auxquelles elles sont confront√©es, dont le racisme et la discrimination raciale,


Rappelant la D√©claration des Nations Unies de 1960 sur l’octroi de l’ind√©pendance aux pays et aux peuples coloniaux,


R√©affirmant son attachement aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et de la D√©claration universelle des droits de l’homme,

Affirmant que le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e constituent la n√©gation des buts et principes de la Charte des Nations Unies,

R√©affirmant les principes d’√©galit√© et de non-discrimination consacr√©s dans la D√©claration universelle des droits de l’homme et encourageant le respect des droits de l’homme et des libert√©s fondamentales de chacun sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation,

Convaincue de l’importance fondamentale d’une adh√©sion universelle √† – ou ratification universelle de – la Convention internationale sur l’√©limination de toutes les formes de discrimination raciale et du respect int√©gral des obligations d√©coulant de cette Convention, en tant que principal instrument international visant √† √©liminer le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e,

Constatant qu’il est d’une importance fondamentale pour les √Čtats, dans l’optique de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, d’envisager de signer et de ratifier tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ou d’y adh√©rer, dans la perspective d’une adh√©sion universelle,

Ayant pris note des rapports des conf√©rences r√©gionales organis√©es √† Strasbourg, Santiago du Chili, Dakar et T√©h√©ran et d’autres contributions des √Čtats, ainsi que des rapports des s√©minaires d’experts, des r√©unions r√©gionales d’organisations non gouvernementales et des autres r√©unions organis√©s au titre des pr√©paratifs de la Conf√©rence mondiale,


Prenant note avec satisfaction de la D√©claration visionnaire lanc√©e par le Pr√©sident de l’Afrique du Sud, Thabo Mbeki, sous le patronage de Nelson Mandela, premier Pr√©sident de la nouvelle Afrique du Sud, et √† l’initiative de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et Secr√©taire g√©n√©rale de la Conf√©rence mondiale, et sign√©e par 74 chefs d’√Čtat, chefs de gouvernement et autres dignitaires,


R√©affirmant que la diversit√© culturelle constitue un atout inestimable pour le progr√®s et le bien-√™tre de l’humanit√© dans son ensemble, et qu’elle devrait √™tre appr√©ci√©e, mise en pratique, v√©ritablement accept√©e et cultiv√©e en tant que caract√©ristique permanente enrichissant nos soci√©t√©s,


Sachant que la prohibition de la discrimination raciale, du g√©nocide, du crime d’apartheid et de l’esclavage ne souffre aucune d√©rogation, comme il ressort des obligations d√©coulant des instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,


Ayant entendu les peuples du monde et consciente de leur aspiration √† la justice, √† l’√©galit√© de chances pour tous et pour chacun, √† l’exercice de leurs droits de l’homme, notamment le droit au d√©veloppement, √† une vie dans la paix et la libert√©, et √† une participation √©gale sans discrimination √† la vie √©conomique, sociale, culturelle, civile et politique,


Reconnaissant que l’√©gale participation de tous les individus et de tous les peuples √† la formation de soci√©t√©s justes, √©quitables, d√©mocratiques et ouvertes peut contribuer √† lib√©rer le monde du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e,


Soulignant l’importance d’une participation √©quitable de tous, sans discrimination, √† la prise de d√©cisions, sur le plan tant national que mondial,


Affirmant que le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, dans les cas o√Ļ celles-ci √©quivalent au racisme et √† la discrimination raciale, constituent des violations graves de tous les droits de l’homme et des obstacles √† la pleine jouissance de ces droits ainsi qu’une n√©gation d’une v√©rit√© √©vidente, √† savoir que tous les √™tres humains naissent libres et √©gaux en dignit√© et en droits, font obstacle √† des relations amicales et pacifiques entre les peuples et les nations et figurent parmi les causes profondes de nombreux conflits internes et internationaux, notamment des conflits arm√©s, et des d√©placements forc√©s de population qui en r√©sultent,


Constatant que des actions nationales et internationales s’imposent pour combattre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, afin d’assurer le plein exercice de tous les droits de l’homme, qui sont universels, indissociables, interd√©pendants et intimement li√©s, et d’am√©liorer les conditions de vie des hommes, des femmes et des enfants de toutes les nations,


R√©affirmant l’importance d’un √©largissement de la coop√©ration internationale aux fins de la promotion et de la protection des droits de l’homme et de la r√©alisation des objectifs de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e,


Sachant que les diff√©rentes manifestations de la x√©nophobie sont l’une des principales sources et formes contemporaines de discrimination et de conflit, et que la lutte contre la x√©nophobie exige l’attention et l’intervention urgentes des √Čtats et de la communaut√© internationale,


Pleinement consciente qu’en d√©pit des efforts accomplis par la communaut√© internationale, les gouvernements et les autorit√©s locales, le fl√©au du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e persiste et continue √† occasionner des violations des droits de l’homme, des souffrances, des in√©galit√©s et de la violence qu’il faut combattre √† titre hautement prioritaire par tous les moyens disponibles et appropri√©s, de pr√©f√©rence en coop√©ration avec les groupes de population concern√©s,


Notant avec inqui√©tude les actes r√©currents et violents de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et d’intol√©rance qui y est associ√©e, et le fait que les th√©ories de la sup√©riorit√© de certaines races et cultures sur d’autres, pr√īn√©es et appliqu√©es pendant l’√®re coloniale, restent revendiqu√©es sous une forme ou une autre aujourd’hui encore,


Alarm√©e par l’apparition et la persistance de formes contemporaines plus subtiles de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, ainsi que d’autres id√©ologies et pratiques fond√©es sur la discrimination ou la sup√©riorit√© raciale ou ethnique,


Rejetant vigoureusement les th√©ories tendant √† √©tablir l’existence de pr√©tendues races humaines distinctes,


Constatant que si le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e ne sont pas combattus par tous, en particulier les autorit√©s publiques et hommes politiques √† tous les √©chelons, leur perp√©tuation s’en trouve encourag√©e,


R√©affirmant que les √Čtats ont le devoir de prot√©ger et promouvoir les libert√©s et les droits fondamentaux de toutes les victimes et qu’ils devraient adopter une perspective sexosp√©cifique1 tenant compte des multiples formes de discrimination auxquelles les femmes sont susceptibles d’√™tre confront√©es, l’exercice de leurs droits civils, politiques, √©conomiques, sociaux et culturels √©tant indispensable au d√©veloppement de la soci√©t√© partout dans le monde,


Consciente tant des d√©fis que des possibilit√©s dont est porteuse la mondialisation croissante dans l’optique de la lutte visant √† √©liminer le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e,


D√©termin√©e, dans une √®re o√Ļ la mondialisation et la technologie ont grandement rapproch√© les peuples, √† concr√©tiser la notion de ¬ęfamille humaine¬Ľ reposant sur l’√©galit√©, la dignit√© et la solidarit√©, et √† faire du XXIe si√®cle un si√®cle des droits de l’homme et de l’√©limination du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e ainsi

     

Il a √©t√© entendu, aux fins de la D√©claration et du Programme d’action que l’adjectif ¬ęsexosp√©cifique¬Ľ s’appliquait aux deux sexes, masculin et f√©minin, dans le cadre de la soci√©t√©. Le terme ¬ęsexe¬Ľ n’a pas de signification diff√©rente de celle qui est susmentionn√©e que de l’instauration d’une v√©ritable √©galit√© des chances et de traitement pour tous les individus et tous les peuples,

R√©affirmant le principe de l’√©galit√© de droits et de l’autod√©termination des peuples et rappelant que tous les individus naissent libres et √©gaux en dignit√© et en droits, soulignant que cette √©galit√© doit √™tre prot√©g√©e √† titre hautement prioritaire et constatant le devoir incombant aux √Čtats de prendre rapidement des mesures appropri√©es et d√©cisives pour √©liminer toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e,


S’engageant √† lutter pleinement et efficacement √† titre prioritaire contre le fl√©au du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, tout en tirant les enseignements des manifestations du racisme et les le√ßons du pass√© dans toutes les parties du monde en vue d’en √©viter la r√©surgence,


Anim√©e par une volont√© et un engagement politiques renouvel√©s en faveur de l’√©galit√© universelle, de la justice et de la dignit√©, salue la m√©moire de toutes les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e partout dans le monde, et adopte solennellement la D√©claration et le Programme d’action de Durban,


QUESTIONS G√ČN√ČRALES
1. Nous d√©clarons qu’aux fins de la pr√©sente D√©claration et du Programme d’action, par victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, on entend les individus ou groupes d’individus qui sont ou ont √©t√© n√©gativement affect√©s par ces fl√©aux ou en sont ou en ont √©t√© l’objet ou les cibles;

2. Nous reconnaissons que le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e reposent sur des consid√©rations de race, de couleur, d’ascendance ou d’origine nationale ou ethnique et que les victimes peuvent subir des formes multiples ou aggrav√©es de discrimination fond√©es sur d’autres motifs connexes, dont une discrimination pour des raisons de sexe, de langue, de religion, d’opinions politiques ou autres, d’origine sociale, de fortune, de naissance ou de statut;

3. Nous reconnaissons et affirmons qu’√† l’aube du troisi√®me mill√©naire la communaut√© internationale doit assigner un rang de priorit√© √©lev√© √† la lutte mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, ainsi que contre toutes les formes et manifestations odieuses et changeantes qu’ils rev√™tent, et que la pr√©sente Conf√©rence offre une occasion sans pr√©c√©dent et qui fera date d’analyser et d’identifier toutes les dimensions de ces fl√©aux qui frappent l’humanit√© en vue de les √©liminer compl√®tement en faisant appel, notamment, √† des m√©thodes novatrices et int√©gr√©es et en renfor√ßant et en dynamisant les mesures pratiques et concr√®tes aux niveaux national, r√©gional et international;




Il convient de se reporter au chapitre VII du rapport de la Conf√©rence, dans lequel figurent toutes les r√©serves et d√©clarations faites au sujet de la D√©claration et du Programme d’action.


4. Nous exprimons notre solidarit√© avec les peuples d’Afrique qui luttent sans rel√Ęche contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e et reconnaissons les sacrifices qu’ils consentent et les efforts qu’ils d√©ploient pour sensibiliser l’opinion internationale √† ces trag√©dies cruelles;

5. Nous affirmons √©galement toute l’importance que nous attachons aux valeurs de solidarit√©, de respect, de tol√©rance et de multiculturalisme qui sous-tendent et fondent moralement la lutte mondiale men√©e contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, ainsi que les trag√©dies cruelles qui frappent depuis trop longtemps les populations de par le monde et sp√©cialement en Afrique;

6. Nous affirmons encore que tous les peuples et tous les individus constituent une seule et m√™me famille humaine, riche dans sa diversit√©. Ils ont contribu√© aux progr√®s de la civilisation et des cultures qui constituent le patrimoine commun de l’humanit√©. Le maintien et la promotion de la tol√©rance, du pluralisme et du respect de la diversit√© peuvent conduire √† des soci√©t√©s moins exclusives;

7. Nous d√©clarons que tous les √™tres humains naissent √©gaux en dignit√© et en droits et ont la capacit√© de participer de mani√®re constructive au d√©veloppement et au bien-√™tre de leurs soci√©t√©s. Toute doctrine de sup√©riorit√© raciale est scientifiquement fausse, moralement condamnable, socialement injuste et dangereuse et doit √™tre rejet√©e, de m√™me que les th√©ories qui pr√©tendent poser l’existence de races humaines distinctes;

8. Nous reconnaissons que la religion, la spiritualit√© et la conviction jouent un r√īle central pour des millions de femmes et d’hommes, tant dans leur propre mode de vie que dans la fa√ßon dont ils se comportent avec autrui. La religion, la spiritualit√© et la conviction peuvent, en principe et en fait, aider √† promouvoir la dignit√© et la valeur intrins√®ques des √™tres humains et √† √©liminer le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;

9. Nous notons avec pr√©occupation que le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e peuvent √™tre aggrav√©s par, notamment, la r√©partition in√©quitable des richesses, la marginalisation et l’exclusion sociale;

10. Nous r√©affirmons que chacun a droit √† un ordre social et international permettant le plein exercice de tous les droits de l’homme, sans discrimination d’aucune sorte;

11. Nous notons que la mondialisation est une force puissante et dynamique qui devrait √™tre mise √† profit dans l’int√©r√™t et aux fins du d√©veloppement et de la prosp√©rit√© de tous les pays, sans exclusion. Nous reconnaissons que les pays en d√©veloppement doivent surmonter des difficult√©s particuli√®res pour faire face √† ce d√©fi majeur. Si la mondialisation ouvre de vastes perspectives, √† l’heure actuelle ses bienfaits sont tr√®s in√©galement r√©partis, de m√™me que les charges qu’elle impose. Nous exprimons donc notre volont√© de pr√©venir et d’att√©nuer les effets n√©fastes de la mondialisation, lesquels peuvent aggraver, entre autres, la pauvret√©, le sous-d√©veloppement, la marginalisation, l’exclusion sociale, l’homog√©n√©isation culturelle et les disparit√©s √©conomiques qui peuvent se manifester selon des crit√®res raciaux, au sein des √Čtats et entre eux, et avoir une incidence n√©faste. Nous nous d√©clarons √©galement r√©solus √† tirer parti au maximum des bienfaits de la mondialisation en renfor√ßant et en dynamisant, entre autres, la coop√©ration internationale en vue d’accro√ģtre l’√©galit√© des possibilit√©s d’√©changes commerciaux, de croissance √©conomique et de d√©veloppement durable, de communication √† l’√©chelle mondiale gr√Ęce √† l’utilisation des nouvelles technologies et d’√©changes interculturels accrus par la pr√©servation et la promotion de la diversit√© culturelle, ce qui peut contribuer √† l’√©limination du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e. La mondialisation ne sera profitable √† tous, de fa√ßon √©quitable, que si un effort important et soutenu est consenti pour b√Ętir un avenir commun fond√© sur la condition que nous partageons en tant qu’√™tres humains, dans toute sa diversit√©;

12. Nous constatons que les migrations interr√©gionale et intrar√©gionale se sont amplifi√©es sous l’effet de la mondialisation, en particulier du Sud vers le Nord, et soulignons que les politiques adopt√©es face √† la migration ne doivent pas √™tre fond√©es sur le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;


SOURCES, CAUSES, FORMES ET MANIFESTATIONS CONTEMPORAINES DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA X√ČNOPHOBIE ET DE L’INTOL√ČRANCE QUI Y EST ASSOCI√ČE

13. Nous reconnaissons que l’esclavage et la traite des esclaves, en particulier la traite transatlantique, ont √©t√© des trag√©dies effroyables dans l’histoire de l’humanit√©, en raison non seulement de leur barbarie odieuse, mais encore de leur ampleur, de leur caract√®re organis√© et tout sp√©cialement de la n√©gation de l’essence des victimes; nous reconnaissons √©galement que l’esclavage et la traite des esclaves constituent un crime contre l’humanit√© et qu’il aurait toujours d√Ľ en √™tre ainsi, en particulier la traite transatlantique, et sont l’une des principales sources et manifestations du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, et que les Africains et les personnes d’ascendance africaine, de m√™me que les personnes d’ascendance asiatique et les peuples autochtones, ont √©t√© victimes de ces actes et continuent √† en subir les cons√©quences;
14. Nous reconnaissons que le colonialisme a conduit au racisme, √† la discrimination raciale, √† la x√©nophobie et √† l’intol√©rance qui y est associ√©e, et que les Africains et les personnes d’ascendance africaine, de m√™me que les personnes d’ascendance asiatique et les peuples autochtones, ont √©t√© victimes du colonialisme et continuent √† en subir les cons√©quences. Nous sommes conscients des souffrances inflig√©es par le colonialisme et affirmons qu’il faut les condamner, quels que soient le lieu et l’√©poque o√Ļ elles sont advenues, et emp√™cher qu’elles ne se reproduisent. Nous regrettons en outre que les effets et la persistance de ces structures et pratiques aient √©t√© parmi les facteurs qui ont contribu√© √† des in√©galit√©s sociales et √©conomiques persistantes dans de nombreuses r√©gions du monde aujourd’hui;
15. Nous reconnaissons que l’apartheid et le g√©nocide constituent des crimes contre l’humanit√© au regard du droit international et sont d’importantes sources et manifestations du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e; nous sommes conscients des maux et des souffrances indicibles caus√©s par ces actes et affirmons qu’il faut les condamner, quels que soient l’√©poque et le lieu o√Ļ ils ont √©t√© commis, et emp√™cher qu’ils ne se reproduisent;

16. Nous constatons que la x√©nophobie dont les non-ressortissants, en particulier les migrants, les r√©fugi√©s et les demandeurs d’asile, sont l’objet est l’une des grandes sources du racisme contemporain et que les violations des droits fondamentaux de ces groupes rel√®vent pour la plupart de pratiques discriminatoires, x√©nophobes et racistes;
17. Nous soulignons qu’il faut √™tre sp√©cialement attentif √† toute nouvelle manifestation de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et d’intol√©rance qui y est associ√©e, √† laquelle les jeunes et d’autres groupes vuln√©rables pourraient √™tre expos√©s;
18. Nous soulignons que la pauvret√©, le sous-d√©veloppement, la marginalisation, l’exclusion sociale et les disparit√©s √©conomiques sont √©troitement li√©s au racisme, √† la discrimination raciale, √† la x√©nophobie et √† l’intol√©rance qui y est associ√©e, et qu’ils contribuent √† entretenir les mentalit√©s et les pratiques racistes qui, √† leur tour, aggravent la pauvret√©;
19. Nous reconnaissons les effets √©conomiques, sociaux et culturels n√©fastes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui est associ√©e, qui ont contribu√© de mani√®re importante au sous-d√©veloppement des pays en d√©veloppement et, en particulier, de l’Afrique, et sommes r√©solus √† ne laisser aucun homme, aucune femme et aucun enfant dans l’extr√™me d√©nuement, sort inhumain auquel plus d’un milliard d’entre eux sont actuellement soumis, √† faire du droit au d√©veloppement une r√©alit√© pour tous les √™tres humains et √† affranchir le genre humain du besoin;

20. Nous reconnaissons que le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e sont parmi les causes profondes des conflits arm√©s et tr√®s souvent l’une de leurs cons√©quences et nous rappelons que la non-discrimination est un principe fondamental du droit international humanitaire. Nous soulignons la n√©cessit√© pour toutes les parties aux conflits arm√©s de respecter scrupuleusement ce principe et pour les √Čtats et la communaut√© internationale d’√™tre particuli√®rement vigilants pendant les p√©riodes de conflit arm√© et de continuer √† combattre toutes les formes de discrimination raciale;

21. Nous nous d√©clarons profond√©ment inquiets que le d√©veloppement socio√©conomique soit entrav√© par de vastes conflits internes qui sont dus, entre autres causes, √† des violations flagrantes des droits de l’homme, d√©coulant notamment du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, ainsi que de l’inexistence d’une gestion des affaires publiques de caract√®re d√©mocratique, qui favorise une participation sans exclusive;

22. Nous sommes pr√©occup√©s qu’il existe encore dans certains √Čtats des structures ou institutions politiques et juridiques, parfois h√©rit√©es du pass√©, qui ne sont pas toujours adapt√©es aux caract√©ristiques multiethniques, multiculturelles et multilingues de la population et constituent, dans bien des cas, un important facteur de discrimination qui m√®ne √† l’exclusion des peuples autochtones;

23. Nous reconnaissons pleinement les droits des peuples autochtones conform√©ment aux principes de souverainet√© et d’int√©grit√© territoriale des √Čtats, et soulignons donc la n√©cessit√© d’adopter les mesures constitutionnelles, administratives, l√©gislatives et judiciaires appropri√©es, notamment celles qui d√©coulent des instruments internationaux applicables;

24. Nous d√©clarons que l’expression ¬ępeuples autochtones¬Ľ, dans la D√©claration et le Programme d’action de la Conf√©rence mondiale contre le racisme, la discrimination, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, est employ√©e dans le contexte et sans pr√©judice des r√©sultats des n√©gociations multilat√©rales qui sont actuellement en cours sur des textes ayant sp√©cifiquement trait √† ces questions et que son utilisation ne saurait √™tre interpr√©t√©e comme impliquant de quelconques droits au regard du droit international;
25. Nous exprimons notre profonde r√©pugnance pour le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e qui persistent dans certains √Čtats dans le fonctionnement du syst√®me p√©nal et l’application de la loi ainsi que dans les d√©cisions et le comportement des autorit√©s de police et agents de la force publique, en particulier lorsque cela a contribu√© au fait que certains groupes sont surrepr√©sent√©s parmi les personnes en d√©tention provisoire ou emprisonn√©es;
26. Nous affirmons la n√©cessit√© de mettre fin √† l’impunit√© pour les violations des droits de l’homme et des libert√©s fondamentales de personnes et de groupes qui sont victimes de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e;
27. Nous nous d√©clarons pr√©occup√©s par le fait qu’outre que le racisme gagne du terrain, les formes et manifestations contemporaines du racisme et de la x√©nophobie tentent de retrouver une reconnaissance politique, morale et m√™me l√©gale par de nombreux moyens, y compris par les programmes de certains partis et organisations politiques ainsi que par la diffusion, au moyen des techniques de communication modernes, d’id√©es fond√©es sur la notion de sup√©riorit√© raciale;
28. Nous rappelons que la pers√©cution d’un groupe, d’une collectivit√© ou d’une communaut√© identifiable, pour des motifs raciaux, nationaux, ou ethniques ou pour d’autres motifs universellement reconnus comme illicites en droit international, ainsi que le crime d’apartheid, constituent des violations graves des droits de l’homme et, dans certains cas, peuvent √™tre qualifi√©s de crimes contre l’humanit√©;
29. Nous condamnons fermement le fait que l’esclavage et les pratiques analogues √† l’esclavage existent encore aujourd’hui dans certaines r√©gions du monde et nous prions instamment les √Čtats de prendre des mesures imm√©diates √† titre prioritaire pour mettre fin √† ces pratiques, qui constituent des violations flagrantes des droits de l’homme;
30. Nous affirmons la n√©cessit√© urgente de pr√©venir, combattre et √©liminer toutes les formes de traite des √™tres humains, en particulier des femmes et des enfants, et reconnaissons que les victimes de la traite sont particuli√®rement expos√©es au racisme, √† la discrimination raciale, √† la x√©nophobie et √† l’intol√©rance qui y est associ√©e;


LES VICTIMES DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA X√ČNOPHOBIE ET DE L’INTOL√ČRANCE QUI Y EST ASSOCI√ČE
31. Nous constatons aussi avec une profonde pr√©occupation que les indicateurs relatifs, entre autres, √† l’√©ducation, √† l’emploi, √† la sant√©, au logement, √† la mortalit√© infantile et √† l’esp√©rance de vie montrent combien de nombreux peuples sont d√©favoris√©s, surtout lorsque le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e contribuent √† un tel √©tat de choses;


32. Nous sommes conscients de la valeur et de la diversit√© du patrimoine culturel des Africains et des populations d’ascendance africaine et nous affirmons l’importance et la n√©cessit√© d’assurer leur totale int√©gration √† la vie sociale, √©conomique et politique en vue de faciliter leur pleine participation, √† tous les niveaux, au processus de d√©cision;
33. Nous estimons essentiel que tous les pays de la r√©gion des Am√©riques et toutes les r√©gions o√Ļ se trouve la diaspora africaine tiennent compte de l’existence des populations d’ascendance africaine qui vivent en leur sein et de l’apport culturel, √©conomique, politique et scientifique de ces populations, et reconnaissent la persistance, √† l’√©gard de celles-ci en particulier, du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e; nous constatons aussi que, dans de nombreux pays, le fait que ces populations sont priv√©es depuis longtemps de l’acc√®s dans des conditions d’√©galit√© √† l’√©ducation, aux soins de sant√© et au logement, notamment, est une cause profonde des disparit√©s socio√©conomiques dont elles souffrent;

