La cour d'appel de Douai (Nord) a cassé lundi le jugement du tribunal de Lille du 1er avril annulant un mariage à cause du mensonge de l'épouse sur sa virginité, "remariant" de fait les deux époux, a-t-on appris auprès de l'avocat du marié. "Ils sont toujours mariés à l'heure qu'il est", a simplement déclaré à l'A.F.P. Me Xavier Labbée, avocat de l'époux, après avoir pris connaissance du jugement.

"Cet arrêt m'apparaît très inquiétant", a estimé Me Labbée, jugeant que "nos libertés individuelles (étaient) gravement menacées".

Lors de l'audience en appel qui s'était tenue le 22 septembre à huis clos, les avocats des deux époux, mettant notamment en avant d'autres motifs que le mensonge de l'épouse sur sa virginité, avaient reformulé la demande d'annulation du mariage.

Face aux deux parties en présence, le parquet général avait alors proposé des "portes de sortie" permettant en particulier de substituer à un "motif discriminatoire" un "motif légitime".

Rendue publique dans les médias le 29 mai, la décision du T.G.I. de Lille d'annuler l'union célébrée en juillet 2006 à Mons-en-Baroeul, près de Lille, avait immédiatement provoqué un tollé, du monde politique au monde associatif.

Après avoir souligné qu'une telle procédure pouvait permettre de "protéger" les personnes, la garde des Sceaux Rachida Dati avait finalement demandé au parquet de Lille d'interjeter appel, ce qu'il avait fait le 3 juin.

Les époux, d'origine marocaine et musulmans, lui un informaticien âgé d'une trentaine d'années et elle une étudiante infirmière d'une vingtaine d'années, ont depuis les faits quitté le Nord-Pas-de-Calais.

Rejetée par son mari après qu'il eut découvert lors de leur nuit de noces qu'elle n'était pas vierge, la jeune femme avait accepté après s'y être opposée l'annulation voulue par son époux, devant la crainte d'une procédure trop longue.