“Justice pour le Darfour” est une campagne soutenue par des organisations de défense des droits humains du monde entier, appelant la communauté internationale à assurer la prompte arrestation et la remise à la Cour Pénale Internationale (C.P.I.) des personnes accusées de crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour (Soudan). La campagne est lancée à l’occasion du premier anniversaire de l’émission des mandats d’arrêt par la C.P.I.

Le 27 avril 2007, la C.P.I. a émis ses premiers mandats d’arrêt dans le contexte de la situation au Darfour contre l’ancien ministre d’Etat de l’Intérieur Ahmad Harun et le chef Janjaweed Ali Kushayb pour 51 chefs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Les autorités soudanaises, qui ont une obligation légale de coopérer avec la Cour conformément à la résolution 1593 du Conseil de sécurité, ont continuellement refusé d’arrêter et de remettre les suspects à la C.P.I. et n’ont pas assuré de poursuites au niveau national. Un an plus tard, ces personnes – soupçonnées de persécution, viol, attaque et meurtre de civils dans quatre villages dans l’ouest du Darfour – jouissent d’une certaine liberté mais aussi d’un certain pouvoir.

Ahmad Harun a été promu ministre d’Etat aux affaires humanitaires au Darfour, responsable de l’assistance aux victimes des crimes mêmes qui lui sont reprochés. Il agit également en tant que point de contact avec la force de maintien de la paix des Nations Unies - Union africaine (UNAMID) chargée de protéger les civils contre de tels crimes. En septembre 2007, il a été nommé au sein d’un comité chargé d’entendre les plaintes des victimes de violations de droits de l’homme commis au Soudan. L’autre suspect, Ali Kushayb, était en détention au Soudan, pour des accusations autres que celles figurant dans le mandat d’arrêt dont il a fait l’objet, mais a été remis en liberté en octobre 2007, semble-t-il, par manque de preuve.

La campagne “Justice pour le Darfour” appelle la communauté internationale à répondre collectivement et de manière ferme afin que ces individus soient arrêtés au plus vite et remis à la C.P.I. afin qu’ils soient jugés.


Nous exhortons la communauté internationale à:

Rappeler – publiquement et bilatéralement – au gouvernement soudanais son obligation légale de coopérer avec la C.P.I. conformément à la résolution 1593.
Faire pression sur les autorités soudanaises pour assurer l’arrestation prompte et la remise d’Ahmad Harun et d’Ali Kushayb à la C.P.I. “Justice pour le Darfour” focalise en particulier son attention sur le besoin pour le Conseil de sécurité, l’Union européenne, l’Union africaine, les autres organes régionaux et les Etats d’assurer la coopération du Soudan avec la Cour.


Le Conseil de sécurité, qui a déféré la situation au Darfour à la C.P.I., a particulièrement la responsabilité de soutenir la Cour et de montrer qu’il ne tolèrera plus la violation de la résolution 1593 par le gouvernement soudanais. Les rapports du procureur de la C.P.I. au Conseil de sécurité ainsi que les visites du Conseil au Soudan seront des occasions clés de le faire.

Le secrétaire-général de l’O.N.U., Ban Ki-moon, qui a continuellement souligné que la paix et la justice sont indissociables, devrait appeler publiquement le président soudanais Omar al-Bashir à mettre fin à l’obstruction de son gouvernement à la justice pour les crimes relevant du droit international.

L’Union européenne (U.E.), une force majeure derrière la création de la C.P.I., devrait la soutenir par le biais d’une action politique. En mars, l’U.E. a émis une Déclaration présidentielle déclarant que, “si le gouvernement soudanais persiste à ne pas respecter les dispositions de la résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations Unies, l’U.E. appuiera l’adoption de nouvelles mesures appropriées à l’encontre de ceux qui sont responsables de la non-coopération du Soudan avec la C.P.I..” L’U.E. devrait continuer d’apporter un soutien public à la Cour et de faire pression pour que le Soudan coopère avec la C.P.I. et exécute les mandats d’arrêt.

L’Union africaine, la Ligue arabe et l’Organisation de la Conférence islamique devraient démontrer leur engagement à la justice en prenant des mesures pour assurer que le gouvernement soudanais honore ses obligations.

Justice doit être faite au Darfour.

O.N.G. signataires


ACAT Deutschland
Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - France
Action des Chrétiens Activistes des Droits de l'Homme à Shabunda - ACADHOSHA
Aegis Trust
African development and Peace Initiative (ADPI)
Amnesty International
Andalus Institute for Tolerance – Egypt
Arab Center for the Independence of the Judiciary and the Legal Profession
Bahrain Centre for Human Rights
Bahrain Human Rights Society
Cairo Institute for Human Rights Studies
Centre for Citizens with Disabilities
Centre marocain des droits humains
Center for Peace, Legal Advice and Psychosocial Assistance – Vukovar
Citizens for Global Solution
Civil Resource Development and Documentation Centre – Nigeria
Coalition for the International Criminal Court
Collectif Urgence Darfour
Darfur Alert Coalition
Darfur Bar Association
Darfur Consortium
Darfur Hilfe
Darfur Union UK
Damascus Center for Human Rights Studies
Dream for Darfur
Enough
Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme
Fédération Internationale de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture
Foundation for Human Rights and Democracy (FOHRD)
Genocide Alert
Hope for children international Inc.
Human Rights First
Human Rights Watch
International Crisis Group
International Criminal Court Student Network UK
Ivorian Coalition for ICC
Kalangala District NGO Forum
Land Center for Human Rights - Egypt
League of Human Rights - Czech Republic
Mouvement national pour les élections transparentes et la bonne gouvernance (Mouvet)
No Peace without Justice
Nuremberg Human Rights Center
Open Society Justice Initiative
Parliamentarians for Global Action
Physicians for Human Rights
Prepared society Kenya
Recherches et Documentation Juridiques Africaines
Republikanischer Anwältinnen-und Anwälteverein
Save Darfur Canada
Save Darfur Coalition
Sisters Arab Forum for Human Rights
Society for Threatened Peoples International
Socio-Economic Rights & Accountability Project
Students Taking Action Now: Darfur – Canada
STAND Sierra Leone
Stiftung Nord-Süd-Brücken
Sudan organization against Torture
The United Nations Association of New York
Union Internationale des Avocats
UN Watch
Union pour Le Progres
United Nations Association of Germany
Waging Peace
ZERO POVERTY AND HUNGER COALITION INTERNATIONAL