34. Nous reconnaissons que la population d’ascendance africaine est depuis des si√®cles victime du racisme, de la discrimination raciale et de l’esclavage, et qu’elle s’est vu priver par l’histoire d’un grand nombre de ses droits; nous affirmons qu’elle doit √™tre trait√©e avec √©quit√©, dans le respect de sa dignit√©, et qu’aucune discrimination ne doit s’exercer √† son encontre. Elle doit donc jouir de son droit √† la culture et au respect de son identit√©, de son droit √† participer librement et sur un pied d’√©galit√© √† la vie politique, sociale, √©conomique et culturelle, √† s’√©panouir compte tenu de ses propres aspirations et coutumes, √† conserver et promouvoir ses propres formes d’organisation, son mode de vie, sa culture, ses traditions et ses pratiques religieuses, √† pr√©server et utiliser ses propres langues, √† prot√©ger ses connaissances traditionnelles et son patrimoine culturel et artistique, √† conserver l’usage et l’usufruit des ressources naturelles renouvelables des zones o√Ļ elle vit et √† participer activement √† l’√©laboration, √† la mise en œuvre et au d√©veloppement de syst√®mes et de programmes d’√©ducation qui r√©pondent notamment √† ses sp√©cificit√©s; et, s’il y a lieu, de son droit √† ses terres ancestrales;

35. Nous sommes conscients que, dans de nombreuses r√©gions du monde, les Africains et les populations d’ascendance africaine se heurtent aux difficult√©s qu’engendrent les pr√©jug√©s sociaux et la discrimination dans les institutions publiques et priv√©es et nous efforcerons de faire dispara√ģtre toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e auxquelles sont confront√©s les Africains et les populations d’ascendance africaine;


36. Nous sommes conscients que, dans de nombreuses r√©gions du monde, les Asiatiques et les populations d’ascendance asiatique se heurtent aux difficult√©s qu’engendrent les pr√©jug√©s sociaux et la discrimination dans les institutions publiques et priv√©es et nous efforcerons de faire dispara√ģtre toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e auxquelles sont confront√©s les Asiatiques et les populations d’ascendance asiatique;

37. Nous relevons avec satisfaction que malgr√© le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance auxquels elles se sont heurt√©es pendant des si√®cles, les populations d’ascendance asiatique ont apport√© et continuent d’apporter une contribution importante √† la vie √©conomique, sociale, politique, scientifique et culturelle des pays o√Ļ elles vivent;

38. Nous engageons tous les √Čtats √† examiner et si n√©cessaire √† r√©viser toute politique d’immigration qui est incompatible avec les instruments internationaux de d√©fense des droits de l’homme, afin de supprimer toutes les politiques et les pratiques discriminatoires √† l’√©gard des migrants, y compris les Asiatiques et les personnes d’ascendance asiatique;

39. Nous savons que les peuples autochtones sont victimes de discrimination depuis des si√®cles et nous affirmons qu’ils sont libres et √©gaux en dignit√© et en droits et qu’il faut √©liminer toute discrimination √† leur √©gard, surtout celle qui s’exerce en raison de leur origine et de leur identit√© autochtones; nous soulignons qu’il faut continuer √† agir pour triompher du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance auxquels ils restent en butte;

40. Nous reconnaissons la valeur et la diversité des cultures et du patrimoine des peuples autochtones, dont la contribution particulière au développement et au pluralisme culturel des sociétés et la pleine participation à la vie en société sous tous ses aspects, notamment dans les domaines qui les concernent, sont indispensables à la stabilité politique et sociale et au développement des pays dans lesquels ils vivent;

41. Nous r√©it√©rons notre conviction que l’√©limination du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e n√©cessite le plein exercice, par les peuples autochtones, de leurs droits et de leurs libert√©s fondamentales. Nous r√©affirmons √©nergiquement que nous sommes r√©solus √† promouvoir le plein exercice de leurs droits civils, politiques, √©conomiques, sociaux et culturels et, tout en respectant pleinement leurs caract√®res distinctifs et les initiatives qu’ils pourraient prendre, √† faire en sorte qu’ils jouissent des bienfaits d’un d√©veloppement durable;

42. Nous soulignons que les peuples autochtones ne pourront exprimer leur propre identit√© et exercer leurs droits librement que si aucune forme de discrimination ne s’exerce √† leur encontre, d’o√Ļ la n√©cessit√© de respecter leurs libert√©s et droits fondamentaux. Des efforts sont en cours pour assurer la reconnaissance universelle de ces droits dans le cadre des n√©gociations sur le projet de d√©claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, lesquels sont notamment les suivants: droits d’utiliser leur propre nom, de participer librement et √† √©galit√© au d√©veloppement politique, √©conomique, social et culturel du pays, de conserver leurs propres formes d’organisation, leur mode de vie, leurs cultures et leurs traditions, de garder et d’utiliser leur propre langue, de maintenir leurs propres structures √©conomiques dans les r√©gions o√Ļ ils vivent, de participer √† l’√©laboration de leurs syst√®mes et programmes d’√©ducation, de g√©rer leurs terres et leurs ressources naturelles, notamment en conservant leurs droits de chasse et de p√™che, et d’avoir acc√®s √† la justice sur un pied d’√©galit√©;

43. Nous reconnaissons √©galement la relation sp√©ciale que les peuples autochtones ont √† la terre, qui est le fondement de leur existence spirituelle, mat√©rielle et culturelle, et encourageons les √Čtats, chaque fois que cela est possible, √† faire en sorte que les peuples autochtones puissent conserver la propri√©t√© de leurs terres et des ressources naturelles auxquelles ils ont droit en vertu du droit interne;

44. Nous nous f√©licitons de la d√©cision de cr√©er aux Nations Unies l’Instance permanente sur les questions autochtones, concr√©tisant les objectifs fondamentaux de la D√©cennie internationale des populations autochtones et de la D√©claration et du Programme d’action de Vienne;

45. Nous nous f√©licitons de la d√©signation par l’Organisation des Nations Unies du Rapporteur sp√©cial sur la situation des droits de l’homme et des libert√©s fondamentales des peuples autochtones, et nous engageons √† coop√©rer avec lui;

46. Nous reconnaissons la richesse de l’apport √©conomique et culturel des migrants aux pays d’origine et aux pays de destination;

47. Nous r√©affirmons que chaque √Čtat a le droit souverain d’√©laborer et d’appliquer son propre cadre juridique et ses propres politiques d’immigration, et affirmons en outre que ces politiques doivent √™tre conformes aux normes et aux instruments relatifs aux droits de l’homme, et √™tre con√ßues de mani√®re √† exclure le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;

48. Nous notons avec pr√©occupation et condamnons r√©solument les manifestations et les actes de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e visant des migrants, ainsi que les st√©r√©otypes qui leur sont souvent appliqu√©s, nous r√©affirmons qu’il incombe aux √Čtats de prot√©ger les droits de l’homme des migrants relevant de leur juridiction et aux gouvernements de pr√©server et prot√©ger les migrants contre les agissements ill√©gaux ou violents, en particulier les actes de discrimination raciale et les crimes d’individus ou de groupes motiv√©s par le racisme ou la x√©nophobie, et nous soulignons la n√©cessit√© de traiter les migrants de mani√®re loyale, juste et √©quitable, dans la vie sociale et au travail;

49. Nous soulignons qu’il convient de cr√©er des conditions propres √† renforcer l’harmonie, la tol√©rance et le respect entre les migrants et le reste de la soci√©t√© dans le pays o√Ļ ils se trouvent, afin d’√©liminer les manifestations de racisme et de x√©nophobie √† leur endroit. Nous soulignons que le regroupement familial a un effet positif sur l’int√©gration et insistons pour que les √Čtats le facilitent;

50. Nous sommes conscients de l’√©tat de vuln√©rabilit√© dans lequel se trouvent fr√©quemment les migrants, en particulier parce qu’ils sont loin de leur pays d’origine et qu’ils se heurtent √† des difficult√©s en raison de diff√©rences de langue, de culture et de coutumes, ainsi qu’√† des probl√®mes d’ordre √©conomique et social et, s’ils sont sans papiers ou en situation irr√©guli√®re, √† des obstacles pour retourner dans leur pays;

51. Nous r√©affirmons combien il est n√©cessaire d’√©liminer la discrimination raciale √† l’encontre des migrants, y compris des travailleurs migrants, dans des domaines comme l’emploi, les services sociaux – y compris l’enseignement et la sant√© – ainsi qu’en ce qui concerne l’acc√®s √† la justice, et que le traitement qui leur est r√©serv√© doit √™tre conforme aux instruments internationaux de d√©fense des droits de l’homme, et ne peut pas √™tre entach√© de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et d’intol√©rance;

52. Nous constatons avec inqui√©tude que le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e provoquent, entre autres facteurs, le d√©placement forc√© et des mouvements de groupes de personnes contraintes de quitter leur pays d’origine et qui deviennent r√©fugi√©es et demandeurs d’asile;

53. Nous constatons √©galement avec inqui√©tude qu’en d√©pit des efforts entrepris pour combattre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, diverses formes de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et d’intol√©rance continuent de s’exercer contre les r√©fugi√©s, les demandeurs d’asile et les personnes d√©plac√©es √† l’int√©rieur de leur propre pays, entre autres;


54. Nous soulignons qu’il est urgent de s’attaquer aux causes profondes des d√©placements de population et de trouver des solutions durables pour les r√©fugi√©s et les personnes d√©plac√©es, en particulier le retour librement consenti, dans la s√©curit√© et la dignit√©, dans le pays d’origine, ainsi que la r√©installation dans des pays tiers et l’insertion sur place, si n√©cessaire et si possible;


55. Nous affirmons notre d√©termination de respecter et d’ex√©cuter nos obligations humanitaires en mati√®re de protection des r√©fugi√©s, des demandeurs d’asile, des r√©fugi√©s rapatri√©s et des personnes d√©plac√©es √† l’int√©rieur de leur propre pays et notons √† cet √©gard l’importance de la solidarit√© internationale, du partage de la charge et de la coop√©ration internationale face √† la responsabilit√© commune de la protection des r√©fugi√©s, r√©affirmant que la Convention de 1951 relative au statut des r√©fugi√©s et le Protocole de 1967 s’y rapportant demeurent le fondement du r√©gime international des r√©fugi√©s et reconnaissant l’importance de leur pleine application par les √Čtats parties;


56. Nous reconnaissons l’existence dans de nombreux pays d’une population m√©tisse aux origines ethniques et raciales diverses, et le prix de sa contribution √† la tol√©rance et au respect au sein des soci√©t√©s o√Ļ elle vit, et condamnons la discrimination qui s’exerce √† son encontre, en particulier lorsque, en raison des formes subtiles qu’elle rev√™t, cette discrimination risque d’√™tre ni√©e;

57. Nous sommes conscients que l’histoire de l’humanit√© abonde en atrocit√©s de grande ampleur provoqu√©es par les violations flagrantes des droits fondamentaux et nous croyons que se rem√©morer l’histoire peut donner des enseignements permettant d’√©viter √† l’avenir de nouvelles trag√©dies;
58. Nous rappelons que l’Holocauste ne doit jamais √™tre oubli√©; 59. Nous constatons avec une profonde inqui√©tude l’intol√©rance religieuse dont sont victimes certaines communaut√©s religieuses, ainsi que l’apparition d’actes d’hostilit√© et de violence contre ces communaut√©s au motif de leurs convictions religieuses et de leur origine raciale ou ethnique dans diverses r√©gions du monde, ce qui a en particulier pour effet de restreindre leur droit de pratiquer librement leur culte;
60. Nous constatons aussi avec une profonde pr√©occupation l’existence dans diverses r√©gions du monde d’une intol√©rance religieuse √† l’√©gard de communaut√©s religieuses et de leurs membres, en particulier de restrictions √† leur droit de manifester librement leur conviction, ainsi que le renforcement des st√©r√©otypes n√©gatifs et la mont√©e de l’hostilit√© et des violences √† l’encontre de ces communaut√©s en raison de leurs convictions religieuses et de leur origine ethnique ou pr√©tendument raciale;
61. Nous constatons aussi avec une profonde inqui√©tude la mont√©e de l’antis√©mitisme et de l’islamophobie dans diverses r√©gions du monde, ainsi que l’apparition de mouvements racistes et violents inspir√©s par le racisme et des id√©es discriminatoires √† l’encontre des communaut√©s juives, musulmanes et arabes;
62. Nous sommes conscients que l’histoire de l’humanit√© abonde en injustices effroyables caus√©es par le non-respect du principe de l’√©galit√© des √™tres humains, nous sommes alarm√©s de noter l’augmentation de telles pratiques dans diverses r√©gions du monde, et nous lan√ßons un appel vibrant pour que les individus, en particulier en situation de conflit, renoncent √† l’incitation au racisme, √† un langage de d√©nigrement et aux st√©r√©otypes n√©gatifs;
63. Nous sommes pr√©occup√©s par le sort du peuple palestinien vivant sous l’occupation √©trang√®re. Nous reconnaissons le droit inali√©nable du peuple palestinien √† l’autod√©termination et √† la cr√©ation d’un √©tat ind√©pendant, ainsi que le droit √† la s√©curit√© de tous les √Čtats de la r√©gion, y compris Isra√ęl, et engageons tous les √Čtats √† soutenir le processus de paix et √† le mener √† bien rapidement;
64. Nous lan√ßons un appel en faveur d’une paix juste, globale et durable dans la r√©gion, qui permette √† tous les peuples de coexister et de vivre dans l’√©galit√©, la justice et la s√©curit√© en exer√ßant les droits de l’homme reconnus √† l’√©chelle internationale;
65. Nous reconnaissons le droit des r√©fugi√©s de regagner librement leurs foyers, dans la dignit√© et la s√©curit√©, et de recouvrer leurs biens et prions instamment tous les √Čtats de faciliter ce retour.
66. Nous affirmons que l’identit√© ethnique, culturelle, linguistique et religieuse des minorit√©s, l√† o√Ļ il en existe, doit √™tre prot√©g√©e et que les personnes qui appartiennent √† ces minorit√©s devraient √™tre trait√©es dans des conditions d’√©galit√© et jouir de leurs droits de l’homme et de leurs libert√©s fondamentales sans discrimination d’aucune sorte;
67. Nous reconnaissons que les membres de certains groupes ayant une identit√© culturelle distincte rencontrent des obstacles du fait du jeu complexe de facteurs ethniques, religieux et autres ainsi que de leurs traditions et de leurs coutumes, et demandons aux √Čtats de faire dispara√ģtre les obstacles que cr√©e l’interaction de tous ces facteurs en adoptant des mesures, des politiques et des programmes visant √† √©liminer le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;
68. Nous constatons avec une profonde pr√©occupation les manifestations de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, y compris les violences, dirig√©es contre les Roms/Tziganes/Sintis et gens du voyage, et reconnaissons la n√©cessit√© de mettre en place des politiques et des m√©canismes d’application efficaces pour que ces groupes puissent jouir pleinement de l’√©galit√© √† laquelle ils ont droit;
69. Nous sommes convaincus que le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e se manifestent de mani√®re diff√©rente √† l’√©gard des femmes et des filles, et peuvent √™tre parmi les facteurs qui entra√ģnent la d√©gradation de leurs conditions de vie, qui engendrent la pauvret√©, la violence et des formes multiples de discrimination, limitent leurs droits fondamentaux ou les en privent. Nous reconnaissons qu’il convient d’int√©grer √† la lutte contre les formes multiples de la discrimination, la notion d’√©quit√© entre les sexes au niveau des politiques, des strat√©gies et des programmes de lutte contre le racisme, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e; ; 70. Nous avons conscience tant de la n√©cessit√© de d√©finir une approche plus syst√©matique et plus coh√©rente en vue de l’√©valuation et de la surveillance de la situation en mati√®re de discrimination raciale contre les femmes, que des d√©savantages, obstacles et difficult√©s que rencontrent les femmes dans l’exercice et la jouissance de la pl√©nitude de leurs droits civils, politiques, √©conomiques, sociaux et culturels du fait du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e;
71. Nous d√©plorons qu’on tente de contraindre les femmes appartenant √† certaines confessions et minorit√©s religieuses √† renoncer √† leur identit√© culturelle et religieuse ou √† en restreindre l’expression l√©gitime, et que l’on prenne √† l’endroit de ces femmes des mesures discriminatoires en mati√®re d’acc√®s √† l’√©ducation et √† l’emploi;
72. Nous notons avec pr√©occupation qu’un grand nombre d’enfants et de jeunes, en particulier de filles, sont parmi les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e et nous soulignons la n√©cessit√© d’incorporer, conform√©ment aux principes de l’int√©r√™t sup√©rieur de l’enfant et du respect de son opinion, des mesures sp√©ciales dans les programmes de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, ce afin que les droits et la situation des enfants et des jeunes victimes de ces pratiques re√ßoivent une attention prioritaire;
73. Nous estimons qu’un enfant qui appartient √† une minorit√© ethnique, religieuse ou linguistique, ou un enfant autochtone ne doit pas √™tre priv√© du droit d’avoir, individuellement ou en commun avec les autres membres de son groupe, sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d’employer sa propre langue;
74. Nous reconnaissons que le travail des enfants est li√© √† la pauvret√©, au manque de d√©veloppement et √† la situation socio√©conomique qui en d√©coule et pourrait dans certains cas perp√©tuer la pauvret√© et la discrimination raciale en privant les enfants des groupes touch√©s de la possibilit√© d’acqu√©rir les aptitudes n√©cessaires pour mener une vie productive et jouir des fruits de la croissance √©conomique;
75. Nous notons avec une vive pr√©occupation que, dans de nombreux pays, les personnes infect√©es ou affect√©es par le VIH/sida, ainsi que celles qui sont pr√©sum√©es √™tre infect√©es, appartiennent √† des groupes vuln√©rables au racisme, √† la discrimination raciale, √† la x√©nophobie et √† l’intol√©rance qui y est associ√©e et que, de ce fait, il leur est difficile d’acc√©der aux traitements m√©dicaux et aux m√©dicaments;

MESURES EN MATI√ąRE DE PR√ČVENTION, D’√ČDUCATION ET DE PROTECTION VISANT √Ä √ČLIMINER, AUX √ČCHELONS NATIONAL, R√ČGIONAL ET INTERNATIONAL, LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA X√ČNOPHOBIE ET L’INTOL√ČRANCE QUI Y EST ASSOCI√ČE

76. Nous reconnaissons que des conditions politiques, √©conomiques, culturelles et sociales in√©quitables peuvent engendrer et nourrir le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, lesquels aggravent √† leur tour l’in√©quit√©. Nous estimons qu’une authentique √©galit√© des chances pour tous, dans tous les domaines, y compris en mati√®re de d√©veloppement, est fondamentale pour l’√©limination du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e;
77. Nous affirmons l’importance fondamentale d’une adh√©sion universelle √† la Convention internationale sur l’√©limination de toutes les formes de discrimination raciale et de l’application stricte de cet instrument pour promouvoir l’√©galit√© et la non-discrimination dans le monde;
78. Nous r√©affirmons l’engagement solennel assum√© par tous les √Čtats de promouvoir le respect universel et l’observation et la protection de tous les droits √©conomiques, sociaux, culturels, civils et politiques, y compris le droit au d√©veloppement, en tant que facteur fondamental de la pr√©vention et de l’√©limination du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e;
79. Nous sommes fermement convaincus que les obstacles √† l’√©limination de la discrimination raciale et √† la r√©alisation de l’√©galit√© raciale sont dus essentiellement √† une volont√© politique insuffisante, √† une l√©gislation laxiste, √† un d√©faut de strat√©gies d’application et d’action concr√®te des √Čtats ainsi qu’√† la pr√©valence d’attitudes racistes et de st√©r√©otypes n√©gatifs; 80. Nous sommes fermement convaincus que l’√©ducation, le d√©veloppement et la stricte application des normes et des obligations internationales relatives aux droits de l’homme, y compris la promulgation de lois et l’adoption de mesures d’ordre politique, social et √©conomique, sont les clefs de l’action √† entreprendre pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e; 81. Nous reconnaissons que la d√©mocratie et une gouvernance transparente, responsable, soumise √† l’obligation de rendre des comptes et participative, prenant en compte les besoins et les aspirations de la population, ainsi que le respect des droits de l’homme, des libert√©s fondamentales et de la l√©galit√©, sont essentiels pour la pr√©vention et l’√©limination effectives du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e. Nous r√©affirmons que l’impunit√©, sous quelque forme que ce soit, des crimes motiv√©s par le racisme et la x√©nophobie est un facteur d’affaiblissement de la l√©galit√© et de la d√©mocratie et tend √† encourager la r√©surgence de tels actes;
82. Nous affirmons que le dialogue entre les civilisations contribue √† favoriser la recherche et la promotion de terrains d’entente entre les civilisations, la reconnaissance et le respect de la dignit√© inh√©rente aux √™tres humains et de l’√©galit√© de leurs droits, et le respect des principes fondamentaux de la justice; un tel dialogue peut dissiper les id√©es de sup√©riorit√© culturelle reposant sur le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, et favoriser la r√©conciliation de tous les membres de la famille humaine;
83. Nous soulignons le r√īle essentiel que les responsables politiques et les partis politiques peuvent et doivent jouer dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, et encourageons les partis politiques √† prendre des mesures concr√®tes visant √† promouvoir la solidarit√©, la tol√©rance et le respect;
84. Nous condamnons la persistance et la r√©surgence du n√©onazisme, du n√©ofascisme et des id√©ologies nationalistes pr√īnant la violence et reposant sur les pr√©jug√©s raciaux ou nationaux, et d√©clarons que ces ph√©nom√®nes ne peuvent se justifier en aucun cas ni en aucune circonstance;
85. Nous condamnons les programmes politiques et les organisations fond√©s sur le racisme, la x√©nophobie ou des doctrines de sup√©riorit√© raciale et la discrimination qui y est associ√©e, ainsi que la l√©gislation et les pratiques fond√©es sur le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, qui sont incompatibles avec la d√©mocratie et une gouvernance transparente et responsable. Nous r√©affirmons que le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e cautionn√©s par des politiques gouvernementales violent les droits de l’homme et risquent de compromettre les relations amicales entre les peuples, la coop√©ration entre les nations et la paix et la s√©curit√© internationales;
86. Nous rappelons que la propagation de toute id√©e reposant sur la notion de sup√©riorit√© raciale ou sur la haine doit √™tre d√©clar√©e d√©lit punissable par la loi, compte d√Ľment tenu des principes formul√©s dans la D√©claration universelle des droits de l’homme et des droits express√©ment √©nonc√©s √† l’article 5 de la Convention internationale sur l’√©limination de toutes les formes de discrimination raciale;
87. Nous notons que l’article 4 b) de la Convention internationale sur l’√©limination de toutes les formes de discrimination raciale donne obligation aux √Čtats de faire montre de vigilance et de traduire en justice les organisations qui propagent des id√©es reposant sur la notion de sup√©riorit√© raciale ou la haine, se livrent √† des actes de violence ou appellent √† commettre de tels actes. Ces organisations doivent √™tre condamn√©es et d√©courag√©es;
88. Nous reconnaissons que les m√©dias devraient refl√©ter la diversit√© d’une soci√©t√© multiculturelle et jouer leur r√īle dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e. √Ä ce propos, nous appelons l’attention sur le pouvoir de la publicit√©;
89. Nous regrettons de constater que certains organes d’information, en diffusant des images fausses et des st√©r√©otypes n√©gatifs de groupes et d’individus vuln√©rables, en particulier de travailleurs migrants et de r√©fugi√©s, ont contribu√© √† la propagation de sentiments x√©nophobes et racistes parmi la population et ont dans certains cas encourag√© des individus et des groupes racistes √† user de violence;
90. Nous reconnaissons la contribution positive que l’exercice du droit √† la libert√© d’expression, en particulier par les m√©dias et les nouvelles technologies, y compris l’Internet, et le plein respect du droit de rechercher, de recevoir et de r√©pandre des informations peuvent apporter √† la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e; nous r√©affirmons qu’√† cet √©gard il est n√©cessaire de respecter l’ind√©pendance √©ditoriale et l’autonomie des m√©dias;
91. Nous exprimons notre profonde inqui√©tude devant l’utilisation des nouvelles technologies de l’information, comme l’Internet, √† des fins contraires au respect des valeurs humaines, √† l’√©galit√©, √† la non-discrimination, au respect d’autrui et √† la tol√©rance, notamment pour propager le racisme, la haine raciale, la x√©nophobie, la discrimination raciale et l’intol√©rance qui y est associ√©e, et devant le fait en particulier que des enfants et des jeunes ayant acc√®s aux documents diffus√©s pourraient en subir l’influence pernicieuse;
92. Nous reconnaissons aussi la n√©cessit√© de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, y compris l’Internet, pour contribuer √† la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e; pour r√©pondre √† cette n√©cessit√©, les nouvelles technologies peuvent aider √† promouvoir la tol√©rance et le respect de la dignit√© de l’√™tre humain, ainsi que les principes de l’√©galit√© et de la non-discrimination;
93. Nous affirmons que tous les √Čtats devraient reconna√ģtre l’importance des organes d’information communautaires qui font entendre la voix des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e;
94. Nous r√©affirmons que la d√©valorisation de personnes d’origines diff√©rentes r√©sultant d’actes ou d’omissions de la part des autorit√©s publiques, des institutions, des m√©dias, des partis politiques ou des organisations nationales ou locales, constitue non seulement une manifestation de discrimination raciale, mais peut aussi inciter √† la r√©cidive; elle entra√ģne ainsi la cr√©ation d’un cercle vicieux qui renforce les attitudes et pr√©jug√©s racistes et doit √™tre condamn√©e;
95. Nous reconnaissons que l’√©ducation √† tous les niveaux et √† tous les √Ęges, y compris au sein de la famille, en particulier l’√©ducation aux droits de l’homme, est un facteur essentiel de changement des attitudes et des comportements fond√©s sur le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e et de promotion de la tol√©rance et du respect de la diversit√© des soci√©t√©s; nous affirmons en outre que ce genre d’√©ducation contribue de fa√ßon d√©terminante √† la promotion, la diffusion et la protection des valeurs d√©mocratiques de justice et d’√©quit√© indispensables pour pr√©venir ou combattre la propagation du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e;
96. Nous reconnaissons qu’une √©ducation de qualit√©, l’√©limination de l’analphab√©tisme et l’acc√®s de tous √† un enseignement primaire gratuit peuvent contribuer √† promouvoir l’ouverture des soci√©t√©s, l’√©quit√©, la stabilit√©, l’harmonie et l’amiti√© entre les nations, les peuples, les groupes et les individus ainsi que le d√©veloppement d’une culture de la paix, et √† favoriser la compr√©hension mutuelle, la solidarit√©, la justice sociale et le respect de tous les droits de l’homme de chacun;
97. Nous insistons sur le rapport qui existe entre le droit √† l’√©ducation et la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e et sur le r√īle essentiel/crucial que joue l’√©ducation, y compris l’√©ducation aux droits de l’homme et une √©ducation consciente et respectueuse de la diversit√© culturelle, surtout parmi les enfants et les jeunes, pour pr√©venir et √©liminer toutes les formes d’intol√©rance et de discrimination;

