Le 1er décembre dernier, nous avons manifesté derrière le mot d'ordre « sida : prévenir, ne pas punir » . Nous avons pu constater que cette question délicate ne fait pas l'unanimité, il nous semble donc opportun d'organiser une assemblée générale sur le thème de la pénalisation de la transmission du VIH par voie sexuelle. Le but de cette AG est d'ouvrir le débat en menant une réflexion avec le milieu associatif sida et LGBT, mais également avec des magistrats, des juristes, des responsables politiques, des médecins, la société civile, etc.

En France, la transmission du VIH par voie sexuelle ne constitue pas un délit en soi. Pourtant régulièrement, les tribunaux sont saisis de plaintes qui aboutissent de plus en plus souvent à des condamnations pour « administration de substances nuisibles entraînant une infirmité à vie ».

Les débats porteront entre autres sur : • la dimension hétéronormée de la justice française, • la différence de traitement d'unE accuséE à l'autre, • les plaintes et leur aboutissement selon l' identité sexuelle, • les condamnations ne concernant que des hétérosexuelLEs, • les motifs de poursuite, • l'invalidité des preuves scientifiques, • l'ordre moral influençant le faisceau de preuves qui fera d'unE séropositifVE unE coupable ou une victime, tant dans sa dimension pénale que civile.

Dans cette optique, nous vous invitons à participer à cette assemblée générale, où toutes les interventions orales seront les bienvenues ; nous vous proposons la possibilité d'exposer la position de votre organisation et les arguments venant étayer celle-ci. Un temps de parole de cinq minutes sera à toutes les organisations qui le souhaitent. Le débat se fera ensuite dans la salle.

Merci de nous contacter avant l'AG pour que nous puissions organiser l'ordre des débats.

Assemblée Générale sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH : Jeudi 29 janvier 2009 à 19h00 précises, École des Beaux Arts (amphithéâtre des Loges), 14 rue Bonaparte, Paris 6ème