RECOURS UTILES, VOIES DE DROIT, R√ČPARATIONS, MESURES D’INDEMNISATION ET AUTRES MESURES √Ä PR√ČVOIR AUX √ČCHELONS NATIONAL, R√ČGIONAL ET INTERNATIONAL
98. Nous soulignons l’importance et la n√©cessit√© d’enseigner les faits et la v√©rit√© de l’histoire de l’humanit√©, depuis l’antiquit√© jusqu’au pass√© r√©cent, ainsi que d’enseigner les faits et la v√©rit√© de l’histoire, les causes, la nature et les cons√©quences du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e afin que les trag√©dies du pass√© soient connues de mani√®re compl√®te et objective;
99. Nous reconnaissons et regrettons profond√©ment les immenses souffrances humaines et le sort tragique subis par des millions d’hommes, de femmes et d’enfants du fait de l’esclavage, de la traite des esclaves, de la traite transatlantique des esclaves, de l’apartheid, du colonialisme et du g√©nocide; nous engageons les √Čtats concern√©s √† honorer la m√©moire des victimes des trag√©dies pass√©es et affirmons que celles-ci doivent √™tre condamn√©es quels que soient l’√©poque et le lieu o√Ļ elles sont advenues, et qu’il faut emp√™cher qu’elles ne se reproduisent. Nous regrettons que ces pratiques et structures, politiques, socio√©conomiques et culturelles, aient conduit au racisme, √† la discrimination raciale, √† la x√©nophobie et √† l’intol√©rance qui y est associ√©e;
100. Nous reconnaissons et regrettons profond√©ment les souffrances et les maux indicibles subis par des millions d’hommes, de femmes et d’enfants du fait de l’esclavage, de la traite des esclaves, de la traite transatlantique des esclaves, de l’apartheid, du g√©nocide et des trag√©dies pass√©es. Nous notons en outre que certains √Čtats ont pris l’initiative de pr√©senter leurs excuses et ont vers√© des r√©parations, s’il y avait lieu, pour des violations graves et massives qui avaient √©t√© commises;
101. En vue de clore ces sombres chapitres de l’Histoire et pour faciliter la r√©conciliation et l’apaisement, nous invitons la communaut√© internationale et ses membres √† honorer la m√©moire des victimes de ces trag√©dies. Nous notons en outre que certains ont pris l’initiative d’exprimer des regrets ou des remords ou de pr√©senter des excuses et invitons tous ceux qui ne l’ont pas encore fait √† trouver les moyens appropri√©s de concourir au r√©tablissement de la dignit√© des victimes et exprimons notre satisfaction aux pays qui l’ont fait;
102. Nous sommes conscients de l’obligation morale qu’ont tous les √Čtats concern√©s et demandons √† ces √Čtats de prendre des mesures appropri√©es et efficaces pour mettre fin aux cons√©quences durables des pratiques en cause et y rem√©dier;
103. Nous reconnaissons que les cons√©quences des formes contemporaines et pass√©es du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e sont des entraves majeures √† la paix et √† la s√©curit√© mondiales, au respect de la dignit√© humaine et √† la r√©alisation des droits de l’homme et des libert√©s fondamentales d’un grand nombre de personnes dans le monde, en particulier des Africains, des personnes d’ascendance africaine, des personnes d’ascendance asiatique et des peuples autochtones;
104. Nous r√©affirmons aussi avec force que, pour r√©pondre aux exigences pressantes de la justice, les victimes de violations des droits de l’homme r√©sultant du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e devraient, vu en particulier leur vuln√©rabilit√© sur le plan social, culturel et √©conomique, se voir garantir l’acc√®s √† la justice, √† une protection et √† des voies de recours effectives et appropri√©es, ainsi qu’√† l’assistance juridique si n√©cessaire, et notamment avoir le droit de r√©clamer et d’obtenir d√Ľment r√©paration ou satisfaction pour tout pr√©judice subi du fait d’une telle discrimination, comme il est pr√©vu dans de nombreux instruments internationaux et r√©gionaux relatifs aux droits de l’homme, en particulier la D√©claration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale sur l’√©limination de toutes les formes de discrimination raciale;
105. Guid√©s par les principes √©nonc√©s dans la D√©claration du Mill√©naire et par la reconnaissance de notre responsabilit√© collective de d√©fendre les principes de la dignit√© humaine, de l’√©galit√© et de l’√©quit√©, et soucieux de veiller √† ce que la mondialisation devienne une force constructive pour tous les habitants de la plan√®te, nous prenons l’engagement d’œuvrer √† l’int√©gration b√©n√©fique des pays en d√©veloppement dans l’√©conomie mondiale, de s’opposer √† leur marginalisation, r√©solus √† acc√©l√©rer la croissance √©conomique et √† parvenir √† un d√©veloppement durable, et √† venir √† bout de la pauvret√©, de l’in√©galit√© et de la mis√®re;
106. Nous soulignons qu’il est essentiel de se souvenir des crimes et des injustices du pass√©, quels que soient le lieu et l’√©poque o√Ļ ils se sont produits, de condamner sans √©quivoque les trag√©dies provoqu√©es par le racisme et de dire la v√©rit√© historique pour parvenir √† la r√©conciliation internationale et √† l’√©dification de soci√©t√©s fond√©es sur la justice, l’√©galit√© et la solidarit√©;

STRAT√ČGIES VISANT √Ä INSTAURER L’√ČGALIT√Č INT√ČGRALE ET EFFECTIVE, NOTAMMENT LA COOP√ČRATION INTERNATIONALE ET LE RENFORCEMENT DES M√ČCANISMES MIS EN PLACE PAR L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET AUTRES M√ČCANISMES INTERNATIONAUX POUR LUTTER CONTRE LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA X√ČNOPHOBIE ET L’INTOL√ČRANCE QUI Y EST ASSOCI√ČE
107. Nous soulignons la n√©cessit√© de concevoir, promouvoir et mettre en œuvre, √† l’√©chelle nationale et internationale, des strat√©gies, des programmes, des politiques et une l√©gislation, qui comprennent √©ventuellement des mesures sp√©ciales et positives, permettant d’assurer un d√©veloppement social fond√© sur l’√©galit√© et d’assurer l’exercice de leurs droits civils et politiques, √©conomiques, sociaux et culturels √† toutes les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, notamment en leur donnant effectivement acc√®s aux institutions politiques, judiciaires et administratives; nous insistons aussi sur la n√©cessit√© d’am√©liorer l’acc√®s √† la justice, ainsi que la n√©cessit√© de veiller √† ce que les avantages tir√©s du d√©veloppement, de la science et des technologies contribuent effectivement √† une am√©lioration de la qualit√© de la vie pour tous, sans discrimination;
108. Nous consid√©rons qu’il est n√©cessaire d’adopter des mesures sp√©ciales ou positives en faveur des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e afin de favoriser leur int√©gration compl√®te dans la soci√©t√©. Les mesures d’action effective, notamment les mesures sociales, devraient tendre √† rectifier une situation qui amoindrit l’exercice de leurs droits par les personnes vis√©es et l’adoption de mesures sp√©ciales devrait √™tre un moyen d’encourager la participation, en toute √©galit√©, de tous les groupes raciaux, culturels, linguistiques et religieux √† tous les secteurs de la soci√©t√©. Ces mesures doivent comporter des √©l√©ments visant √† assurer une repr√©sentation appropri√©e dans diff√©rents domaines: √©ducation, logement, partis politiques, vie parlementaire et emploi et, tout sp√©cialement, justice, police, arm√©e et autres services publics, ce qui dans certains cas suppose des r√©formes √©lectorales et fonci√®res et l’organisation de campagnes en faveur de l’√©galit√© de participation;
109. Nous rappelons l’importance de renforcer la coop√©ration internationale pour promouvoir: a) la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e; b) l’application effective par les √Čtats des trait√©s et instruments internationaux qui interdisent ces pratiques; c) les buts de la Charte des Nations Unies √† cet √©gard; d) la r√©alisation des objectifs d√©finis par la Conf√©rence des Nations Unies sur l’environnement et le d√©veloppement tenue √† Rio de Janeiro en 1992, la Conf√©rence mondiale sur les droits de l’homme tenue √† Vienne en 1993, la Conf√©rence internationale sur la population et le d√©veloppement tenue au Caire en 1994, le Sommet mondial pour le d√©veloppement social tenu √† Copenhague en 1995, la quatri√®me Conf√©rence mondiale sur les femmes tenue √† Beijing en 1995 et la Conf√©rence des Nations Unies sur les √©tablissements humains (Habitat II) tenue √† Istanbul en 1996, afin de s’assurer qu’ils englobent sans distinction toutes les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e;
110. Nous sommes conscients de l’importance que rev√™t la coop√©ration entre les √Čtats, les organismes internationaux et r√©gionaux comp√©tents, les institutions financi√®res internationales, les organisations non gouvernementales et les particuliers dans la lutte mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, et reconnaissons que pour aboutir il faut que soient sp√©cialement pris en consid√©ration les griefs, les opinions et les exigences des victimes de cette discrimination;
111. Nous r√©affirmons que la r√©action de la communaut√© internationale √† la situation des r√©fugi√©s et des d√©plac√©s dans diff√©rentes r√©gions du monde et la politique en la mati√®re, y compris l’assistance financi√®re, ne doivent pas se fonder sur une discrimination tenant √† des consid√©rations de race, de couleur, d’ascendance ou d’origine nationale ou ethnique des r√©fugi√©s et des personnes d√©plac√©es concern√©s, et exhortons √† ce propos la communaut√© internationale √† fournir une assistance ad√©quate accrue sur une base √©quitable aux pays d’accueil, en particulier aux pays d’accueil en d√©veloppement et en transition;
112. Nous reconnaissons l’importance des institutions nationales ind√©pendantes de protection des droits de l’homme respectant les Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme, annex√©s √† la r√©solution 48/134 de l’Assembl√©e g√©n√©rale en date du 20 d√©cembre 1993, et des autres institutions sp√©cialis√©es cr√©√©es par la loi pour promouvoir et prot√©ger les droits de l’homme, ainsi que des m√©diateurs, dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e; nous reconnaissons leur r√īle dans la promotion des valeurs d√©mocratiques et de la l√©galit√©. Nous encourageons les √Čtats, selon qu’il convient, √† cr√©er des instances de ce type et demandons aux pouvoirs publics et √† la soci√©t√© des pays o√Ļ ces entit√©s s’acquittent de leur mission de promotion, de protection et de pr√©vention de coop√©rer avec elles dans toute la mesure possible, tout en respectant leur ind√©pendance;
113. Nous reconnaissons l’importance des organes r√©gionaux comp√©tents, y compris les associations r√©gionales d’institutions nationales de promotion des droits de l’homme, dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, ainsi que le r√īle capital qu’ils peuvent jouer, au niveau r√©gional, en mati√®re de surveillance et de sensibilisation √† l’intol√©rance et aux comportements discriminatoires; nous r√©affirmons notre appui √† ces organes partout o√Ļ il en existe, et souhaitons qu’il s’en cr√©e d’autres;
114. Nous reconnaissons que les parlements jouent un r√īle primordial dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, en adoptant les lois n√©cessaires, en en surveillant l’application et en allouant les ressources financi√®res indispensables;
115. Nous soulignons qu’il est important d’associer les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales √† la conception et √† la mise en œuvre des programmes de formation et de d√©veloppement;
116. Nous reconnaissons le r√īle fondamental que joue la soci√©t√© civile dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, en particulier gr√Ęce √† l’aide qu’elle apporte aux gouvernements pour √©laborer des r√®gles et des strat√©gies, en prenant des mesures de lutte contre ces formes de discrimination et en en suivant la mise en œuvre;
117. Nous sommes √©galement conscients du fait que la promotion du respect et de la confiance entre les divers groupes constituant une soci√©t√© est la responsabilit√©, commune mais diff√©remment assum√©e, des institutions publiques, des dirigeants politiques, des organisations de base et des citoyens. Nous soulignons que la soci√©t√© civile joue un grand r√īle dans la sensibilisation de l’opinion publique, notamment dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;
118. Nous nous f√©licitons du r√īle de catalyseur que jouent les organisations non gouvernementales dans la promotion de l’√©ducation aux droits de l’homme et de la sensibilisation au racisme, √† la discrimination raciale, √† la x√©nophobie et √† l’intol√©rance qui y est associ√©e. Ces organisations peuvent aussi jouer un r√īle important dans la promotion de la sensibilisation √† ces questions dans le cadre des organismes pertinents des Nations Unies, sur la base de leur exp√©rience nationale, r√©gionale ou internationale. Compte tenu des difficult√©s auxquelles elles font face, nous nous engageons √† cr√©er un climat propice au bon fonctionnement des organisations non gouvernementales de d√©fense des droits de l’homme et en particulier des organisations non gouvernementales antiracistes dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e. Nous sommes conscients de la situation pr√©caire que connaissent dans de nombreuses parties du monde les organisations non gouvernementales de d√©fense des droits de l’homme, y compris celles qui luttent contre le racisme, et nous nous engageons √† nous acquitter de nos obligations internationales et √† lever tous obstacles illicites √† leur bon fonctionnement;
119. Nous encourageons la pleine participation des organisations non gouvernementales à la suite qui sera donnée à la Conférence mondiale;
120. Nous estimons que l’√©change et le dialogue, aux niveaux international et national, ainsi que l’√©tablissement d’un r√©seau mondial de la jeunesse offrent des moyens importants et indispensables d’instaurer la compr√©hension et le respect interculturels et de contribuer √† l’√©limination du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e;
121. Nous soulignons qu’il est utile d’associer les jeunes √† l’√©laboration des strat√©gies nationales, r√©gionales et internationales orient√©es vers l’avenir et aux politiques de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;
122. Nous affirmons que notre action globale en faveur de l’√©limination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e et les recommandations contenues dans le Programme d’action rel√®vent d’un esprit de solidarit√© et de coop√©ration internationale et sont inspir√©es par les buts et principes de la Charte des Nations Unies et des autres instruments internationaux pertinents. Ces recommandations sont faites en tenant d√Ľment compte du pass√©, du pr√©sent et du futur, selon une approche constructive et orient√©e vers l’avenir. Nous reconnaissons que l’√©laboration et la mise en œuvre de ces strat√©gies, politiques, programmes et mesures, qu’il faudrait assumer efficacement et rapidement, sont une responsabilit√© qui incombe √† tous les √Čtats, avec la pleine participation de la soci√©t√© civile, aux niveaux national, r√©gional et international.


PROGRAMME D’ACTION
Consciente qu’il est urgent de traduire les objectifs de la D√©claration en un plan d’action pragmatique et ex√©cutable, la Conf√©rence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;
I. SOURCES, CAUSES, FORMES ET MANIFESTATIONS CONTEMPORAINES DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA X√ČNOPHOBIE ET DE L’INTOL√ČRANCE QUI Y EST ASSOCI√ČE
1. Prie instamment les √Čtats de promouvoir, dans le cadre de l’action nationale et en coop√©ration avec d’autres √Čtats, les institutions internationales et r√©gionales et les institutions financi√®res, l’investissement public et priv√© en consultation avec les communaut√©s int√©ress√©es en vue de faire dispara√ģtre la pauvret√©, en particulier dans les zones o√Ļ pr√©dominent des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e;
2. Prie instamment les √Čtats de prendre toutes mesures n√©cessaires et appropri√©es pour mettre un terme √† l’esclavage et aux pratiques contemporaines assimilables √† l’esclavage, d’entamer un dialogue constructif entre eux et d’appliquer des mesures pour corriger ce probl√®me et les pr√©judices qui en r√©sultent;
II. LES VICTIMES DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA X√ČNOPHOBIE ET DE L’INTOL√ČRANCE QUI Y EST ASSOCI√ČE
Dispositions d’ordre g√©n√©ral

3. Demande instamment aux √Čtats d’œuvrer au niveau national et en coop√©ration avec d’autres √Čtats et les organismes et programmes r√©gionaux et internationaux comp√©tents au renforcement des dispositifs nationaux de promotion et de protection des droits fondamentaux des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, qui sont ou seraient touch√©es par des pand√©mies telles que le VIH/sida; et de prendre des mesures concr√®tes, y compris des mesures de pr√©vention, de facilitation de l’acc√®s aux soins et aux m√©dicaments, d’√©ducation, de formation et de sensibilisation par la voix des m√©dias, pour faire dispara√ģtre la violence, la stigmatisation, la discrimination, le ch√īmage et les autres cons√©quences n√©fastes de ces pand√©mies;
Africains et personnes d’ascendance africaine 4. Invite instamment les √Čtats √† faciliter la participation des personnes d’ascendance africaine √† tous les aspects – politiques, √©conomiques, sociaux, culturels – de la vie sociale et √† l’avancement et au d√©veloppement √©conomique de leurs pays, et √† faire mieux conna√ģtre et respecter leur patrimoine traditionnel et leur culture;
5. Prie les √Čtats, avec au besoin le soutien de la coop√©ration internationale, d’envisager favorablement d’investir davantage dans le secteur m√©dico-sanitaire, l’enseignement, la sant√© publique, l’√©lectrification, l’approvisionnement en eau potable et la ma√ģtrise du milieu, ainsi que dans d’autres initiatives volontaristes ou mesures correctives dans les communaut√©s d’ascendance essentiellement africaine;
6. Invite l’Organisation des Nations Unies, les institutions internationales de financement et de d√©veloppement et les autres m√©canismes comp√©tents √† concevoir des programmes de renforcement des capacit√©s √† l’intention des Africains et des personnes d’ascendance africaine qui se trouvent sur le continent am√©ricain et ailleurs dans le monde;
7. Prie la Commission des droits de l’homme d’envisager la cr√©ation dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies d’un organe, un groupe de travail par exemple, qui serait charg√© d’√©tudier les probl√®mes de discrimination raciale que rencontrent les personnes d’ascendance africaine dans la diaspora africaine, et de proposer les moyens de faire dispara√ģtre cette discrimination raciale;
8. Invite instamment les institutions de financement et de développement, les programmes opérationnels et les institutions spécialisées des Nations Unies, dans le cadre de leur budget ordinaire et conformément aux procédures de leurs organes directeurs:
a) √Ä accorder une priorit√© particuli√®re √† l’am√©lioration du sort des Africains et des personnes d’ascendance africaine et √† pr√©voir les fonds n√©cessaires, dans les limites de leurs comp√©tences et de leurs budgets, tout en restant sp√©cialement attentifs aux besoins de ces populations dans les pays en d√©veloppement, gr√Ęce notamment √† l’√©laboration de programmes d’action sp√©cifiques;
b) √Ä entreprendre, par les voies appropri√©es et en collaboration avec les Africains et les personnes d’ascendance africaine, des programmes sp√©ciaux de soutien des initiatives prises au niveau des collectivit√©s locales, et √† faciliter l’√©change d’informations et de connaissances techniques entre ces populations et les sp√©cialistes comp√©tents;
c) √Ä √©laborer en faveur des personnes d’ascendance africaine des programmes d’investissement suppl√©mentaires dans le secteur m√©dico-sanitaire, l’enseignement, le logement, l’√©lectrification, l’approvisionnement en eau potable et la ma√ģtrise du milieu, √† promouvoir l’√©galit√© des chances dans l’emploi et √† prendre d’autres initiatives volontaristes ou mesures correctives;
9. Prie les √Čtats de renforcer les politiques et les interventions publiques en faveur des femmes et des jeunes hommes d’ascendance africaine, que le racisme touche davantage et met dans une situation plus marginale et plus d√©favoris√©e encore;
10. Prie instamment les √Čtats de garantir l’acc√®s √† l’√©ducation et de faciliter l’acc√®s aux nouvelles technologies qui mettraient √† la disposition des Africains et des personnes d’ascendance africaine, en particulier les femmes et les enfants, des moyens ad√©quats d’√©ducation et de d√©veloppement technologique et de t√©l√©apprentissage au niveau local, et les prie en outre de veiller √† inscrire dans les programmes d’enseignement l’histoire compl√®te et v√©ridique des Africains et des personnes d’ascendance africaine et la contribution qu’ils ont apport√©e;
11. Encourage les √Čtats √† recenser les facteurs qui emp√™chent les personnes d’ascendance africaine d’acc√©der dans des conditions d’√©galit√© √† tous les niveaux du secteur public, y compris la fonction publique et en particulier l’administration de la justice, et d’y √™tre pr√©sentes dans des conditions √©quitables, et √† prendre des mesures appropri√©es pour √©liminer les facteurs ainsi recens√©s, et aussi √† inciter le secteur priv√© √† promouvoir l’√©galit√© d’acc√®s et la pr√©sence dans des conditions d’√©quit√© des personnes d’ascendance africaine √† tous les niveaux des entreprises;
12. Invite les √Čtats √† prendre des mesures sp√©ciales pour que tous les individus, en particulier les personnes d’ascendance africaine, puissent recourir utilement et sans restriction aux voies de justice;
13. Demande instamment aux √Čtats, agissant selon les normes internationales des droits de l’homme et leur droit interne, de r√©soudre les probl√®mes tenant √† la propri√©t√© des terres ancestrales habit√©es depuis des g√©n√©rations par des personnes d’ascendance africaine, et de promouvoir l’exploitation des terres et le d√©veloppement g√©n√©ral de ces communaut√©s dans le respect de leur culture et des m√©canismes de prise des d√©cisions qui leur sont propres;
14. Demande instamment aux √Čtats de reconna√ģtre les probl√®mes particuli√®rement graves que connaissent de nombreuses personnes d’ascendance africaine et d’appliquer des politiques et mesures con√ßues pour pr√©venir et √©liminer toute discrimination fond√©e sur la religion et la conviction qui, lorsqu’elle est associ√©e √† certaines autres formes de discrimination, constitue une forme de discrimination multiple;
Peuples autochtones
15. Prie instamment les √Čtats:
a) D’adopter ou de continuer d’appliquer, en concertation avec eux, des mesures constitutionnelles, administratives, l√©gislatives et judiciaires et toutes les mesures voulues tendant √† promouvoir, prot√©ger et garantir aux peuples autochtones l’exercice de leurs droits et la jouissance des droits de l’homme et des libert√©s fondamentales sur la base de l’√©galit√©, de la non-discrimination et d’une pleine et libre participation √† tous les aspects de la vie sociale, en particulier dans les domaines qui touchent √† leurs int√©r√™ts;
b) De faire mieux conna√ģtre et respecter la culture et le patrimoine traditionnel des autochtones; la Conf√©rence mondiale se f√©licite des mesures d√©j√† prises en ce sens; 16. Prie instamment les √Čtats de coop√©rer avec les peuples autochtones pour les encourager √† acc√©der √† l’activit√© √©conomique et √† am√©liorer leur situation du point de vue de l’emploi gr√Ęce, le cas √©ch√©ant, √† la cr√©ation, √† l’acquisition ou au d√©veloppement d’entreprises par les peuples autochtones et √† la mise en œuvre de mesures diverses, notamment en mati√®re de formation, d’assistance technique et de cr√©dit;
17. Invite instamment les √Čtats √† collaborer avec les peuples autochtones pour concevoir et mettre en œuvre des programmes leur donnant acc√®s √† la formation et aux services susceptibles de favoriser le d√©veloppement de leurs communaut√©s;
18. Prie les √Čtats, agissant en concertation avec les femmes et les fillettes autochtones et en leur nom, d’adopter des politiques nationales et de lancer des programmes visant √† promouvoir leurs droits civils, politiques, √©conomiques, sociaux et culturels; de mettre fin √† la situation d√©favoris√©e qui est la leur pour des raisons tenant √† leur sexe et √† leur appartenance ethnique; de rem√©dier aux probl√®mes urgents auxquels elles se heurtent dans les domaines de l’enseignement, de la sant√© physique et mentale et de la vie √©conomique, ainsi qu’aux violences qu’elles subissent, y compris dans leur foyer; et de mettre un terme √† la discrimination aggrav√©e que subissent les femmes et les fillettes autochtones pour des raisons multiples tenant √† la fois au racisme et √† la discrimination sexuelle;
19. Recommande aux √Čtats d’examiner, √† la lumi√®re des instruments, normes et r√®gles √† caract√®re international relatifs aux droits de l’homme applicables, leurs textes constitutionnels, l√©gislatifs et juridiques et leurs politiques nationales, en vue d’isoler et d’√©liminer les vestiges, explicites, implicites ou inh√©rents de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et d’intol√©rance qui y est associ√©e √† l’encontre des peuples autochtones et des autochtones eux-m√™mes;
20. Demande aux √Čtats d’honorer et de respecter les trait√©s et accords qu’ils ont conclus avec les peuples autochtones et de les reconna√ģtre et les appliquer comme il se doit;
21. Prie les √Čtats de consacrer toute l’attention qu’elles m√©ritent aux recommandations formul√©es par les peuples autochtones au cours des r√©unions organis√©es par eux-m√™mes pendant la Conf√©rence mondiale;
22. Demande aux √Čtats:
a) D’√©laborer des m√©canismes institutionnels de mise en œuvre des objectifs et des mesures concernant les peuples autochtones convenus dans le pr√©sent Programme d’action, et de les appuyer s’ils en sont d√©j√† dot√©s;
b) De promouvoir, de concert avec les organisations autochtones, les autorit√©s locales et les organisations non gouvernementales, les initiatives visant √† faire dispara√ģtre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e auxquels sont en butte les peuples autochtones, et de proc√©der √† l’√©valuation p√©riodique des progr√®s r√©alis√©s;
c) De mieux faire comprendre √† l’ensemble de la soci√©t√© l’importance des mesures visant express√©ment √† √©liminer les d√©savantages dont souffrent les peuples autochtones;
d) De consulter les représentants des autochtones lorsque des décisions sont prises sur les politiques et les mesures qui les touchent directement;
23. Demande aux √Čtats de reconna√ģtre les difficult√©s particuli√®res que doivent surmonter les autochtones, en groupes ou isol√©ment, quand ils vivent en milieu urbain, et engage instamment les √Čtats √† mettre en œuvre des strat√©gies pour lutter efficacement contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e auxquels ils sont en butte, en prenant particuli√®rement garde √† ce qu’ils puissent continuer √† pratiquer leurs modes de vie traditionnels et leurs coutumes culturelles, linguistiques et spirituelles;

Migrants
24. Prie tous les √Čtats de combattre les manifestations exprimant un rejet g√©n√©ral des migrants et de d√©courager activement toute manifestation et tout acte raciste susceptibles d’engendrer la x√©nophobie, le rejet des migrants ou l’hostilit√© √† leur √©gard;
25. Invite les organisations non gouvernementales internationales et nationales √† pr√©voir dans leurs programmes et leurs activit√©s des fonctions de surveillance et de protection des droits fondamentaux des migrants, et √† sensibiliser les autorit√©s et les opinions publiques de tous les pays √† la n√©cessit√© de pr√©venir les actes racistes et les manifestations de discrimination, de x√©nophobie et d’intol√©rance qui y est associ√©e √† l’encontre des migrants;
26. Demande aux √Čtats de promouvoir et de prot√©ger pleinement et efficacement les droits de l’homme et les libert√©s fondamentales de tous les migrants, conform√©ment √† la D√©claration universelle des droits de l’homme et aux obligations qu’ils ont contract√©es en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, quel que soit le statut juridique des migrants;
27. Encourage les √Čtats √† promouvoir l’enseignement des droits fondamentaux des migrants et √† lancer des campagnes d’information pour que l’opinion publique ait des informations exactes sur les migrants et les probl√®mes de migration et prenne notamment conscience de la contribution positive que les migrants apportent √† la soci√©t√© d’accueil et de leur vuln√©rabilit√©, surtout lorsqu’ils sont en situation irr√©guli√®re;
28. Invite les √Čtats √† faciliter le regroupement des familles, qui exerce un effet d’int√©gration positif, de mani√®re rapide et efficace, compte d√Ľment tenu du souhait des membres de la famille qui sont nombreux √† vouloir un statut ind√©pendant;
29. Prie instamment les √Čtats de prendre des mesures concr√®tes pour √©liminer le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e sur le lieu de travail auxquels sont en butte tous les travailleurs y compris les migrants, et pour assurer √† tous une enti√®re √©galit√© devant la loi, y compris la l√©gislation du travail; et les prie aussi instamment d’√©liminer les obstacles √©ventuels dans les domaines suivants: possibilit√©s de formation professionnelle, n√©gociations collectives, emploi, contrats et activit√© syndicale; acc√®s aux tribunaux judiciaires et administratifs charg√©s de consid√©rer les plaintes; recherche d’un emploi n’importe o√Ļ dans le pays de r√©sidence; et conditions de travail conformes aux prescriptions en mati√®re de s√©curit√© et de sant√©;
30. Invite instamment les √Čtats:
a) √Ä mettre au point et √† appliquer des politiques et des plans d’action, √† rendre plus strictes et √† mettre en application les mesures de pr√©vention et √† favoriser l’harmonie et la tol√©rance entre migrants et soci√©t√© d’accueil, en vue d’√©liminer les manifestations de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et d’intol√©rance qui y est associ√©e, y compris les actes de violence commis dans beaucoup de soci√©t√©s par des particuliers ou des groupes; b) √Ä r√©viser, et au besoin modifier, leur l√©gislation, leurs politiques et leurs pratiques en mati√®re d’immigration afin d’en faire dispara√ģtre toute discrimination raciale et de les rendre compatibles avec les obligations qu’ils ont contract√©es en souscrivant aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme; c) √Ä appliquer des mesures sp√©ciales associant la communaut√© d’accueil et les migrants et visant √† encourager le respect de la diversit√© culturelle, √† promouvoir un traitement √©quitable en faveur des migrants et √† √©laborer, selon que de besoin, des programmes destin√©s √† faciliter l’int√©gration des migrants dans la vie sociale, culturelle, politique et √©conomique; d) √Ä veiller √† ce que les migrants d√©tenus par des autorit√©s publiques soient, quelle que soit leur situation au regard des r√®glements d’immigration, trait√©s avec humanit√© et √©quit√©, re√ßoivent une protection juridique effective et b√©n√©ficient, le cas √©ch√©ant, des services d’un interpr√®te comp√©tent comme le pr√©voient les normes du droit international et les normes relatives aux droits de l’homme, en particulier durant les interrogatoires; e) √Ä veiller √† ce que les services de police et d’immigration accordent aux migrants un traitement respectueux de leur dignit√© et non discriminatoire, conform√©ment aux normes internationales, en dispensant notamment √† ce titre des cours sp√©cialis√©s aux administrateurs, aux fonctionnaires de la police et des services d’immigration et aux autres corps concern√©s; f) √Ä envisager d’encourager la reconnaissance des acquis scolaires, professionnels et techniques des migrants de mani√®re que les nouveaux √Čtats de r√©sidence tirent pleinement profit de leur contribution; g) √Ä prendre toutes les mesures envisageables qui favoriseraient le plein exercice par tous les migrants de tous les droits de l’homme, y compris ceux qui concernent l’√©quit√© des salaires, l’√©galit√© des r√©mun√©rations pour un travail d’√©gale valeur sans distinction d’aucune sorte ainsi que le droit √† la s√©curit√© en cas de ch√īmage, de maladie, d’invalidit√©, de veuvage, de vieillesse ou d’autres situations ind√©pendantes de leur volont√© les privant de moyens de subsistance, la s√©curit√© sociale, y compris les assurances sociales, et l’acc√®s √† l’enseignement, aux soins de sant√© et aux services sociaux, et qui assureraient le respect de leur identit√© culturelle; h) √Ä envisager d’adopter et de mettre en œuvre en mati√®re d’immigration des politiques et des programmes permettant aux immigrants, notamment les femmes et les enfants victimes de brutalit√©s dans la famille ou des violences du conjoint, de se lib√©rer des relations de maltraitance;
31. Prie instamment les √Čtats, dans la mesure o√Ļ la proportion de femmes est en augmentation parmi les migrants, de s’int√©resser particuli√®rement au probl√®me de la sexosp√©cificit√©, en particulier √† la discrimination sexuelle, et, plus pr√©cis√©ment, aux multiples obstacles auxquels les femmes se heurtent; d’entreprendre des recherches approfondies non seulement sur les violations des droits fondamentaux dont les femmes migrantes sont victimes, mais aussi sur la contribution qu’elles apportent √† l’√©conomie de leur pays d’origine et de leur pays d’accueil, et d’en communiquer les r√©sultats dans les rapports qu’ils soumettent aux organes conventionnels;
32. Invite instamment les √Čtats √† reconna√ģtre aux immigrants de longue date en situation r√©guli√®re les m√™mes possibilit√©s et responsabilit√©s √©conomiques qu’aux autres membres de la soci√©t√©;
33. Recommande que les pays accueillant des migrants envisagent de leur fournir √† titre prioritaire des services sociaux ad√©quats, notamment en mati√®re de sant√©, d’enseignement et de logement, en coop√©ration avec les institutions des Nations Unies, les organisations r√©gionales et les organismes financiers internationaux, et prie ces institutions de r√©pondre favorablement aux demandes concernant ces services;
Réfugiés
34. Invite instamment les √Čtats √† honorer les obligations qui leur incombent en vertu du droit international relatif aux droits de l’homme, du droit des r√©fugi√©s et du droit humanitaire applicable aux r√©fugi√©s, aux demandeurs d’asile et aux personnes d√©plac√©es et demande instamment √† la communaut√© internationale de leur offrir protection et assistance de mani√®re √©quitable et en tenant d√Ľment compte de leurs besoins dans les diff√©rentes r√©gions du monde, comme le veulent les principes de la solidarit√© internationale, du partage des obligations et de la coop√©ration internationale dans la r√©partition des responsabilit√©s;
35. Demande aux √Čtats de reconna√ģtre que le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e emp√™chent les r√©fugi√©s de participer √† la vie de la soci√©t√© des pays qui les accueillent, et encourage les √Čtats √† √©laborer, conform√©ment √† leurs obligations et √† leurs engagements internationaux, des strat√©gies pour rem√©dier √† cette situation de discrimination et assurer aux r√©fugi√©s la pleine jouissance de leurs droits. Les √Čtats parties devraient veiller √† ce que toutes les mesures concernant les r√©fugi√©s soient pleinement conformes √† la Convention de 1951 relative au statut des r√©fugi√©s et au Protocole de 1967 s’y rapportant; 36. Invite instamment les √Čtats √† prendre des mesures concr√®tes pour mettre les femmes et les fillettes d√©plac√©es ou r√©fugi√©es √† l’abri des violences, √† faire enqu√™te en cas d’abus et √† poursuivre les responsables en justice, en collaboration, le cas √©ch√©ant, avec d’autres organismes comp√©tents; Autres victimes 37. Invite instamment les √Čtats √† prendre toutes les mesures possibles pour veiller √† ce que toutes les personnes, sans discrimination, soient enregistr√©es et aient acc√®s aux documents attestant leur identit√© l√©gale qui leur sont n√©cessaires pour acc√©der aux proc√©dures et recours l√©gaux et aux possibilit√©s de d√©veloppement existantes, et pour r√©duire le nombre des victimes de la traite;
38. Reconna√ģt que les victimes de la traite sont particuli√®rement expos√©es au racisme, √† la discrimination raciale, √† la x√©nophobie et √† l’intol√©rance qui y est associ√©e et invite les √Čtats √† veiller √† ce que toutes les mesures adopt√©es contre la traite des √™tres humains, et en particulier celles qui concernent les victimes de ces pratiques, soient conformes au principe de non-discrimination internationalement reconnu, qui comprend l’interdiction de la discrimination raciale et l’acc√®s √† des voies de recours l√©gales;
39. Exhorte les √Čtats √† veiller √† ce que les enfants et les jeunes appartenant aux communaut√©s des Roms/Gitans-Tziganes/Sintis et gens du voyage, en particulier les fillettes, aient les m√™mes possibilit√©s d’√©ducation et √† ce que les programmes d’enseignement de tous niveaux, y compris les programmes compl√©mentaires d’√©ducation interculturelle qui pourraient leur offrir notamment la possibilit√© d’apprendre les langues officielles pendant la p√©riode pr√©scolaire r√©pondant √† leur sensibilit√© et √† leurs besoins et √† recruter des enseignants et des assistants roms/gitans-tziganes/sintis qui enseigneront ces enfants et ces jeunes dans leur langue maternelle;
40. Encourage les √Čtats √† adopter des politiques et des mesures concr√®tes, √† √©laborer des m√©canismes d’application, lorsque ceux-ci font d√©faut, et √† √©changer des donn√©es d’exp√©rience, en coop√©ration avec des repr√©sentants des Roms, des Gitans-Tziganes, des Sintis et des gens du voyage, en vue de faire dispara√ģtre la discrimination dont ces groupes font l’objet et de leur assurer ainsi des conditions d’√©galit√© et le plein exercice de tous les droits de l’homme, ainsi que le Comit√© pour l’√©limination de la discrimination raciale a appel√© √† le faire dans sa recommandation g√©n√©rale XXVII pour les Roms, de mani√®re √† satisfaire leurs besoins;
41. Recommande que les organisations intergouvernementales tiennent compte, dans leurs projets de coop√©ration avec les √Čtats ou dans leurs projets d’aide aux √Čtats, de la situation des Roms/Gitans-Tziganes/Sintis et gens du voyage et favorisent le progr√®s √©conomique, social et culturel de ces communaut√©s;
42. Invite instamment les √Čtats et encourage les organisations non gouvernementales √† informer davantage l’opinion publique du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e dont font l’objet les Roms/Gitans-Tziganes/Sintis et gens du voyage et √† promouvoir la connaissance et le respect de leur culture et de leur histoire;
43. Encourage les m√©dias √† faciliter l’acc√®s et la participation, dans des conditions d’√©galit√©, des Roms/Gitans-Tziganes/Sintis et gens du voyage √† leurs activit√©s et √† les prot√©ger des repr√©sentations racistes, st√©r√©otyp√©es et discriminatoires des m√©dias, et demande instamment aux √Čtats de faciliter les efforts des m√©dias sur ce plan;
44. Invite les gouvernements √† s’efforcer, dans leur lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, d’√©laborer des politiques fond√©es sur des donn√©es statistiques fiables qui reconnaissent les probl√®mes identifi√©s en consultation avec les Roms/Gitans-Tziganes/Sintis et gens du voyage eux-m√™mes et refl√®tent aussi exactement que possible leur statut dans la soci√©t√©. Toutes ces informations seront recueillies dans le respect des normes relatives aux droits de l’homme et aux libert√©s fondamentales, notamment les r√®gles de protection des donn√©es personnelles et les garanties de confidentialit√©, et en consultation avec les personnes concern√©es;
45. Encourage les √Čtats √† examiner les probl√®mes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e auxquels sont en butte les personnes d’ascendance asiatique et invite instamment les √Čtats √† prendre toutes les mesures n√©cessaires pour √©liminer les obstacles auxquels ces personnes se heurtent dans le cadre de leur participation √† la vie √©conomique, sociale, culturelle et politique;
46. Exhorte les √Čtats √† faire en sorte que, dans leur juridiction, les personnes appartenant √† des minorit√©s nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques puissent jouir pleinement et effectivement de tous les droits de l’homme et de toutes les libert√©s fondamentales, sans aucune discrimination et en pleine √©galit√© devant la loi, et exhorte √©galement les √Čtats et la communaut√© internationale √† promouvoir et prot√©ger les droits de ces personnes;
47. Exhorte les √Čtats √† garantir le droit qu’ont les membres des minorit√©s nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, agissant √† titre individuel ou en communaut√© avec les autres membres de leur groupe, de cultiver leurs propres traditions, de professer et de pratiquer leur propre religion, d’utiliser leur propre langue en priv√© comme en public, librement et sans contrainte, et de participer effectivement √† la vie culturelle, sociale, √©conomique et politique du pays dans lequel ils vivent, afin de les prot√©ger de toute forme de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et d’intol√©rance qui y est associ√©e, dont ils sont ou pourraient √™tre victimes;
48. Invite instamment les √Čtats √† reconna√ģtre les effets que la discrimination, la marginalisation et l’exclusion sociale ont eu et continuent d’avoir sur beaucoup de groupes raciaux vivant dans une situation num√©riquement minoritaire dans un √Čtat, et √† faire en sorte que les personnes appartenant √† ces groupes puissent, en tant que membres individuels de ces groupes, jouir pleinement et effectivement de tous les droits de l’homme et de toutes les libert√©s fondamentales, sans aucune distinction et en pleine √©galit√© devant la loi, ainsi qu’√† prendre, s’il y a lieu, des mesures appropri√©es en mati√®re d’emploi, de logement et d’enseignement en vue de pr√©venir la discrimination raciale;
49. Invite instamment les √Čtats √† prendre, s’il y a lieu, des mesures appropri√©es pour pr√©venir la discrimination raciale √† l’encontre des personnes appartenant √† des minorit√©s nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, dans l’emploi, le logement, les services sociaux et l’enseignement, en tenant compte dans ce contexte des formes de discrimination multiple;
50. Invite instamment les √Čtats √† int√©grer une perspective sexosp√©cifique dans tous les programmes de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e et √† tenir compte du fait que la discrimination p√®se particuli√®rement sur les femmes autochtones, les femmes africaines, les femmes asiatiques, les femmes d’ascendance africaine, les femmes d’ascendance asiatique, les femmes migrantes et les femmes appartenant √† d’autres groupes d√©favoris√©s, √† garantir en cons√©quence √† ces femmes l’acc√®s aux ressources productives √† √©galit√© avec les hommes et √† les faire ainsi participer au d√©veloppement √©conomique et productif de leur groupe;
51. Invite instamment les √Čtats √† associer les femmes, notamment celles qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, √† la prise de toutes les d√©cisions tendant √† √©liminer la discrimination, et √† prendre des mesures pour incorporer concr√®tement l’analyse des consid√©rations de race et de sexe dans tous les √©l√©ments du Programme d’action et de leurs plans d’action nationaux, notamment dans les programmes et services en mati√®re d’emploi et dans la r√©partition des ressources;
52. Reconna√ģt que la pauvret√© d√©termine le statut √©conomique et social et fait obstacle √† une participation politique effective des hommes et des femmes, de diff√©rentes mani√®res et √† divers degr√©s, et invite instamment les √Čtats √† entreprendre l’analyse sexosp√©cifique de toutes les politiques et de toutes les actions engag√©es dans le domaine √©conomique et social, notamment pour √©liminer la pauvret√©, y compris celles qui ont √©t√© con√ßues et mises en œuvre √† l’intention des personnes ou de groupes de personnes qui sont victimes d’actes de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e;

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53. Invite instamment les √Čtats et encourage tous les secteurs de la soci√©t√© √† donner aux femmes et aux fillettes qui sont victimes d’actes de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e les moyens de faire valoir leurs droits de mani√®re qu’elles puissent les exercer pleinement dans tous les domaines de la vie publique et priv√©e, et √† assurer leur pleine participation, √† √©galit√© avec les hommes, √† la prise de toutes les d√©cisions, en particulier pour l’√©laboration, la mise en œuvre et l’√©valuation des politiques et des mesures qui influent sur leur existence; 54. Invite instamment les √Čtats:
a) √Ä reconna√ģtre que la violence sexuelle qui a √©t√© utilis√©e syst√©matiquement comme arme de guerre, parfois avec le consentement ou √† l’instigation de l’√Čtat, constitue une violation grave du droit international humanitaire et, dans certaines circonstances d√©termin√©es, un crime contre l’humanit√© et/ou un crime de guerre, et que la discrimination fond√©e sur la race et le sexe rend les femmes et les fillettes particuli√®rement vuln√©rables √† ce type de violence qui est souvent li√©e au racisme, √† la discrimination raciale, √† la x√©nophobie et √† l’intol√©rance qui y est associ√©e; b) √Ä mettre un terme √† l’impunit√© et √† poursuivre les responsables de crimes contre l’humanit√© et de crimes de guerre, y compris les crimes sexuels ou √† motivation sexiste commis contre les femmes et les fillettes et √† identifier, rechercher, poursuivre et punir les personnes ayant des fonctions de direction qui se rendent responsables de tels crimes, notamment en les commettant, en les ordonnant, en les provoquant, en les encourageant, en les facilitant ou en contribuant de quelque autre mani√®re √† leur perp√©tration ou √† une tentative faite pour les perp√©trer;
55. Demande aux √Čtats, en collaboration le cas √©ch√©ant avec des institutions internationales, et en prenant d√Ľment en consid√©ration l’int√©r√™t sup√©rieur des enfants, de prot√©ger les enfants, notamment ceux qui sont particuli√®rement vuln√©rables, des actes de racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e qui sont dirig√©s contre eux et de pr√™ter une attention sp√©ciale √† la situation de ces enfants lorsqu’ils √©laborent les politiques, strat√©gies et programmes pertinents;
56. Invite instamment les √Čtats √† prendre toutes les mesures possibles, conform√©ment √† leur droit interne et aux obligations qu’ils ont souscrites dans les instruments internationaux pertinents et en y consacrant le maximum de leurs ressources, pour que tous les enfants aient, sans discrimination et en toute √©galit√©, le droit d’√™tre enregistr√©s d√®s leur naissance, de sorte qu’ils puissent faire valoir leurs libert√©s et leurs droits fondamentaux. Les √Čtats doivent accorder aux femmes les m√™mes droits que les hommes en ce qui concerne la nationalit√©; 57. Invite instamment les √Čtats et les institutions internationales et r√©gionales, et encourage les organisations non gouvernementales et le secteur priv√©, √† s’occuper de la situation des handicap√©s qui sont aussi victimes du racisme, de la discrimination sociale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e; invite √©galement les √Čtats √† prendre les mesures n√©cessaires pour que ces personnes puissent exercer la totalit√© de leurs droits fondamentaux et s’int√©grer plus facilement dans tous les domaines de la vie; III. MESURES DE PR√ČVENTION, D’√ČDUCATION ET DE PROTECTION VISANT √Ä √ČLIMINER, AUX PLANS NATIONAL, R√ČGIONAL ET

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INTERNATIONAL, LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA X√ČNOPHOBIE ET L’INTOL√ČRANCE QUI Y EST ASSOCI√ČE 58. Engage vivement les √Čtats √† adopter et appliquer, sur le plan national comme sur le plan international, en sus de leurs lois contre la discrimination et des instruments et m√©canismes internationaux, des politiques et des mesures qui encouragent effectivement tous les citoyens et toutes les institutions √† prendre position contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e et √† reconna√ģtre, respecter et cultiver les avantages de la diversit√© entre les nations et en leur sein quand elles travaillent √† √©difier un avenir harmonieux et f√©cond en pratiquant et en g√©n√©ralisant les valeurs et les principes que sont par exemple la justice, l’√©galit√© et la non-discrimination, la d√©mocratie, l’√©quit√© et l’amiti√©, la tol√©rance et le respect au sein des communaut√©s et des nations et entre les communaut√©s et les nations, en particulier par des programmes d’information et d’√©ducation faisant mieux appr√©hender les avantages de la diversit√© culturelle, notamment des programmes associant les pouvoirs publics aux institutions internationales, aux organisations non gouvernementales et aux autres secteurs de la soci√©t√© civile; 59. Invite instamment les √Čtats √† int√©grer une perspective sexosp√©cifique dans la conception et l’√©laboration des mesures de pr√©vention, d’√©ducation et de protection visant √† √©liminer le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e √† tous les niveaux, afin qu’elles soient bien adapt√©es √† la situation distincte des femmes et des hommes; 60. Engage vivement les √Čtats √† adopter ou √† renforcer, selon le cas, des programmes nationaux de lutte contre la pauvret√© et de r√©duction de l’exclusion sociale faisant une place aux besoins et √† l’exp√©rience des individus ou groupes d’individus qui sont victimes d’actes de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e et les engage aussi √† encourager la coop√©ration bilat√©rale, r√©gionale et internationale dans la mise en œuvre de ces programmes; 61. Engage vivement les √Čtats √† faire en sorte que leur r√©gime politique et juridique refl√®te la diversit√© culturelle de leur soci√©t√© et, s’il y a lieu, √† am√©liorer les institutions d√©mocratiques dans le sens de la participation, de mani√®re √† √©viter la marginalisation et l’exclusion de certains secteurs de la soci√©t√© ainsi que la discrimination √† leur √©gard; 62. Engage vivement les √Čtats √† prendre toutes les mesures n√©cessaires pour combattre sp√©cialement, par des politiques et des programmes, le racisme et la violence d’inspiration raciale contre les femmes et les fillettes, et √† intensifier la coop√©ration, l’action des pouvoirs publics, l’application effective de la l√©gislation nationale et l’ex√©cution des obligations qui leur incombent en vertu des instruments internationaux pertinents, ainsi que les autres mesures de protection et de pr√©vention visant √† √©liminer toutes les formes de discrimination et de violence d’inspiration raciale contre les femmes et les fillettes; 63. Encourage les entreprises, en particulier les industriels du tourisme et les fournisseurs d’acc√®s √† l’Internet, √† se doter de codes de conduite visant √† pr√©venir la traite des personnes et √† prot√©ger les victimes de la traite, notamment de la traite aux fins de prostitution, contre la discrimination raciale et sexuelle, et √† promouvoir leurs droits, √† sauvegarder leur dignit√© et √† assurer leur s√©curit√©;

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64. Invite instamment les √Čtats √† concevoir et mettre en œuvre, et √©ventuellement renforcer, aux niveaux national, r√©gional et international, les mesures tendant √† pr√©venir, combattre et √©liminer toutes les formes de la traite des femmes et des enfants, en particulier des filles, dans le cadre de strat√©gies globales de lutte contre la traite regroupant mesures l√©gislatives, campagnes de pr√©vention et √©change d’informations. Elle invite aussi instamment les √Čtats √† affecter les ressources n√©cessaires √† la r√©alisation de programmes globaux d’assistance, de protection, de traitement, de r√©insertion sociale et de r√©adaptation des victimes. Les √Čtats assureront ou renforceront la formation √† cet √©gard des agents de la force publique, de l’immigration et d’autres services concern√©s appel√©s √† s’occuper des victimes de traite; 65. Encourage les organes, institutions et programmes comp√©tents du syst√®me des Nations Unies et les √Čtats √† promouvoir et √† appliquer les Principes directeurs relatifs au d√©placement de personnes √† l’int√©rieur de leur propre pays (E/CN.4/1998/53/Add.2), en particulier celles de leurs dispositions qui touchent √† la non-discrimination; A. Niveau national 1. Mesures l√©gislatives, judiciaires et administratives, r√©glementation et autres mesures de pr√©vention et de protection contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e 66. Engage vivement les √Čtats √† √©tablir et mettre en œuvre sans tarder des politiques et des plans d’action nationaux pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie, et l’intol√©rance qui y est associ√©e, y compris leurs manifestations sexosp√©cifiques; 67. Engage vivement les √Čtats √† adopter, ou √©ventuellement renforcer, promouvoir et faire appliquer des mesures l√©gislatives et administratives et d’autres mesures pr√©ventives pour faire face efficacement √† la situation grave dans laquelle se trouvent certains groupes de travailleurs, notamment les travailleurs migrants, qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e. Ils s’attacheront tout particuli√®rement √† prot√©ger les personnes employ√©es comme domestiques ainsi que les personnes victimes de la traite, contre la discrimination et la violence et √† combattre les pr√©jug√©s dont ils sont l’objet; 68. Engage vivement les √Čtats √† adopter et √† appliquer, ou √† renforcer, la l√©gislation nationale et les mesures administratives express√©ment et sp√©cifiquement dirig√©es contre le racisme et interdisant la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, directe ou indirecte, dans tous les domaines de la vie publique, conform√©ment √† leurs obligations en vertu de la Convention internationale sur l’√©limination de toutes les formes de discrimination raciale, en veillant √† ce que leurs r√©serves ne soient pas contraires √† l’objet et au but de la Convention; 69. Engage vivement les √Čtats √† adopter et √† appliquer, s’il y a lieu, des lois r√©primant la traite des √™tres humains, en particulier des femmes et des enfants et le trafic des migrants, en tenant compte des pratiques qui mettent en danger la vie d’√™tres humains ou s’accompagnent de diverses formes d’asservissement et d’exploitation, comme la servitude pour dettes, l’esclavage, l’exploitation sexuelle ou l’exploitation dans le travail; encourage aussi les √Čtats √† cr√©er, s’il n’en existe pas d√©j√†, des m√©canismes destin√©s √† combattre ces pratiques, et √† affecter

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des ressources ad√©quates √† l’application des lois et √† la protection des droits des victimes, et √† renforcer la coop√©ration bilat√©rale, r√©gionale et internationale, notamment avec les organisations non gouvernementales d’aide aux victimes, afin de combattre la traite des √™tres humains et le trafic de migrants; 70. Engage vivement les √Čtats √† prendre les mesures constitutionnelles, l√©gislatives et administratives n√©cessaires pour assurer l’√©galit√© aux personnes et aux groupes qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, et √† examiner les mesures en vigueur en vue de modifier ou d’abroger les lois et les dispositions administratives nationales pouvant engendrer de telles formes de discrimination; 71. Engage vivement les √Čtats, y compris leurs services d’application des lois, √† √©laborer et mettre pleinement en œuvre des politiques et des programmes visant √† pr√©venir et √† d√©celer efficacement les abus de la police et des autres agents des forces de l’ordre qui sont imputables au racisme, √† la discrimination raciale, √† la x√©nophobie et √† l’intol√©rance qui y est associ√©e, √† mettre en cause les responsables et √† les poursuivre; 72. Invite instamment les √Čtats √† concevoir, mettre en œuvre et faire appliquer des mesures pour faire effectivement dispara√ģtre le ph√©nom√®ne dit ¬ęd√©lit de faci√®s¬Ľ, selon lequel la police et les autres agents des forces de l’ordre se fient, si peu que ce soit, √† la race, √† la couleur, √† l’ascendance ou √† l’origine nationale ou ethnique pour soumettre des personnes √† des investigations ou d√©terminer si un individu donn√© a des activit√©s criminelles; 73. Engage vivement les √Čtats √† prendre des mesures pour emp√™cher que la recherche g√©n√©tique ou ses applications ne servent √† encourager le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, pour prot√©ger le caract√®re confidentiel de l’information g√©n√©tique personnelle et pour emp√™cher que cette information ne soit utilis√©e √† des fins discriminatoires ou racistes; 74. Engage vivement les √Čtats et invite les organisations non gouvernementales et le secteur priv√©:

a) À créer et appliquer des politiques tendant à constituer des forces de police

de qualit√©, plurielles et exemptes de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, et √† recruter activement dans tous les groupes de population, y compris les minorit√©s, le personnel de la fonction publique, notamment celui de la police et des autres services de la justice p√©nale (par exemple les procureurs);

b) √Ä s’employer √† r√©duire la violence, notamment la violence motiv√©e par le racisme, la

discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, par les moyens suivants: i) Mise au point d’un enseignement inculquant aux jeunes les valeurs de tol√©rance et de respect d’autrui; ii) Lutte contre les pr√©jug√©s avant qu’ils ne s’expriment sous forme de violence criminelle; iii) Constitution de groupes de travail comprenant notamment des dirigeants de communaut√©s locales et des agents des services nationaux et locaux de police charg√©s d’am√©liorer la coordination, la participation communautaire, la formation professionnelle, l’√©ducation et la collecte de donn√©es, en vue de pr√©venir la violence criminelle; iv) Application rigoureuse des dispositions de la l√©gislation sur les droits civiques qui r√©priment les violences criminelles; v) Am√©lioration de la collecte des donn√©es sur la violence motiv√©e par le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e; vi) Aide aux victimes et sensibilisation de l’opinion publique en vue de pr√©venir les manifestations de violence motiv√©es par le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e; Ratification et application effective des instruments juridiques internationaux et r√©gionaux pertinents relatifs aux droits de l’homme et √† la non-discrimination 75. Engage vivement les √Čtats qui ne l’ont pas encore fait √† envisager de ratifier les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme qui combattent le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, ou d’adh√©rer √† ces instruments, et en particulier √† adh√©rer √† la Convention internationale sur l’√©limination de toutes les formes de discrimination raciale en vue de sa ratification universelle d’ici √† 2005, en envisageant de faire la d√©claration pr√©vue √† l’article 14, √† accomplir leurs obligations en mati√®re de pr√©sentation de rapports, √† publier les constatations du Comit√© pour l’√©limination de la discrimination raciale et √† leur donner suite. Elle les engage aussi √† retirer les r√©serves qui sont contraires √† l’objet et au but de la Convention et √† envisager de retirer les autres; 76. Engage vivement les √Čtats √† accorder l’attention voulue aux observations et recommandations du Comit√© pour l’√©limination de la discrimination raciale; √† cet effet, ils devraient envisager de mettre en place des m√©canismes nationaux de contr√īle et d’√©valuation pour s’assurer que la suite voulue a √©t√© donn√©e √† ces observations et recommandations; 77. Engage vivement les √Čtats qui ne l’ont pas encore fait de songer √† devenir parties au Pacte international relatif aux droits √©conomiques, sociaux et culturels et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu’√† envisager d’adh√©rer au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques; 78. Engage vivement les √Čtats qui ne l’ont pas encore fait √† envisager de signer et ratifier les instruments suivants ou d’y adh√©rer: a) Convention pour la pr√©vention et la r√©pression du crime de g√©nocide, de 1948; b) Convention (r√©vis√©e) de l’OIT sur les travailleurs migrants (no 97), de 1949; c) Convention pour la r√©pression de la traite des √™tres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, de 1949; d) Convention relative au statut des r√©fugi√©s de 1951 et son Protocole de 1967; e) Convention de l’OIT concernant la discrimination (emploi et profession) (no 111), de 1958; f) Convention concernant la lutte contre la discrimination dans l’enseignement, adopt√©e par la Conf√©rence g√©n√©rale de l’Organisation des Nations Unies pour l’√©ducation, la science et la culture le 14 d√©cembre 1960; g) Convention sur l’√©limination de toutes les formes de discrimination √† l’√©gard des femmes, de 1979, en vue d’obtenir sa ratification universelle dans les cinq ann√©es √† venir, et son Protocole facultatif de 1999; h) Convention relative aux droits de l’enfant, de 1989, et ses deux Protocoles facultatifs de 2000, et Convention sur l’√Ęge minimum (no 138), de 1973, et Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants (no 182), de 1999, de l’OIT; i) Convention de l’OIT (dispositions suppl√©mentaires) sur les travailleurs migrants (no 143), de 1975; j) Convention de l’OIT relative aux populations aborig√®nes et tribales (no 169), de 1989, et Convention sur la diversit√© biologique de 1992; k) Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, de 1990;
l) Statut de Rome de la Cour pénale internationale, de 1998;
m) Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention, et Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention, de 2000;
Elle engage vivement en outre les √Čtats parties √† ces instruments √† les mettre pleinement en œuvre;
79. Demande aux √Čtats de promouvoir et de prot√©ger l’exercice des droits √©nonc√©s dans la D√©claration sur l’√©limination de toutes les formes d’intol√©rance et de discrimination fond√©es sur la religion ou la conviction, proclam√©e par l’Assembl√©e g√©n√©rale dans sa r√©solution 36/55 du 25 novembre 1981, afin de pr√©venir la discrimination religieuse qui, lorsqu’elle est associ√©e √† certaines autres formes de discrimination, constitue une forme de discrimination multiple; 80. Engage vivement les √Čtats √† faire pleinement respecter et appliquer la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, notamment en ce qui concerne le droit des ressortissants √©trangers de communiquer, quelle que soit leur situation r√©glementaire sur le plan de l’immigration, avec un agent consulaire de leur propre √Čtat en cas d’arrestation ou de d√©tention;
81. Invite instamment tous les √Čtats √† interdire tout traitement discriminatoire √† l’√©gard des √©trangers et des travailleurs migrants au motif de la race, de la couleur, de l’ascendance ou de l’origine nationale ou ethnique, notamment, le cas √©ch√©ant, en ce qui concerne l’octroi de visas et de permis de travail, le logement, les soins de sant√© et l’acc√®s √† la justice;
82. Souligne qu’il importe de combattre l’impunit√©, notamment pour les crimes motiv√©s par le racisme et la x√©nophobie, y compris √† l’√©chelle internationale, en notant que l’impunit√© en cas de violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire est un obstacle grave √† l’existence d’un syst√®me de justice √©quitable et juste et, en d√©finitive, √† la r√©conciliation et √† la stabilit√©; elle soutient aussi sans r√©serve le travail des tribunaux p√©naux internationaux actuels et la ratification du Statut de Rome de la Cour p√©nale internationale et invite instamment tous les √Čtats √† coop√©rer avec ces tribunaux p√©naux internationaux;
83. Engage vivement les √Čtats √† faire tout leur possible pour appliquer pleinement les dispositions pertinentes de la D√©claration de l’Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998, afin de combattre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;
Poursuites contre les auteurs d’actes racistes
84. Engage vivement les √Čtats √† adopter des mesures efficaces pour r√©primer les actes criminels motiv√©s par le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, pour que ces motivations soient consid√©r√©es comme une circonstance aggravante pour le choix de la peine, pour que ces crimes ne restent pas impunis et pour garantir le respect de la l√©galit√©;
85. Engage vivement les √Čtats √† rechercher le lien qu’il pourrait y avoir entre les poursuites p√©nales, les brutalit√©s polici√®res et les sanctions p√©nales, d’une part, et le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, d’autre part, de fa√ßon √† disposer de preuves pour prendre des mesures pour faire dispara√ģtre tout lien de cette nature et les pratiques discriminatoires;
86. Appelle les √Čtats √† lutter contre les id√©ologies n√©ofascistes, violentes et nationalistes qui encouragent la haine raciale et la discrimination raciale et attisent les sentiments racistes et x√©nophobes et √† pr√©venir leur apparition, notamment en prenant des mesures pour combattre leur influence n√©gative, tout particuli√®rement sur les jeunes, par le biais de l’enseignement de type classique ou autre, des m√©dias et du sport;
87. Engage vivement les √Čtats √† adopter une l√©gislation pr√©voyant en particulier des poursuites et des sanctions contre les personnes soup√ßonn√©es d’avoir commis ou ordonn√© des violations graves des Conventions de Gen√®ve du 12 ao√Ľt 1949 et du Protocole additionnel I et d’autres violations graves des lois et coutumes de la guerre, en particulier en ce qui concerne l’interdiction de la discrimination;
88. Invite les √Čtats √† √©riger toutes les formes de traite de personnes, en particulier de femmes et d’enfants, en infraction criminelle et √† condamner et sanctionner les trafiquants et les interm√©diaires tout en assurant protection et assistance aux victimes de la traite dans le respect absolu de leurs droits fondamentaux;
89. Engage vivement les √Čtats √† mener en temps utile des enqu√™tes compl√®tes, approfondies et impartiales sur tous les actes ill√©gaux de racisme et de discrimination raciale, √† engager de plein droit des poursuites contre les auteurs d’infractions criminelles quand il y a lieu, √† engager ou faciliter les interventions qu’appellent les infractions de caract√®re raciste ou x√©nophobe, √† faire en sorte que les enqu√™tes criminelles et civiles et les poursuites p√©nales soient consid√©r√©es comme hautement prioritaires quand il s’agit d’infractions de caract√®re raciste ou x√©nophobe, √† veiller √† ce que la proc√©dure soit men√©e activement et syst√©matiquement, √† garantir l’√©galit√© devant les tribunaux et les autres organes de justice. √Ä cet √©gard, la Conf√©rence mondiale souligne qu’il convient de sensibiliser davantage les divers agents de la justice p√©nale et d’assurer leur formation afin que la loi soit appliqu√©e √©quitablement et impartialement. Elle recommande la cr√©ation de services de contr√īle des mesures de lutte contre la discrimination;

Création et renforcement des institutions nationales spécialisées indépendantes et des services de médiation
90. Prie instamment les √Čtats, de cr√©er et, s’il y a lieu, de renforcer, de contr√īler et de rendre plus efficaces des institutions nationales ind√©pendantes s’occupant des droits de l’homme, en particulier pour les questions touchant au racisme, √† la discrimination raciale, √† la x√©nophobie et √† l’intol√©rance qui y est associ√©e, conform√©ment aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme, joints en annexe √† la r√©solution 48/134 de l’Assembl√©e g√©n√©rale en date du 20 d√©cembre 1993, et de leur fournir les ressources financi√®res, les comp√©tences et les moyens que r√©clament les activit√©s d’enqu√™te, de recherche, d’√©ducation et de sensibilisation de l’opinion publique par lesquelles elles luttent contre ces ph√©nom√®nes;
91. Prie aussi instamment les √Čtats:

a) D’encourager la coop√©ration entre ces institutions et les autres institutions nationales;

b) De prendre des mesures pour faire en sorte que les individus et les groupes qui sont

victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e puissent participer pleinement √† la vie de ces institutions;

c) D’appuyer ces institutions et les organes similaires, notamment en faisant publier et

distribuer les lois et la jurisprudence nationales existantes et en coop√©rant avec les institutions d’autres pays, afin que soient mieux connus les manifestations, le fonctionnement et les m√©canismes de ces pratiques ainsi que les strat√©gies de pr√©vention, de lutte et d’√©limination;
2. Politiques et pratiques
Collecte et ventilation de données, recherche et études
92. Engage vivement les √Čtats √† recueillir, compiler, analyser, diffuser et publier des donn√©es statistiques fiables aux niveaux national et local et √† prendre toutes les autres mesures connexes qui sont n√©cessaires pour √©valuer r√©guli√®rement la situation des individus et des groupes qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e;
a) Ces donn√©es statistiques devraient √™tre ventil√©es conform√©ment √† la l√©gislation nationale. Toutes informations de ce type doivent, selon qu’il convient, √™tre recueillies avec le consentement explicite des victimes, compte √©tant tenu de la fa√ßon dont celles-ci se d√©finissent elles-m√™mes et des dispositions relatives aux droits de l’homme et aux libert√©s fondamentales, notamment les r√®gles touchant la protection des donn√©es et les garanties du respect de la vie priv√©e; ces informations ne doivent pas faire l’objet d’un usage abusif;
b) Les donn√©es statistiques et l’information devraient √™tre recueillies dans le but de surveiller la situation des groupes marginalis√©s ainsi que d’√©laborer et √©valuer des lois, des politiques, des pratiques et d’autres mesures destin√©es √† pr√©venir et combattre le racisme, la discrimination raciale et la x√©nophobie qui y est associ√©e, ainsi que pour d√©terminer si une quelconque mesure a des effets disparates involontaires sur des victimes; √† cet effet la Conf√©rence recommande l’adoption de strat√©gies volontaires, consensuelles et participatives pour la collecte, le traitement et l’utilisation des donn√©es;
c) L’information doit tenir compte des indicateurs √©conomiques et sociaux, notamment, le cas √©ch√©ant, la sant√© et l’√©tat de sant√©, la mortalit√© infantile et maternelle, l’esp√©rance de vie, l’alphab√©tisation, l’√©ducation, l’emploi, le logement, la propri√©t√© fonci√®re, les soins de sant√© mentale et physique, l’approvisionnement en eau, l’assainissement, l’√©nergie et les services de communication, la pauvret√© et le revenu moyen disponible, l’objectif √©tant d’√©laborer des politiques de d√©veloppement √©conomique et social qui permettent de combler le foss√© en mati√®re de conditions √©conomiques et sociales;
93. Invite les √Čtats, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, les √©tablissements universitaires et le secteur priv√©: √† am√©liorer les concepts et m√©thodes de collecte et d’analyse des donn√©es; √† promouvoir la recherche, √† √©changer des donn√©es d’exp√©rience et des renseignements sur les pratiques efficaces et √† mettre au point des activit√©s de promotion dans ce domaine; √† d√©finir des indicateurs des progr√®s r√©alis√©s et de la participation des individus et des groupes qui, dans la soci√©t√©, sont en butte au racisme, √† la discrimination raciale, √† la x√©nophobie et √† l’intol√©rance qui y est associ√©e;
94. Reconna√ģt que les politiques et programmes visant √† combattre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e devraient s’appuyer sur des activit√©s de recherche quantitative et qualitative men√©es dans une perspective sexosp√©cifique; de tels programmes et politiques devraient prendre en consid√©ration les priorit√©s √©tablies par les personnes et les groupes qui sont victimes, ou sont l’objet, du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e;
95. Demande instamment aux √Čtats d’instituer une surveillance r√©guli√®re des actes de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et d’intol√©rance qui y est associ√©e dans les secteurs public et priv√©, y compris de ceux qui sont commis par des responsables de l’application des lois;
96. Invite les √Čtats √† encourager et r√©aliser des √©tudes et √† adopter une approche globale, objective et √† long terme de toutes les phases et de tous les aspects des migrations, qui traitent efficacement leurs causes aussi bien que leurs manifestations; ces √©tudes et cette approche devraient accorder une attention particuli√®re aux causes profondes des flux migratoires, telles que l’absence de jouissance int√©grale des droits de l’homme et des libert√©s fondamentales et les effets de la mondialisation de l’√©conomie sur les tendances en mati√®re de migration;
97. Recommande de proc√©der √† de nouvelles √©tudes sur la mani√®re dont le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e peuvent trouver un reflet dans la l√©gislation, l’action des pouvoirs publics, les institutions et les pratiques, et sur la mani√®re dont ce ph√©nom√®ne peut avoir concouru √† la victimisation et √† l’exclusion des migrants, notamment des femmes et des enfants;
98. Recommande aux √Čtats concern√©s d’incorporer, le cas √©ch√©ant, sous une forme appropri√©e, dans leurs rapports p√©riodiques aux organes des Nations Unies cr√©√©s en application d’instruments relatifs aux droits de l’homme des donn√©es sur les membres des groupes et communaut√©s relevant de leur juridiction, notamment des statistiques sur la participation √† la vie politique et sur leur situation √©conomique, sociale et culturelle. Toutes ces donn√©es doivent √™tre recueillies dans le respect des dispositions relatives aux droits de l’homme et aux libert√©s fondamentales, telles que la r√©glementation relative √† la protection des donn√©es et les garanties concernant la vie priv√©e;
Politiques et plans d’action concrets, y compris mesures volontaristes de lutte contre la discrimination, en particulier en mati√®re d’acc√®s aux services sociaux, √† l’emploi, au logement, √† l’√©ducation, aux soins de sant√©, etc.
99. Estime que la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e est une responsabilit√© fondamentale des √Čtats. Elle encourage donc les √Čtats √† concevoir ou d√©velopper des plans d’action nationaux visant √† promouvoir la diversit√©, l’√©galit√©, l’√©quit√©, la justice sociale, l’√©galit√© de chances et la participation de tous. √Ä travers, notamment, des mesures et des strat√©gies volontaristes ou positives, ces plans devraient viser √† instaurer les conditions permettant √† chacun de participer effectivement au processus de prise des d√©cisions et de jouir de ses droits civils, culturels, √©conomiques, politiques et sociaux dans tous les domaines sur une base non discriminatoire. La Conf√©rence mondiale encourage les √Čtats, pour concevoir et d√©velopper ces plans d’action, √† √©tablir ou d√©velopper le dialogue avec les organisations non gouvernementales afin de les associer plus √©troitement √† l’√©laboration, √† la mise en œuvre et √† l’√©valuation des politiques et des programmes;
100. Engage vivement les √Čtats √† √©laborer, sur la base d’informations statistiques, des programmes nationaux, notamment des mesures volontaristes ou positives, visant √† promouvoir l’acc√®s des individus et des groupes qui sont ou peuvent √™tre victimes de discrimination raciale aux services sociaux de base, notamment √† l’enseignement primaire, aux soins de sant√© de base et √† un logement convenable;
101. Engage vivement les √Čtats √† √©tablir des programmes visant √† promouvoir l’acc√®s, sans discrimination, des groupes ou individus qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, aux soins m√©dicaux et de promouvoir des efforts vigoureux tendant √† supprimer les disparit√©s, notamment en ce qui concerne la mortalit√© infantile et maternelle, la vaccination des enfants, le VIH/sida, les maladies cardiaques, le cancer et les maladies contagieuses;

102. Engage vivement les √Čtats √† promouvoir l’int√©gration en mati√®re de logement de tous

les membres de la soci√©t√© d√®s le stade de la planification des projets d’urbanisme et d’√©tablissements humains, ainsi que lors de la r√©novation de zones de logements sociaux n√©glig√©es, de mani√®re √† combattre l’exclusion sociale et la marginalisation;
Emploi
103. Engage vivement les √Čtats √† promouvoir et appuyer le cas √©ch√©ant la mise en place et le fonctionnement d’entreprises appartenant √† des personnes qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e en encourageant l’acc√®s dans des conditions d’√©galit√© au cr√©dit et aux programmes de formation; 104. Engage vivement les √Čtats, les organisations non gouvernementales et le secteur priv√©: a) √Ä soutenir la cr√©ation de lieux de travail exempts de discrimination gr√Ęce √† une strat√©gie multiforme associant le respect des droits de l’homme, l’√©ducation du public et la communication sur les lieux de travail, et √† promouvoir et prot√©ger les droits des travailleurs qui sont en butte au racisme, √† la discrimination raciale, √† la x√©nophobie et √† l’intol√©rance qui y est associ√©e;
b) √Ä favoriser la cr√©ation, la croissance et l’expansion d’entreprises propres √† am√©liorer la situation de l’√©conomie et de l’enseignement dans les zones mal desservies et d√©favoris√©es, en am√©liorant l’acc√®s au capital gr√Ęce notamment √† des banques de d√©veloppement communautaire, en reconnaissant que les nouvelles entreprises peuvent avoir une incidence b√©n√©fique et dynamique sur les communaut√©s en difficult√©, et √† collaborer avec le secteur priv√© pour cr√©er des emplois, contribuer √† maintenir les emplois existants et stimuler la croissance industrielle et commerciale dans les zones √©conomiquement sinistr√©es;

c) À Améliorer les perspectives de groupes ciblés éprouvant, entre autres, les plus

grandes difficultés à trouver, conserver ou retrouver un travail, y compris un emploi qualifié. Une attention particulière devrait être accordée aux personnes en butte à de multiples formes de discrimination;
105. Engage vivement les √Čtats √† accorder une attention particuli√®re, lorsqu’ils con√ßoivent et mettent en œuvre les lois et des mesures visant √† renforcer la protection des droits des travailleurs, √† l’absence grave de protection voire dans certains cas √† l’exploitation des travailleurs, comme dans le cas des personnes victimes de traite et des migrants clandestins, qui les rend plus vuln√©rables √† de mauvais traitements, tels que la claustration dans le cas des travailleurs domestiques et l’affectation √† des travaux dangereux et mal r√©mun√©r√©s; 106. Engage vivement les √Čtats √† pr√©venir les effets n√©fastes des pratiques discriminatoires, du racisme et de la x√©nophobie dans l’emploi et dans l’exercice d’une profession en encourageant l’application et le respect des r√®gles et des instruments internationaux concernant les droits des travailleurs;
107. Appelle les √Čtats et encourage les syndicats et les entreprises √† promouvoir les pratiques non discriminatoires sur le lieu de travail et √† prot√©ger les droits des travailleurs,
en particulier de ceux qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e;
108. Appelle les √Čtats √† assurer aux victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e sur le lieu de travail un acc√®s effectif aux voies de recours administratives et juridiques et √† d’autres mesures correctives;
Santé, environnement
109. Engage vivement les √Čtats, agissant individuellement et dans le cadre de la coop√©ration internationale, √† renforcer les mesures visant √† assurer effectivement √† chacun le droit de jouir du plus haut niveau possible de sant√© physique et mentale, de fa√ßon √† √©liminer les disparit√©s en mati√®re de sant√© – telles qu’elles ressortent des indicateurs de la sant√© – qui pourraient r√©sulter du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e;
110. Engage instamment les √Čtats et encourage les organisations non gouvernementales et le secteur priv√©:
a) √Ä mettre en place des m√©canismes efficaces pour surveiller et √©liminer le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e dans le syst√®me de soins de sant√©, notamment en √©laborant et en appliquant des lois contre la discrimination efficaces;
b) √Ä prendre des mesures pour assurer l’√©galit√© d’acc√®s √† des soins de sant√© complets et de qualit√© qui soient √† la port√©e de tous, y compris des soins de sant√© primaires pour les populations insuffisamment desservies sur le plan m√©dical, pour faciliter la formation d’un personnel de sant√© qui soit √† la fois divers et motiv√© pour travailler dans des communaut√©s insuffisamment desservies et pour s’efforcer d’accro√ģtre la diversit√© dans les professions de sant√© en recrutant, sur la base du m√©rite et du potentiel, pour les carri√®res de sant√© des femmes et des hommes issus de tous les groupes et refl√©tant la diversit√© de leurs soci√©t√©s, en faisant en sorte qu’ils demeurent dans ces professions;
c) √Ä travailler avec les professionnels de la sant√©, les prestataires de soins de sant√© des collectivit√©s, les organisations non gouvernementales, les chercheurs scientifiques et l’industrie priv√©e afin d’am√©liorer l’√©tat sanitaire des collectivit√©s marginalis√©es, et en particulier des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e; d) √Ä travailler avec les professionnels de la sant√©, les chercheurs scientifiques et les organisations r√©gionales et internationales de la sant√© pour √©tudier les diff√©rents effets des traitements m√©dicaux et des strat√©gies de sant√© sur diverses collectivit√©s; e) √Ä adopter et √† appliquer des politiques et des programmes en vue d’am√©liorer les efforts de pr√©vention du VIH/sida dans les communaut√©s √† haut risque et √† s’efforcer d’√©largir l’acc√®s aux services de soins, de traitement et autres services d’appui pour le VIH/sida;
111. Invite les √Čtats √† envisager des mesures non discriminatoires tendant √† assurer un environnement convenable et sain aux individus et membres de groupes victimes ou objet du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, en particulier:
a) √Ä am√©liorer l’acc√®s √† l’information publique relative aux questions de sant√© et d’environnement;
b) √Ä veiller √† ce que les sujets de pr√©occupation pertinents soient pris en consid√©ration dans le processus public de prises des d√©cisions concernant l’environnement;
c) √Ä mettre en commun les techniques et les m√©thodes √©prouv√©es permettant d’am√©liorer la sant√© et l’environnement dans toutes les r√©gions;
d) À prendre autant que possible des mesures correctives adaptées pour assainir, remettre en état et réaffecter les sites pollués et, le cas échéant, réinstaller les personnes concernées sur une base volontaire après consultation;
Participation dans des conditions d’√©galit√© √† la prise des d√©cisions politiques, √©conomiques, sociales et culturelles
112. Engage vivement les gouvernements et invite le secteur priv√© et les institutions financi√®res et de d√©veloppement internationales, notamment la Banque mondiale et les banques r√©gionales de d√©veloppement, √† promouvoir la participation de personnes ou de groupes victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e √† la prise des d√©cisions √©conomiques, culturelles et sociales √† tous les stades en particulier dans le cadre de l’√©laboration et de la mise en œuvre des strat√©gies de lutte contre la pauvret√©, des projets de d√©veloppement et des programmes de facilitation de l’acc√®s aux march√©s et du commerce;
113. Engage vivement les √Čtats √† promouvoir, le cas √©ch√©ant, l’acc√®s effectif et dans des conditions d’√©galit√© de tous les membres de la collectivit√©, en particulier de ceux qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, au processus de prise des d√©cisions dans la soci√©t√© √† tous les niveaux et notamment au niveau local, et engage aussi vivement les √Čtats et encourage le secteur priv√© √† faciliter leur participation effective √† la vie √©conomique;
114. Engage vivement tous les organismes multilat√©raux de financement et de d√©veloppement, en particulier la Banque mondiale, le Fonds mon√©taire international, l’Organisation mondiale du commerce et les banques r√©gionales de d√©veloppement √† promouvoir, en fonction de leur budget ordinaire et des proc√©dures de leurs organes directeurs, la participation de tous les membres de la communaut√© internationale aux processus de prise des d√©cisions √† tous les stades et √† tous les niveaux afin de faciliter les projets de d√©veloppement et, le cas √©ch√©ant, les programmes relatifs au commerce et √† l’acc√®s aux march√©s; R√īle des politiciens et des partis politiques
115. Souligne le r√īle capital que les politiciens et les partis politiques peuvent jouer dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, et encourage les partis politiques √† prendre des mesures concr√®tes pour promouvoir l’√©galit√©, la solidarit√© et la non-discrimination dans la soci√©t√©, notamment en se dotant volontairement de codes de conduite qui pr√©voient des mesures disciplinaires internes en cas de violation de leurs dispositions, de fa√ßon que leurs membres s’abstiennent de toutes d√©clarations et actions publiques qui invitent ou incitent au racisme, √† la discrimination raciale, √† la x√©nophobie et √† l’intol√©rance qui y est associ√©e;
116. Invite l’Union interparlementaire √† inciter les parlements √† examiner et √† adopter des mesures diverses, y compris des lois et des politiques, destin√©es √† combattre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;
3. √Čducation et mesures de sensibilisation
117. Engage vivement les √Čtats √† allouer, le cas √©ch√©ant en collaboration avec d’autres organes pertinents, des ressources financi√®res pour l’√©ducation contre le racisme et le lancement de campagnes dans les m√©dias destin√©es √† promouvoir des valeurs telles que l’acceptation, la tol√©rance, la diversit√© et le respect √† l’√©gard des cultures de tous les peuples autochtones vivant √† l’int√©rieur des fronti√®res nationales. En particulier, les √Čtats devraient promouvoir une compr√©hension juste de l’histoire et de la culture des peuples autochtones; 118. Engage vivement l’Organisation des Nations Unies, les autres organisations internationales et r√©gionales comp√©tentes et les √Čtats √† apporter une solution au probl√®me de la marginalisation de la contribution de l’Afrique √† l’histoire mondiale et √† la civilisation, en √©laborant et en ex√©cutant un programme sp√©cifique et complet de recherche, d’√©ducation et de communication de masse de fa√ßon √† diffuser largement une image √©quilibr√©e et objective de l’apport original et pr√©cieux de l’Afrique √† l’humanit√©;
119. Invite les √Čtats et les organisations internationales et organisations non gouvernementales comp√©tentes √† prolonger les efforts de l’Organisation des Nations Unies pour l’√©ducation, la science et la culture dans le cadre du projet ¬ęLa route de l’esclave¬Ľ et de son th√®me ¬ęRompre le silence¬Ľ en mettant en place des centres et/ou programmes multim√©dias avec des textes et des t√©moignages sur l’esclavage qui recueilleront, enregistreront, organiseront, pr√©senteront et publieront les donn√©es disponibles sur l’histoire de l’esclavage et de la traite des esclaves √† travers l’oc√©an Atlantique, en M√©diterran√©e et dans l’oc√©an Indien, l’accent √©tant particuli√®rement mis sur les pens√©es et les actions des victimes de l’esclavage et de la traite des esclaves en lutte pour la libert√© et la justice;
120. Salue les efforts faits par l’Organisation des Nations Unies pour l’√©ducation, la science et la culture dans le cadre du projet ¬ęLa route de l’esclave¬Ľ et demande que les r√©sultats en soient communiqu√©s √† la communaut√© internationale d√®s que possible;
Acc√®s √† l’√©ducation sans discrimination
121. Engage vivement les √Čtats √† s’attacher √† assurer √† tous les enfants, filles et gar√ßons, l’acc√®s √† l’√©ducation, y compris l’acc√®s √† l’enseignement primaire gratuit, et aux adultes l’acc√®s √† la formation et √† l’√©ducation permanente, en se fondant sur le respect des droits de l’homme, la diversit√© et la tol√©rance, sans discrimination d’aucune sorte;
122. Engage vivement les √Čtats √† assurer √† tous en droit et dans la pratique l’acc√®s √† l’√©ducation et √† s’abstenir de toutes mesures juridiques ou autres se traduisant par l’imposition d’une s√©gr√©gation raciale dans toute forme d’acc√®s √† la scolarisation;
123. Engage vivement les √Čtats √†:
a) Adopter et appliquer des lois interdisant la discrimination pour des motifs de race, de couleur, d’ascendance ou d’origine nationale ou ethnique √† tous les niveaux de l’enseignement scolaire comme extrascolaire;
b) Prendre toutes les mesures requises pour supprimer les obstacles restreignant l’acc√®s des enfants √† l’√©ducation;
c) Veiller à ce que tous les enfants aient accès sans discrimination à un enseignement de qualité;
d) D√©finir et appliquer des m√©thodes normalis√©es permettant d’√©valuer et de suivre les progr√®s scolaires des enfants et des jeunes d√©favoris√©s;
e) D√©bloquer des ressources pour √©liminer, l√† o√Ļ elles existent, les disparit√©s dans les r√©sultats scolaires des enfants et des jeunes;
f) Appuyer les efforts faits pour cr√©er un environnement scolaire exempt d’actes de violence et de harc√®lement motiv√©s par le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;
g) Envisager de mettre en place des programmes d’aide financi√®re destin√©s √† permettre √† tous les √©l√®ves, quelles que soient leur race, leur couleur, leur ascendance ou leur origine ethnique ou nationale, d’acc√©der aux √©tablissements d’enseignement sup√©rieur;
124. Engage vivement les √Čtats √† adopter, s’il y a lieu, des mesures appropri√©es pour veiller √† ce que les personnes appartenant √† des minorit√©s nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques aient acc√®s √† l’√©ducation sans discrimination d’aucune sorte et, dans la mesure du possible, puissent apprendre leur propre langue afin de leur assurer une protection contre toute forme de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et d’intol√©rance qui y est associ√©e √† laquelle elles pourraient √™tre soumises;
√Čducation aux droits de l’homme
125. Prie les √Čtats d’inscrire la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e au nombre des activit√©s de la D√©cennie des Nations Unies pour l’√©ducation aux droits de l’homme (1995-2004) et de prendre en compte les recommandations du rapport d’√©valuation √† mi-parcours de la D√©cennie;
126. Encourage tous les √Čtats, en coop√©ration avec l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation des Nations Unies pour l’√©ducation, la science et la culture et d’autres organisations internationales comp√©tentes, √† entreprendre et d√©velopper des programmes culturels et √©ducatifs visant √† combattre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, afin d’assurer le respect de la dignit√© et de la valeur de tous les √™tres humains et de favoriser la compr√©hension mutuelle entre toutes les cultures et civilisations. La Conf√©rence demande en outre instamment aux √Čtats de soutenir et de mener des campagnes d’information et de mettre en œuvre des programmes de formation sp√©cifiques dans le domaine des droits de l’homme, le cas √©ch√©ant dans les langues locales, pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e et promouvoir le respect de ces valeurs que sont la diversit√©, le pluralisme, la tol√©rance, le respect mutuel, la sensibilit√© culturelle, l’int√©gration et l’inclusion. Ces programmes et ces campagnes devraient viser tous les secteurs de la soci√©t√©, en particulier les enfants et les jeunes;
127. Engage vivement les √Čtats √† intensifier leurs efforts en mati√®re d’√©ducation, y compris dans le domaine de l’√©ducation relative aux droits de l’homme, afin de favoriser une compr√©hension et une prise de conscience des causes, des cons√©quences et des m√©faits du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e et, en outre, engage vivement les √Čtats, en consultation avec les autorit√©s √©ducatives et le secteur priv√©, s’il y a lieu, et encourage les autorit√©s √©ducatives et le secteur priv√©, selon qu’il conviendra, √† √©tablir des mat√©riels p√©dagogiques, notamment des manuels scolaires et des dictionnaires con√ßus pour combattre ces ph√©nom√®nes et, dans ce contexte, demande aux √Čtats de veiller, le cas √©ch√©ant, √† revoir et √† modifier les manuels et les programmes de fa√ßon √† √©liminer tout √©l√©ment de nature √† promouvoir le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e ou √† renforcer les st√©r√©otypes n√©gatifs, et d’y inclure des √©l√©ments qui r√©futent ces st√©r√©otypes;
128. Engage vivement les √Čtats, agissant, selon qu’il conviendra, en coop√©ration avec les organisations comp√©tentes, y compris les organismes de jeunes, √† appuyer et √† mettre en œuvre des programmes d’enseignement public de type classique et non classique destin√©s √† promouvoir la diversit√© culturelle;
√Čducation aux droits de l’homme pour les enfants et les jeunes
129. Engage vivement les √Čtats √† introduire ou, le cas √©ch√©ant, √† d√©velopper le th√®me de la lutte contre la discrimination et le racisme dans les programmes scolaires relatifs aux droits de l’homme, √† mettre au point et √† am√©liorer le mat√©riel didactique pertinent, notamment les manuels d’histoire et autres, et √† veiller √† ce que tous les enseignants soient convenablement form√©s et suffisamment motiv√©s pour changer les attitudes et les comportements en se fondant sur les principes de la non-discrimination, du respect mutuel et de la tol√©rance;
130. Exhorte les √Čtats √† entreprendre des activit√©s ou √† faciliter l’ex√©cution d’activit√©s visant √† dispenser aux jeunes une √©ducation ax√©e sur les droits de l’homme et le civisme d√©mocratique et √† leur inculquer les valeurs que sont la solidarit√©, le respect et l’appr√©ciation de la diversit√©, et notamment le respect des diff√©rents groupes. Il convient d’entreprendre des efforts particuliers ou de renforcer ceux qui sont d√©j√† d√©ploy√©s en vue d’informer les jeunes et de les sensibiliser au respect des valeurs d√©mocratiques et des droits de l’homme afin de combattre les id√©ologies fond√©es sur la th√©orie fallacieuse de la sup√©riorit√© raciale;
131. Engage vivement les √Čtats √† inciter tous les √©tablissements scolaires √† envisager des activit√©s √©ducatives, y compris dans un cadre p√©riscolaire, pour sensibiliser les √©l√®ves au racisme, √† la discrimination raciale, √† la x√©nophobie et √† l’intol√©rance qui y est associ√©e, notamment en c√©l√©brant la Journ√©e internationale pour l’√©limination de la discrimination raciale (21 mars);
132. Recommande aux √Čtats d’introduire ou de renforcer l’enseignement des droits de l’homme afin de combattre les pr√©jug√©s qui entra√ģnent la discrimination raciale et de promouvoir la compr√©hension, la tol√©rance et l’amiti√© entre les diff√©rents groupes raciaux ou ethniques √† travers les programmes d’enseignement scolaire et d’enseignement sup√©rieur, et de soutenir les programmes d’enseignement public de type formel et non formel qui encouragent le respect de la diversit√© culturelle et renforcent l’estime de soi chez les victimes; √Čducation aux droits de l’homme pour les fonctionnaires de l’√Čtat et les professionnels 133. Engage vivement les √Čtats √† mettre au point, √† l’intention des fonctionnaires de l’√Čtat, notamment du personnel charg√© de l’administration de la justice et, plus particuli√®rement, du personnel charg√© de l’application des lois, des services p√©nitentiaires et de s√©curit√© ainsi que des autorit√©s s’occupant des soins de sant√© et de la migration, une formation aux droits de l’homme ax√©e sur la lutte contre le racisme et tenant compte des consid√©rations de sexe, et de renforcer cette formation l√† o√Ļ elle est d√©j√† dispens√©e;
134. Engage vivement les √Čtats √† accorder une attention particuli√®re aux effets n√©fastes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e sur l’administration de la justice et la garantie d’un proc√®s √©quitable et, entre autres mesures, √† mener des campagnes nationales pour sensibiliser davantage les organes de l’√Čtat et les fonctionnaires aux obligations qui leur incombent en vertu de la Convention internationale sur l’√©limination de toutes les formes de discrimination raciale et d’autres instruments pertinents;
135. Demande aux √Čtats, agissant le cas √©ch√©ant en coop√©ration avec des organisations internationales, des institutions nationales, des organisations non gouvernementales et le secteur priv√©, d’assurer l’organisation et de faciliter la tenue, √† l’intention des procureurs, des membres de l’appareil judiciaire et d’autres fonctionnaires, d’activit√©s de formation, y compris des cours ou des s√©minaires sur les normes internationales interdisant la discrimination raciale et leur applicabilit√© en droit interne, ainsi que sur leurs obligations au regard des normes internationales relatives aux droits de l’homme;
136. Demande aux √Čtats de veiller √† ce que l’√©ducation et la formation, en particulier la formation des enseignants, contribuent √† promouvoir le respect des droits de l’homme et la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, et √† ce que les √©tablissements d’enseignement mettent en œuvre des politiques et programmes approuv√©s par les autorit√©s comp√©tentes sur l’√©galit√© des chances, la lutte contre le racisme, l’√©galit√© des sexes et la diversit√© culturelle, religieuse et autres avec la participation des enseignants, des parents et des √©l√®ves, et √† en suivre l’application. Elle exhorte en outre tous les √©ducateurs, y compris les enseignants de tous les degr√©s, les communaut√©s religieuses ainsi que la presse √©crite et les m√©dias √©lectroniques √† jouer un r√īle actif en mati√®re d’√©ducation aux droits de l’homme, en particulier en tant qu’instrument de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;
137. Encourage les √Čtats √† envisager de prendre des mesures pour recruter, retenir et promouvoir davantage de femmes et d’hommes appartenant aux groupes qui sont actuellement sous-repr√©sent√©s dans le corps enseignant du fait du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, et pour leur garantir une √©galit√© effective d’acc√®s √† la profession d’enseignant. Il faudrait s’efforcer en particulier de recruter des femmes et des hommes ayant des aptitudes √† communiquer facilement avec tous les groupes de population;
138. Engage vivement les √Čtats √† renforcer les activit√©s de formation et de sensibilisation aux droits de l’homme destin√©es aux fonctionnaires d’immigration, aux membres de la police des fronti√®res et au personnel des centres de d√©tention et des prisons, aux autorit√©s locales, aux autres fonctionnaires charg√©s de l’application des lois ainsi qu’aux enseignants, en mettant particuli√®rement l’accent sur les droits fondamentaux des migrants, des r√©fugi√©s et des demandeurs d’asile, afin de pr√©venir les actes de discrimination raciale et de x√©nophobie et d’√©viter que les pr√©jug√©s aboutissent √† des d√©cisions fond√©es sur le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie ou l’intol√©rance qui y est associ√©e;
139. Engage vivement les √Čtats √† faire en sorte que les membres des forces de l’ordre, les fonctionnaires de l’immigration et autres fonctionnaires concern√©s re√ßoivent une formation ou une formation renforc√©e en ce qui concerne la pr√©vention de la traite des personnes. Cette formation devrait √™tre ax√©e sur les m√©thodes √† employer pour emp√™cher cette traite, poursuivre les trafiquants et prot√©ger les droits des victimes, y compris pour prot√©ger celles-ci des trafiquants. Elle devrait inclure la n√©cessaire prise en consid√©ration des questions relatives aux droits de l’homme ainsi que des probl√®mes qui concernent particuli√®rement les enfants et les femmes et encourager la coop√©ration avec les organisations non gouvernementales, d’autres organisations comp√©tentes et d’autres √©l√©ments de la soci√©t√© civile;
4. Information, communication et médias, notamment les nouvelles techniques
140. Se f√©licite de la contribution positive apport√©e par les nouvelles techniques d’information et de communication, notamment l’Internet, √† la lutte contre le racisme gr√Ęce √† des moyens de communication rapides et de vaste port√©e;
141. Appelle l’attention sur la possibilit√© d’utiliser davantage les nouvelles techniques d’information et de communication, notamment l’Internet, pour cr√©er, √† l’int√©rieur et hors du cadre scolaire, des r√©seaux ax√©s sur l’√©ducation et la sensibilisation √† la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, ainsi que sur les moyens qu’offre l’Internet de promouvoir le respect universel des droits de l’homme comme le respect de la valeur de la diversit√© culturelle;
142. Souligne qu’il importe de reconna√ģtre la valeur de la diversit√© culturelle et de mettre en place des mesures concr√®tes pour favoriser l’acc√®s des communaut√©s marginalis√©es aux m√©dias traditionnels et alternatifs gr√Ęce, entre autres, √† la pr√©sentation de programmes qui refl√®tent leur culture et leur langue;
143. S’inqui√®te de la progression mat√©rielle du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, notamment de leurs formes et manifestations contemporaines, telles que l’utilisation des nouvelles techniques d’information et de communication, notamment l’Internet, pour diffuser des id√©es de sup√©riorit√© raciale;
144. Engage instamment les √Čtats et encourage le secteur priv√© √† promouvoir l’√©laboration par les m√©dias, y compris la presse √©crite et la presse √©lectronique, et notamment par le biais de l’Internet et de messages publicitaires, en tenant compte de leur ind√©pendance et par l’interm√©diaire de leurs associations et organisations pertinentes aux niveaux national, r√©gional et international, d’un code de d√©ontologie volontaire et de mesures d’autor√©gulation visant √†:
a) Combattre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;
b) Promouvoir la représentation juste, équilibrée et équitable de la diversité de leurs sociétés, en veillant aussi à ce que cette diversité soit reflétée parmi leur personnel;
c) Lutter contre la prolifération des idées de supériorité raciale, la justification de la haine raciale et la discrimination sous quelque forme que ce soit;
d) Promouvoir le respect, la tolérance et la compréhension entre les individus, les peuples, les nations et les civilisations, par exemple en contribuant à des campagnes de sensibilisation du public;
e) √Čviter les st√©r√©otypes sous toutes leurs formes et en particulier la propagation d’images fausses des migrants, y compris des travailleurs migrants et des r√©fugi√©s, en vue de pr√©venir la propagation de sentiments x√©nophobes parmi la population et d’encourager la pr√©sentation d’une image des individus, des √©v√©nements et de l’histoire qui soit objective et √©quilibr√©e;
145. Engage vivement les √Čtats √† appliquer des sanctions judiciaires, conform√©ment au droit international relatif aux droits de l’homme applicable, s’agissant de l’incitation √† la haine raciale au moyen des nouvelles techniques d’information et de communication, notamment l’Internet, et les engage vivement √©galement √† appliquer tous les instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme auxquels ils sont parties, en particulier la Convention internationale sur l’√©limination de toutes les formes de discrimination raciale, s’agissant du racisme sur l’Internet;
146. Engage vivement les √Čtats √† encourager les m√©dias √† √©viter la diffusion de st√©r√©otypes fond√©s sur le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;
147. Demande aux √Čtats d’envisager ce qui suit, en prenant pleinement en consid√©ration les normes internationales et r√©gionales en vigueur relatives √† la libert√© d’expression, et en prenant toutes les mesures n√©cessaires pour garantir le droit √† la libert√© d’opinion et d’expression:

a) Encourager les fournisseurs d’acc√®s √† l’Internet √† √©tablir et diffuser de leur plein gr√© des codes de conduite sp√©cifiques et des mesures d’autor√©gulation contre la diffusion de messages racistes et de ceux qui provoquent la discrimination raciale, la x√©nophobie ou toute autre forme d’intol√©rance et de discrimination; √† cette fin, les fournisseurs d’acc√®s √† l’Internet sont encourag√©s √† mettre en place des organes de m√©diation aux niveaux national et international, avec la participation des institutions pertinentes de la soci√©t√© civile;
b) Adopter et appliquer, dans la mesure du possible, des lois appropri√©es afin de poursuivre les personnes qui incitent √† la haine ou √† la violence raciale par le biais des nouvelles techniques d’information et de communication, notamment l’Internet;
c) Faire face au probl√®me de la diffusion de mat√©riels racistes par le biais des nouvelles techniques d’information et de communication, notamment l’Internet, en donnant, entre autres, une formation aux responsables de l’application des lois;
d) D√©noncer et pr√©venir activement la transmission de messages racistes et x√©nophobes par tous les moyens de communication, y compris les nouvelles techniques d’information et de communication telles que l’Internet;
e) Envisager une r√©action internationale prompte et concert√©e au ph√©nom√®ne en rapide expansion de la diffusion de discours haineux et de documents racistes par le biais des techniques d’information et de communication, notamment l’Internet, et renforcer la coop√©ration internationale √† cet √©gard;
f) S’efforcer de donner √† tous la possibilit√© d’acc√©der √† l’Internet et de l’utiliser en tant que tribune internationale ouverte √† tous sur un pied d’√©galit√©, eu √©gard aux disparit√©s qui existent dans l’utilisation de l’Internet et l’acc√®s √† celui-ci;
g) Examiner les moyens de renforcer la contribution positive faite par les nouvelles technologies de l’information et des communications, telles que l’Internet, √† travers la diffusion des bonnes pratiques pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;
h) Encourager la repr√©sentation de la diversit√© des soci√©t√©s parmi les membres du personnel des organes d’information et les nouvelles techniques d’information et de communication telles que l’Internet en promouvant une repr√©sentation ad√©quate des diff√©rents groupes sociaux, √† tous les niveaux de leur structure organisationnelle;
B. Niveau international
148. Prie instamment tous les acteurs intervenant sur la sc√®ne internationale d’√©difier un ordre international fond√© sur la non-exclusion, la justice, l’√©galit√© et l’√©quit√©, la dignit√© humaine, la compr√©hension mutuelle et la promotion et le respect de la diversit√© culturelle et des droits de l’homme universels, et de rejeter toutes les doctrines d’exclusion fond√©es sur le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;
149. Estime que tous les conflits et diff√©rends devraient √™tre r√©gl√©s par des moyens pacifiques et par un dialogue politique. La Conf√©rence engage toutes les parties √† des conflits √† faire preuve de mod√©ration et √† respecter les droits de l’homme ainsi que le droit international humanitaire;
150. Engage les √Čtats, dans leur lutte contre toutes les formes de racisme, √† reconna√ģtre la n√©cessit√© de lutter contre l’antis√©mitisme, le racisme anti-Arabe et l’islamophobie dans le monde entier, et prie instamment tous les √Čtats de prendre des mesures efficaces pour emp√™cher la formation de mouvements fond√©s sur le racisme et des id√©es discriminatoires concernant les communaut√©s en question;
151. En ce qui concerne la situation au Moyen-Orient, La Conf√©rence pr√©conise la fin de la violence et la reprise rapide des n√©gociations, le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire, le respect du principe de l’autod√©termination et la fin de toutes les souffrances, pour permettre √† Isra√ęl et aux Palestiniens de reprendre le processus de paix, ainsi que de se d√©velopper et de prosp√©rer dans la s√©curit√© et la libert√©;
152. Encourage les √Čtats et les organisations r√©gionales et internationales, y compris les institutions financi√®res, ainsi que la soci√©t√© civile, √† combattre dans le cadre des m√©canismes existants ou, s’il y a lieu, √† mettre en place et/ou √† d√©velopper des m√©canismes pour combattre les aspects de la mondialisation qui peuvent conduire au racisme, √† la discrimination raciale, √† la x√©nophobie et √† l’intol√©rance qui y est associ√©e;
153. Recommande que le D√©partement des op√©rations de maintien de la paix du Secr√©tariat et les autres organismes, organes et programmes comp√©tents des Nations Unies coordonnent davantage leur action en vue d’identifier les violations graves et syst√©matiques des droits de l’homme et du droit humanitaire et d’√©valuer les risques d’une d√©t√©rioration accrue pouvant entra√ģner un g√©nocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanit√©;
154. Encourage l’Organisation mondiale de la sant√© et les autres organisations internationales comp√©tentes √† promouvoir et d√©velopper des activit√©s qui favorisent la prise en compte de l’importance pour la sant√© physique et mentale de param√®tres sociaux d√©terminants tels que le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, y compris la pand√©mie de VIH/sida et l’acc√®s aux soins de sant√©, et √† √©laborer des projets sp√©cifiques, y compris en mati√®re de recherche, pour mettre des syst√®mes de sant√© √©quitables √† la disposition des victimes;
155. Encourage l’Organisation internationale du Travail √† entreprendre des activit√©s et des programmes de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e dans le monde du travail et √† appuyer les efforts des √Čtats, des organisations d’employeurs et des syndicats dans ce domaine;
156. Engage vivement l’Organisation des Nations Unies pour l’√©ducation, la science et la culture √† aider les √Čtats √† √©laborer des mat√©riels et outils p√©dagogiques pour promouvoir l’enseignement, la formation et les activit√©s √©ducatives en ce qui concerne les droits de l’homme et la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;



IV. RECOURS UTILES, VOIES DE DROIT, R√ČPARATIONS ET AUTRES MESURES √Ä PR√ČVOIR AUX √ČCHELONS NATIONAL, R√ČGIONAL ET INTERNATIONAL
157. Reconna√ģt les efforts faits par les pays en d√©veloppement et, en particulier, l’engagement et la d√©termination des dirigeants africains de s’attaquer s√©rieusement aux probl√®mes de la pauvret√©, du sous-d√©veloppement, de la marginalisation, de l’exclusion sociale, des disparit√©s √©conomiques, de l’instabilit√© et de l’ins√©curit√©, par le biais d’initiatives telles que la Nouvelle initiative africaine et d’autres m√©canismes novateurs, comme le Fonds mondial de solidarit√© pour l’√©limination de la pauvret√©, et demande aux pays d√©velopp√©s, √† l’Organisation des Nations Unies et √† ses institutions sp√©cialis√©es ainsi qu’aux institutions financi√®res internationales de fournir, par l’interm√©diaire de leurs programmes op√©rationnels, des ressources financi√®res additionnelles et nouvelles, selon qu’il convient, pour appuyer ces initiatives;
158. Constate que ces injustices de longue date ont sans conteste contribu√© √† la pauvret√©, au sous-d√©veloppement, √† la marginalisation, √† l’exclusion sociale, aux disparit√©s √©conomiques, √† l’instabilit√© et √† l’ins√©curit√© qui touchent tant de personnes dans diff√©rentes parties du monde et en particulier dans les pays en d√©veloppement. La Conf√©rence reconna√ģt la n√©cessit√© de mettre au point des programmes de d√©veloppement √©conomique et social en faveur de ces soci√©t√©s et de la diaspora, dans le cadre d’un nouveau partenariat fond√© sur un esprit de solidarit√© et de respect mutuel, et ce dans les domaines suivants:
Allégement de la dette;
√Čradication de la pauvret√©;
Mise en place ou renforcement des institutions démocratiques;
Promotion de l’investissement √©tranger direct;
Accès aux marchés;
Intensification des efforts pour atteindre les objectifs convenus au niveau international en mati√®re de transferts d’aide publique au d√©veloppement vers les pays en d√©veloppement; Nouvelles technologies de l’information et des communications pour combler la fracture num√©rique;
Agriculture et sécurité alimentaire;
Transfert de technologie;
Gouvernance transparente et responsable;
Investissements dans les infrastructures de sant√© pour lutter contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, y compris par l’interm√©diaire du Fonds mondial sida et sant√©; D√©veloppement des infrastructures; Mise en valeur des ressources humaines, y compris renforcement des capacit√©s; √Čducation, formation et d√©veloppement culturel; Entraide judiciaire pour le rapatriement des fonds (mis de c√īt√©) obtenus ill√©galement et transf√©r√©s ill√©galement, conform√©ment aux instruments nationaux et internationaux; Trafic illicite d’armes de petit calibre et d’armes l√©g√®res; Restitution aux pays d’origine des objets d’art, pi√®ces et documents historiques, conform√©ment aux accords bilat√©raux ou aux instruments internationaux; Traite des √™tres humains, en particulier des femmes et des enfants; Facilitation du retour et de la r√©installation consentis des descendants des Africains r√©duits √† l’esclavage;
159. Invite instamment les institutions internationales de financement et de d√©veloppement et les programmes op√©rationnels et institutions sp√©cialis√©es du syst√®me des Nations Unies √† donner un degr√© de priorit√© plus √©lev√© aux programmes visant √† pallier les probl√®mes de d√©veloppement des pays et des soci√©t√©s affect√©s, en particulier sur le continent africain et dans la diaspora, ainsi qu’√† allouer auxdits programmes des ressources financi√®res appropri√©es;
Aide judiciaire
160. Engage vivement les √Čtats √† prendre toutes les mesures n√©cessaires pour r√©pondre, d’urgence, √† la demande pressante de justice des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, et de faire en sorte que celles-ci aient pleinement acc√®s √† l’information, √† des services d’aide, √† une protection efficace et √† des recours utiles, d’ordre administratif et judiciaire, √† l’√©chelon national ainsi qu’√† une assistance juridique, y compris le droit de demander et d’obtenir r√©paration ou satisfaction √©quitable et suffisante pour les dommages subis;
161. Engage vivement les √Čtats √† faciliter l’acc√®s des victimes de discrimination raciale, y compris les victimes de tortures et de mauvais traitements, √† toutes les proc√©dures juridiques appropri√©es et √† une assistance juridique gratuite, d’une mani√®re qui r√©ponde √† leurs besoins sp√©cifiques et tienne compte de leur vuln√©rabilit√©, y compris en les repr√©sentant devant les tribunaux;
162. Engage vivement les √Čtats √† assurer la protection des plaignants et des t√©moins dans les affaires de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et d’intol√©rance qui y est associ√©e, et √† faire en sorte, le cas √©ch√©ant, que les plaignants b√©n√©ficient d’une assistance juridique, y compris d’une aide judiciaire, lorsqu’ils demandent r√©paration devant les tribunaux et, si possible, √† donner aux organisations non gouvernementales la possibilit√© d’assister dans les proc√©dures judiciaires, avec leur consentement, les personnes qui portent plainte pour racisme; L√©gislation et programmes nationaux
163. Recommande √† tous les √Čtats, afin de combattre efficacement le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e dans tous les domaines – civil, politique, √©conomique, social et culturel – de veiller √† ce que leur l√©gislation interne interdise express√©ment et sp√©cifiquement la discrimination et pr√©voie des recours utiles, judiciaires et autres, ainsi que d’autres moyens de r√©paration, y compris la d√©signation √† l’√©chelon national d’organes sp√©cialis√©s ind√©pendants;
164. Engage vivement les √Čtats √† tenir compte, en ce qui concerne les recours judiciaires pr√©vus dans leur droit interne, des consid√©rations suivantes:
a) L’acc√®s √† ces recours devrait √™tre le plus large possible et reposer sur la non-discrimination et l’√©galit√©;
b) Les recours existants devraient √™tre port√©s √† la connaissance des int√©ress√©s dans le domaine d’action pertinent et il faudrait aider les victimes de discrimination raciale √† les utiliser, en fonction de la nature de l’affaire;
c) Les enqu√™tes concernant les plaintes pour discrimination raciale et l’examen de ces plaintes doivent √™tre effectu√©s le plus rapidement possible;
d) Les personnes qui sont victimes de discrimination raciale devraient b√©n√©ficier d’une assistance juridique et d’une aide judiciaire, gratuitement s’il y a lieu, pour pr√©senter leur plainte et, si n√©cessaire, devraient √™tre assist√©es d’interpr√®tes comp√©tents dans les proc√©dures concernant ces plaintes ou dans toute affaire civile ou p√©nale en d√©coulant ou connexe;
e) La mise en place d’organismes nationaux comp√©tents pour enqu√™ter efficacement sur les all√©gations de discrimination raciale et assurer la protection des plaignants contre l’intimidation ou le harc√®lement est souhaitable et devrait √™tre entreprise; des mesures devraient √™tre prises en vue d’√©dicter des lois pour interdire les pratiques discriminatoires fond√©es sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique et de pr√©voir l’application des sanctions requises √† l’encontre de ceux qui se livrent √† une telle discrimination ainsi que d’offrir des recours, y compris une indemnisation appropri√©e, aux victimes;
f) L’acc√®s aux voies de recours judiciaires devrait √™tre facilit√© aux victimes de la discrimination et, dans cette optique, l’innovation consistant √† conf√©rer aux institutions nationales et √† d’autres institutions ainsi qu’aux organisations non gouvernementales comp√©tentes, la capacit√© d’aider de telles victimes devrait √™tre s√©rieusement √©tudi√©e et des programmes devraient √™tre √©labor√©s pour permettre aux groupes les plus vuln√©rables d’acc√©der au syst√®me judiciaire;
g) Des m√©thodes et des proc√©dures nouvelles et novatrices de r√®glement des conflits, de m√©diation et de conciliation entre les parties √† un conflit ou √† un diff√©rend dus au racisme, √† la discrimination raciale, √† la x√©nophobie et √† l’intol√©rance qui y est associ√©e devraient √™tre √©tudi√©es et, si possible, √©tablies;
h) L’√©laboration de politiques et programmes en mati√®re de r√©tablissement de la justice au b√©n√©fice des victimes des formes pertinentes de discrimination est souhaitable et devrait √™tre s√©rieusement envisag√©e;
i) Les √Čtats qui ont fait une d√©claration conform√©ment √† l’article 14 de la Convention internationale sur l’√©limination de toutes les formes de discrimination raciale devraient intensifier leurs efforts pour informer le public de l’existence du m√©canisme de soumission des plaintes pr√©vu √† l’article 14;
Recours, réparations, indemnisation
165. Engage vivement les √Čtats √† renforcer la protection contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e en veillant √† ce que toutes les personnes disposent de recours utiles et suffisants et aient le droit de saisir les tribunaux et d’autres instances nationales comp√©tentes afin d’obtenir une r√©paration et une satisfaction √©quitables et suffisantes pour tout dommage r√©sultant d’une telle discrimination. La Conf√©rence mondiale souligne √©galement la n√©cessit√©, pour les personnes qui portent plainte pour racisme et discrimination raciale, d’√™tre inform√©es des lois et d’avoir acc√®s aux tribunaux, et appelle l’attention sur le fait que les recours, judiciaires et autres, doivent √™tre connus de tous, facilement accessibles et rapides et ne doivent pas √™tre exag√©r√©ment compliqu√©s;
166. Engage vivement les √Čtats √† prendre les mesures n√©cessaires, pr√©vues par la l√©gislation nationale, pour garantir le droit des victimes d’actes de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e √† r√©paration et satisfaction suffisantes et √©quitables, et √† prendre des dispositions efficaces pour emp√™cher que de tels actes ne se reproduisent;

V. STRAT√ČGIES VISANT √Ä INSTAURER L’√ČGALIT√Č INT√ČGRALE ET EFFECTIVE, NOTAMMENT COOP√ČRATION INTERNATIONALE ET RENFORCEMENT DES M√ČCANISMES MIS EN PLACE PAR L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET AUTRES M√ČCANISMES INTERNATIONAUX POUR LUTTER CONTRE LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA X√ČNOPHOBIE ET L’INTOL√ČRANCE QUI Y EST ASSOCI√ČE

167. Invite les √Čtats √† s’acquitter promptement de tous les engagements qu’ils ont pris dans les d√©clarations et plans d’action adopt√©s lors des conf√©rences r√©gionales auxquelles ils ont particip√© et √† formuler des politiques et des plans d’action nationaux pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e conform√©ment aux objectifs qui y sont stipul√©s et comme pr√©vu dans d’autres instruments et d√©cisions pertinents; et demande en outre, lorsque de tels politiques et plans d’action pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e existent d√©j√†, que les √Čtats y int√®grent les engagements r√©sultant de ces conf√©rences r√©gionales;
168. Invite instamment les √Čtats qui ne l’ont pas encore fait √† envisager d’adh√©rer aux Conventions de Gen√®ve du 12 ao√Ľt 1949 et aux deux Protocoles additionnels de 1977, ainsi qu’aux autres instruments du droit international humanitaire, et √† promulguer, √† titre hautement prioritaire, les lois appropri√©es, en prenant les mesures voulues pour s’acquitter pleinement de leurs obligations au regard du droit international humanitaire, en particulier en ce qui concerne les r√®gles interdisant la discrimination;
169. Exhorte les √Čtats √† mettre en œuvre des programmes de coop√©ration visant √† assurer l’√©galit√© des chances au profit des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, et les encourage √† proposer la cr√©ation de programmes de coop√©ration multilat√©rale √† cette m√™me fin;
170. Invite les √Čtats √† inclure la question de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e dans les programmes de travail des organismes d’int√©gration r√©gionale et des instances r√©gionales de dialogue transfronti√®re;
171. Invite instamment les √Čtats √† prendre conscience des difficult√©s que rencontrent des populations de race, de couleur, d’ascendance, d’origine nationale ou ethnique, de religion et de langue diff√©rente lorsqu’elles tentent de vivre ensemble et d’√©difier des soci√©t√©s multiraciales et multiculturelles harmonieuses; elle invite √©galement instamment les √Čtats √† reconna√ģtre qu’il importe d’examiner et d’analyser l’exemple positif de soci√©t√©s multiraciales et multiculturelles qui ont relativement bien r√©ussi comme on en trouve dans la r√©gion des Cara√Įbes, et de proc√©der √† une √©tude syst√©matique et √† la mise en place des techniques, m√©canismes, politiques et programmes permettant de r√©soudre les conflits fond√©s sur des facteurs li√©s √† la race, √† la couleur, √† l’ascendance, √† la langue, √† la religion, √† l’origine nationale ou ethnique ainsi que des moyens d’√©difier des soci√©t√©s multiraciales et multiculturelles harmonieuses, et prie en cons√©quence l’Organisation des Nations Unies et ses institutions sp√©cialis√©es comp√©tentes d’envisager la cr√©ation d’un centre international d’√©tudes multiraciales et multiculturelles et d’√©laboration des politiques pertinentes, qui serait charg√© de cette importante t√Ęche dans l’int√©r√™t de la communaut√© internationale;
172. Engage vivement les √Čtats √† prot√©ger l’identit√© nationale ou ethnique, culturelle, religieuse et linguistique des minorit√©s sur leurs territoires respectifs et √† mettre au point des mesures appropri√©es, l√©gislatives et autres, pour favoriser l’instauration des conditions propres √† promouvoir cette identit√©, afin de les prot√©ger contre toute forme de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et d’intol√©rance qui y est associ√©e. Dans ce contexte, les formes de discrimination multiple devraient √™tre pleinement prises en consid√©ration;
173. Invite aussi instamment les √Čtats √† assurer √©galement la protection et la promotion de l’identit√© des communaut√©s historiquement d√©favoris√©es dans les circonstances exceptionnelles o√Ļ il peut √™tre appropri√© de le faire;
174. Demande instamment aux √Čtats de prendre de nouvelles mesures ou de renforcer celles qu’ils ont d√©j√† prises, y compris par le biais de la coop√©ration bilat√©rale ou multilat√©rale, en vue de s’attaquer aux causes profondes du racisme, telles que la pauvret√©, le sous-d√©veloppement et l’in√©galit√© des chances, dont certaines peuvent √™tre li√©es √† des pratiques discriminatoires qui font que des personnes, en particulier les femmes et les enfants, sont vuln√©rables √† la traite, ce qui peut engendrer le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;
175. Encourage les √Čtats, en coop√©ration avec les organisations non gouvernementales, √† lancer des campagnes visant √† indiquer clairement quels sont les possibilit√©s, limitations et droits en cas de migration, de fa√ßon √† mettre chacun, et en particulier les femmes, en mesure de prendre des d√©cisions en connaissance de cause et √† emp√™cher que ces derni√®res ne soient victimes de la traite;
176. Invite instamment les √Čtats √† adopter et mettre en œuvre des politiques de d√©veloppement social fond√©es sur des donn√©es statistiques fiables et visant √† r√©aliser avant 2015 l’objectif consistant √† r√©pondre aux besoins fondamentaux de tous, tel qu’il est fix√© au paragraphe 36 du Programme d’action du Sommet mondial pour le d√©veloppement social tenu √† Copenhague en 1995, en vue de r√©duire sensiblement les disparit√©s de conditions de vie dont souffrent les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, notamment sur les plans de l’analphab√©tisme, de l’universalit√© de l’enseignement primaire, de la mortalit√© n√©onatale, de la mortalit√© des moins de 5 ans, de la sant√©, des soins de sant√© g√©n√©sique pour tous et de l’acc√®s √† l’eau potable. Ces politiques doivent √™tre adopt√©es et mises en œuvre dans un souci d’√©galit√© entre les sexes;
Cadre juridique international
177. Engage instamment les √Čtats √† continuer de coop√©rer avec le Comit√© pour l’√©limination de la discrimination raciale et les autres organes de surveillance cr√©√©s en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme afin de promouvoir l’application effective de ces instruments et la mise en œuvre des recommandations adopt√©es par ces organes au sujet de plaintes visant le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, gr√Ęce √† un dialogue constructif et transparent;
178. Demande que des ressources suffisantes soient allou√©es au Comit√© pour l’√©limination de la discrimination raciale afin qu’il puisse s’acquitter pleinement de son mandat et souligne qu’il est important de fournir des ressources suffisantes √† tous les organes conventionnels de l’Organisation des Nations Unies pour les droits de l’homme;
Instruments internationaux généraux
179. Appuie les efforts de la communaut√© internationale, en particulier les mesures prises sous les auspices de l’UNESCO pour promouvoir le respect et la pr√©servation de la diversit√© culturelle au sein des communaut√©s et entre celles-ci dans le but d’instaurer un monde multiculturel harmonieux, y compris l’√©laboration d’un instrument international √©ventuel √† cet effet, en conformit√© avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme; 180. Invite l’Assembl√©e g√©n√©rale des Nations Unies √† envisager d’√©laborer une convention internationale globale et d√©taill√©e visant √† prot√©ger et promouvoir les droits et la dignit√© des personnes handicap√©es et contenant en particulier des dispositions portant sur les pratiques et traitements discriminatoires √† leur encontre;
Coopération régionale/internationale
181. Invite l’Union interparlementaire √† contribuer aux activit√©s de l’Ann√©e internationale de la mobilisation contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e en encourageant les parlements nationaux √† examiner les progr√®s accomplis sur la voie des objectifs de la Conf√©rence mondiale;
182. Encourage les √Čtats √† participer aux dialogues r√©gionaux sur les probl√®mes de migration et les invite √† songer √† n√©gocier des accords bilat√©raux et r√©gionaux concernant les travailleurs migrants ainsi qu’√† concevoir et √† appliquer des programmes avec des √Čtats d’autres r√©gions en vue de prot√©ger les droits des migrants;
183. Exhorte les √Čtats, en consultation avec la soci√©t√© civile, √† appuyer ou, si n√©cessaire, √† engager √† l’√©chelle r√©gionale des dialogues approfondis sur les causes et les cons√©quences des migrations, ax√©s non seulement sur l’application des lois et les contr√īles aux fronti√®res, mais √©galement sur la promotion et la protection des droits de l’homme des migrants et le rapport entre migrations et d√©veloppement;
184. Encourage les organisations internationales dont le mandat porte sp√©cifiquement sur les questions de migration √† √©changer des informations et √† coordonner leurs activit√©s sur des questions touchant la discrimination, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e √† l’√©gard des migrants, notamment des travailleurs migrants, avec l’aide du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme;
185. Se d√©clare profond√©ment pr√©occup√©e par la gravit√© des souffrances des populations civiles en cause et par le fardeau support√© par de nombreux pays d’accueil, en particulier des pays en d√©veloppement et des pays en transition, prie les institutions internationales comp√©tentes de veiller √† ce qu’une assistance financi√®re et humanitaire d’urgence continue d’√™tre apport√©e aux pays h√ītes pour leur permettre d’aider les victimes et de faire face sur une base √©quitable aux difficult√©s des populations expuls√©es de leur foyer, demande des garanties suffisantes pour permettre aux r√©fugi√©s d’exercer librement leur droit de retourner dans leur pays d’origine de leur plein gr√©, en toute s√©curit√© et dans la dignit√©;
186. Encourage les √Čtats √† conclure des accords bilat√©raux, sous-r√©gionaux, r√©gionaux et internationaux pour faire face au probl√®me de la traite des femmes et des enfants, en particulier des fillettes, ainsi qu’au trafic illicite des migrants;
187. Engage les √Čtats √† promouvoir, selon qu’il conviendra, des √©changes aux niveaux r√©gional et international entre les institutions nationales ind√©pendantes et, le cas √©ch√©ant, d’autres organes ind√©pendants comp√©tents en vue de renforcer la coop√©ration pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;
188. Invite instamment les √Čtats √† soutenir les activit√©s des organismes/centres r√©gionaux qui luttent contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e lorsqu’il en existe dans leur r√©gion, et recommande qu’il en soit cr√©√© dans toutes les r√©gions o√Ļ il n’en existe pas. Ces organismes/centres pourraient notamment: √©valuer et suivre la situation en ce qui concerne le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, ainsi que la situation des individus ou des groupes qui en sont victimes ou qui en font l’objet; cerner les tendances et les questions/probl√®mes; rassembler, diffuser et √©changer des informations, notamment celles qui sont utiles pour le r√©sultat de conf√©rences r√©gionales et de la Conf√©rence mondiale, et constituer des r√©seaux √† ces fins; appeler l’attention sur des exemples de bonnes pratiques; organiser des campagnes de sensibilisation; √©laborer, en fonction des besoins et des possibilit√©s, des propositions, des solutions et des mesures de pr√©vention en unissant leurs forces et en œuvrant de concert avec l’Organisation des Nations Unies, les organisations r√©gionales, les √Čtats et les institutions nationales de d√©fense des droits de l’homme;
189. Invite instamment les organisations internationales, dans le cadre de leurs mandats, √† contribuer √† la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;
190. Encourage les organismes de financement et de développement ainsi que les programmes opérationnels et les institutions spécialisées des Nations Unies, agissant chacun dans le cadre de leurs budgets ordinaires et selon les procédures appliquées par leurs organes directeurs:
a) √Ä assigner un rang de priorit√© particulier et √† allouer suffisamment de ressources financi√®res, dans leurs domaines de comp√©tences et au titre de leurs budgets, √† l’am√©lioration de la situation des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, afin de combattre les manifestations de racisme, de discrimination raciale, de x√©nophobie et d’intol√©rance qui y est associ√©e, et √† faire participer les destinataires des projets √† leur √©laboration et √† leur mise en œuvre;
b) √Ä int√©grer les principes et normes relatifs aux droits de l’homme dans leurs politiques et programmes;
c) √Ä envisager d’inclure dans les rapports qu’ils soumettent r√©guli√®rement √† leurs organes directeurs des renseignements sur leur contribution √† la promotion de la participation des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e dans le cadre de leurs programmes et activit√©s, ainsi que sur les efforts entrepris pour faciliter cette participation et pour s’assurer que ces politiques et pratiques contribuent √† l’√©limination du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e;
d) √Ä √©tudier les incidences de leurs politiques et de leurs pratiques sur les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, et √† veiller √† ce que ces politiques et pratiques contribuent √† l’√©limination du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e;
191. a) Invite les √Čtats √† √©laborer des plans d’action, en consultation avec les institutions nationales pour les droits de l’homme, les autres institutions cr√©√©es par des lois pour lutter contre le racisme et la soci√©t√© civile et √† communiquer au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ces plans d’action et d’autres documents pertinents sur les mesures entreprises pour donner effet aux dispositions de la pr√©sente D√©claration et du pr√©sent Programme d’action;
b) Prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, dans le cadre du suivi de la Conf√©rence mondiale, de coop√©rer avec cinq √©minents experts ind√©pendants de diff√©rentes r√©gions, qui seront d√©sign√©s par le Secr√©taire g√©n√©ral parmi les candidats propos√©s par le Pr√©sident de la Commission des droits de l’homme, apr√®s consultation avec les groupes r√©gionaux, et charg√©s de surveiller la mise en œuvre des dispositions de la D√©claration et du Programme d’action. Le Haut-Commissaire pr√©sentera chaque ann√©e un rapport d’activit√© sur la mise en œuvre de ces dispositions √† la Commission des droits de l’homme et √† l’Assembl√©e g√©n√©rale, en tenant compte des renseignements et des observations √©manant des √Čtats, des organes cr√©√©s en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme comp√©tents, des proc√©dures sp√©ciales et autres m√©canismes de la Commission des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies, des organisations internationales et non gouvernementales et des institutions nationales pour les droits de l’homme;
c) Se f√©licite de l’intention de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de cr√©er, au sein du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, une unit√© pour la promotion de la non-discrimination charg√©e de lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e et de promouvoir l’√©galit√© et la non-discrimination, et l’invite √† envisager d’inclure dans son mandat, entre autres, la compilation d’informations sur la discrimination raciale et les faits qui s’y rattachent et sur les mesures de soutien et de conseil d’ordre juridique et administratif aux victimes de la discrimination raciale, ainsi que la collecte d’informations g√©n√©rales fournies par les √Čtats, les organisations internationales, r√©gionales et non gouvernementales et les institutions nationales pour les droits de l’homme dans le cadre du m√©canisme de suivi de la Conf√©rence mondiale;
d) Recommande au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, en coop√©ration avec les √Čtats, les organisations internationales, r√©gionales et non gouvernementales et les institutions nationales pour les droits de l’homme, de mettre en place une base de donn√©es contenant des renseignements sur les moyens concrets de lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, en particulier les instruments internationaux et r√©gionaux et les l√©gislations nationales, y compris la l√©gislation contre la discrimination, ainsi que sur les moyens juridiques de lutter contre la discrimination raciale; sur les recours qu’offrent les m√©canismes internationaux aux victimes de discrimination raciale, ainsi que sur les recours au niveau national; sur les programmes d’enseignement et de pr√©vention mis en œuvre dans divers pays et r√©gions; sur les meilleures pratiques pour combattre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e; sur les possibilit√©s de coop√©ration technique; et sur les √©tudes scientifiques et documents sp√©cialis√©s existants, et d’assurer l’acc√®s le plus large possible √† cette base de donn√©es aux autorit√©s comp√©tentes et au grand public, par l’interm√©diaire de son site Web et par d’autres moyens appropri√©s;
192. Invite l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation des Nations Unies pour l’√©ducation, la science et la culture √† continuer d’organiser des r√©unions de haut niveau et autres consacr√©es au dialogue entre les civilisations et √† mobiliser des fonds et √† promouvoir des partenariats √† cette fin;
Haut-Commissariat aux droits de l’homme
193. Encourage le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme √† poursuivre et √† d√©velopper la pratique consistant √† nommer et √† d√©signer des ambassadeurs de bonne volont√© dans tous les pays du monde afin, entre autres, de promouvoir le respect des droits de l’homme et une culture de tol√©rance et d’approfondir la prise de conscience du fl√©au que constituent le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e; 194. Invite le Haut-Commissariat aux droits de l’homme √† poursuivre ses efforts en vue de faire conna√ģtre davantage les travaux du Comit√© pour l’√©limination de la discrimination raciale et des autres organes conventionnels de l’Organisation des Nations Unies pour les droits de l’homme;
195. Invite le Haut-Commissariat aux droits de l’homme √† mener des consultations r√©guli√®res avec l’Organisation des Nations Unies pour l’√©ducation, la science et la culture et les organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme, et √† encourager des activit√©s de recherche visant √† rassembler, √† tenir √† jour et √† adapter les √©l√©ments techniques, scientifiques, √©ducatifs et d’information que toutes les cultures du monde ont mis au point pour lutter contre le racisme;
196. Prie le Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’accorder une attention particuli√®re aux violations des droits de l’homme que subissent les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e, en particulier les migrants, y compris les travailleurs migrants, de promouvoir la coop√©ration internationale dans le domaine de la lutte contre la x√©nophobie et d’√©laborer, √† cet effet, des programmes susceptibles d’√™tre mis en œuvre dans les diff√©rents pays aux termes d’accords de coop√©ration appropri√©s;
197. Invite les √Čtats √† aider le Haut-Commissariat aux droits de l’homme √† √©laborer et √† financer, √† la demande des √Čtats, des projets de coop√©ration technique visant sp√©cifiquement √† lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;
198. a) Invite la Commission des droits de l’homme √† inclure dans le mandat des rapporteurs sp√©ciaux et des groupes de travail de la Commission des droits de l’homme, en particulier le Rapporteur sp√©cial sur les formes contemporaines de racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, des recommandations pour qu’ils prennent en consid√©ration dans l’exercice de leurs mandats, en particulier pour faire rapport √† l’Assembl√©e g√©n√©rale et √† la Commission des droits de l’homme, les dispositions pertinentes de la D√©claration et du Programme d’action, ainsi qu’√† consid√©rer les autres moyens appropri√©s de donner suite √† la Conf√©rence mondiale;
b) Engage les √Čtats √† collaborer avec les personnes qui ont un mandat dans le cadre des proc√©dures sp√©ciales de la Commission des droits de l’homme et autres m√©canismes des Nations Unies qui se rapportent au racisme, √† la discrimination raciale, √† la x√©nophobie et √† l’intol√©rance qui y est associ√©e, en particulier avec les rapporteurs sp√©ciaux, les experts ind√©pendants et les repr√©sentants sp√©ciaux;
199. Recommande √† la Commission des droits de l’homme d’√©laborer des normes internationales destin√©es √† renforcer et actualiser la l√©gislation internationale contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, sous toutes leurs formes;
Décennies
200. Exhorte les √Čtats et la communaut√© internationale √† appuyer les activit√©s de la troisi√®me D√©cennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale;
201. Recommande que l’Assembl√©e g√©n√©rale envisage de proclamer une ann√©e ou une d√©cennie des Nations Unies contre la traite des √™tres humains, en particulier des femmes, des jeunes et des enfants, en vue de prot√©ger leur dignit√© et leurs droits;
202. Exhorte les √Čtats, agissant en √©troite coop√©ration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’√©ducation, la science et la culture, √† promouvoir la mise en œuvre de la D√©claration et du Programme d’action sur une culture de paix et la r√©alisation des objectifs de la D√©cennie internationale de la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde qui a √©t√© lanc√©e en 2001, et invite l’Organisation des Nations Unies pour l’√©ducation, la science et la culture √† contribuer √† ces activit√©s;
Peuples autochtones
203. Recommande que le Secr√©taire g√©n√©ral de l’Organisation des Nations Unies entreprenne une √©valuation des r√©sultats de la D√©cennie internationale des populations autochtones (1995-2004) et fasse des recommandations concernant la fa√ßon de c√©l√©brer la fin de cette d√©cennie, y compris des mesures de suivi appropri√©es;
204. Prie les √Čtats de fournir les ressources n√©cessaires pour la mise en place d’une structure op√©rationnelle permettant d’asseoir sur une base solide le d√©veloppement futur de l’Instance permanente sur les questions autochtones au sein du syst√®me des Nations Unies; 205. Invite instamment les √Čtats √† coop√©rer avec le Rapporteur sp√©cial sur la situation des droits de l’homme et des libert√©s fondamentales des populations autochtones et prie le Secr√©taire g√©n√©ral et la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de faire en sorte que le Rapporteur sp√©cial puisse disposer de toutes les ressources humaines, techniques et financi√®res n√©cessaires √† l’accomplissement de son mandat;
206. Engage les √Čtats √† mener √† terme les n√©gociations et √† adopter le plus rapidement possible le texte du projet de d√©claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones examin√© par le Groupe de travail de la Commission des droits de l’homme charg√© d’√©laborer un projet de d√©claration, conform√©ment √† la r√©solution 1995/32 de la Commission des droits de l’homme en date du 3 mars 1995;
207. Demande instamment aux √Čtats, eu √©gard aux liens existants entre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, d’une part, et la pauvret√©, la marginalisation et l’exclusion sociale des populations et des personnes √† la fois aux niveaux national et international, d’autre part, de renforcer leurs politiques et mesures visant √† r√©duire les in√©galit√©s de revenu et de richesse et de prendre, individuellement et dans le cadre de la coop√©ration internationale, les dispositions requises pour promouvoir et prot√©ger les droits √©conomiques, sociaux et culturels d’une mani√®re non discriminatoire;
208. Demande instamment aux √Čtats et aux organismes internationaux de financement et de d√©veloppement d’att√©nuer tous effets n√©fastes de la mondialisation en examinant, entre autres, les incidences de leurs politiques et pratiques sur les populations nationales en g√©n√©ral et sur les peuples autochtones en particulier, en veillant √† ce que leurs politiques et pratiques contribuent √† l’√©limination du racisme gr√Ęce √† la participation des populations nationales et, en particulier des peuples autochtones aux projets de d√©veloppement, en d√©mocratisant plus avant les institutions financi√®res internationales et en consultant les peuples autochtones sur toute question susceptible d’influer sur leur int√©grit√© physique, spirituelle ou culturelle;
209. Invite les organismes de financement et de d√©veloppement ainsi que les programmes op√©rationnels et les institutions sp√©cialis√©es des Nations Unies, agissant chacun dans le cadre de leur budget ordinaire et selon les proc√©dures appliqu√©es par leurs organes directeurs: a) √Ä accorder une priorit√© sp√©ciale et des ressources suffisantes, dans leurs domaines de comp√©tence, √† l’am√©lioration de la condition des peuples autochtones, en s’attachant plus particuli√®rement aux besoins des autochtones dans les pays en d√©veloppement, et notamment √† l’√©laboration de programmes sp√©cifiques en vue de la r√©alisation des objectifs de la D√©cennie internationale des populations autochtones;
b) √Ä mettre en œuvre, par des voies appropri√©es et de concert avec les peuples autochtones, des projets sp√©ciaux destin√©s √† soutenir leurs initiatives au niveau communautaire et √† faciliter l’√©change d’informations et de savoir-faire technique entre les peuples autochtones et les experts comp√©tents;
Société civile
210. Invite les √Čtats √† coop√©rer plus √©troitement, √† √©tablir des partenariats et √† proc√©der √† des consultations r√©guli√®res avec les organisations non gouvernementales et tous les autres secteurs de la soci√©t√© civile afin de tirer parti de leur exp√©rience et de leur savoir-faire, de fa√ßon √† contribuer √† la mise au point de l√©gislations, de politiques et d’autres initiatives gouvernementales, ainsi qu’√† les associer plus √©troitement √† l’√©laboration et √† l’application de politiques et de programmes destin√©s √† combattre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y associ√©e;
211. Engage les dirigeants des communaut√©s religieuses √† continuer de faire face au racisme, √† la discrimination raciale, √† la x√©nophobie et √† l’intol√©rance qui y est associ√©e, notamment en encourageant et en organisant un dialogue et des partenariats pour parvenir √† la r√©conciliation, √† l’apaisement et √† l’harmonie au sein des soci√©t√©s et entre les soci√©t√©s, invite les communaut√©s religieuses √† contribuer √† la revitalisation √©conomique et sociale et encourage les chefs religieux √† œuvrer pour une coop√©ration et des contacts plus √©troits entre les divers groupes raciaux;
212. Engage les √Čtats √† √©tablir des partenariats efficaces et √† renforcer ceux qui existent d√©j√† et √† fournir, selon qu’il conviendra, un appui √† tous les √©l√©ments concern√©s de la soci√©t√© civile, notamment les organisations non gouvernementales œuvrant pour l’√©galit√© entre les sexes et la promotion des femmes, en particulier les femmes victimes d’une discrimination multiforme, afin de promouvoir une approche int√©gr√©e et globale de l’√©limination de toutes les formes de discrimination √† l’√©gard des femmes et des fillettes;
Organisations non gouvernementales
213. Invite instamment les √Čtats √† instaurer un climat ouvert et propice pour permettre aux organisations non gouvernementales d’op√©rer librement et ouvertement au sein de leurs soci√©t√©s, de fa√ßon √† pouvoir contribuer efficacement √† l’√©limination du racisme, de la discrimination raciale, de la x√©nophobie et de l’intol√©rance qui y est associ√©e √† travers le monde et √† aider les organisations communautaires √† assumer un r√īle plus √©tendu;
214. Demande aux √Čtats d’√©tudier les moyens d’√©largir le r√īle que jouent les organisations non gouvernementales dans la soci√©t√©, notamment en approfondissant les liens de solidarit√© entre les citoyens et en favorisant un renforcement de la confiance par-del√† les diff√©rences raciales et les diff√©rences de classes sociales, en encourageant une participation accrue des citoyens et une plus large coop√©ration fond√©e sur le volontariat;
Secteur privé
215. Engage les √Čtats √† prendre des mesures, notamment l√©gislatives, si besoin est, pour s’assurer que les soci√©t√©s transnationales et les autres entreprises √©trang√®res ayant une activit√© sur leur territoire national, appliquent des principes et des m√©thodes excluant le racisme et la discrimination, et encourage en outre les milieux d’affaires, notamment les soci√©t√©s transnationales et les entreprises √©trang√®res, √† collaborer avec les syndicats et d’autres groupes concern√©s de la soci√©t√© civile en vue de mettre au point des codes de conduite volontaires pour toutes les entreprises, destin√©s √† pr√©venir, √† traiter et √† √©liminer le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e;
Jeunes
216. Engage instamment les √Čtats √† encourager une pleine et active participation des jeunes et √† les associer plus √©troitement √† la conception, √† la planification et √† la mise en œuvre d’activit√©s destin√©es √† combattre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, et invite les √Čtats, œuvrant conjointement avec les organisations non gouvernementales et les autres secteurs de la soci√©t√©, √† favoriser le dialogue national et international entre les jeunes sur le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, notamment dans le cadre du Forum mondial de la jeunesse du syst√®me des Nations Unies et gr√Ęce √† l’utilisation de nouvelles technologies, d’√©changes et d’autres activit√©s;
217. Engage les √Čtats √† encourager et √† faciliter la cr√©ation et le maintien de m√©canismes pour la jeunesse, mis au point par des organisations de jeunes, ainsi que par des jeunes femmes et des jeunes hommes eux-m√™mes, ayant vocation √† lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la x√©nophobie et l’intol√©rance qui y est associ√©e, notamment: en diffusant et √©changeant des informations et en cr√©ant des r√©seaux √† ces fins; en organisant des campagnes de sensibilisation et en participant √† des programmes √©ducatifs multiculturels; en √©laborant des propositions et des solutions, en fonction des moyens et des besoins; en coop√©rant et en tenant r√©guli√®rement des consultations avec des organisations non gouvernementales et d’autres acteurs de la soci√©t√© civile afin de mettre au point des actions et des programmes visant √† promouvoir les √©changes et le dialogue interculturels;
218. Engage les √Čtats, agissant en coop√©ration avec les organisations intergouvernementales, le Comit√© international olympique et les f√©d√©rations sportives internationales et r√©gionales, √† intensifier la lutte contre le racisme dans le sport, notamment en √©duquant les jeunes du monde entier par le biais d’activit√©s sportives pratiqu√©es sans aucune discrimination, et dans le droit-fil de l’esprit olympique qui repose sur la compr√©hension entre les √™tres humains, la tol√©rance, la loyaut√© et la solidarit√©;
219. Reconna√ģt que le succ√®s du pr√©sent programme d’action exigera une volont√© politique et un financement suffisant sur les plans national, r√©gional et international, ainsi qu’une coop√©ration internationale.