Le député homophobe Vanneste disculpé en cassation
La chambre d’appel de Lille a tranché : les propos du député Vanneste qualifiés par cette cour de “litigieux” pendant les débats et le vote de la loi du 30 décembre 2004, ne seront pas considérés comme un délit homophobe. Ainsi que ses déclarations au journal local "La Voix du Nord" selon lesquelles “l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité (...) S'ils étaient représentants d'un syndicat, je les recevrais volontiers. Mais là ils ne représentent rien”. SOS homophobie, ACT-UP Paris et le S.N.E.G., constitués en partie civile, avaient fait citer Vanneste en avril 2005 devant le Tribunal correctionnel de Lille pour injures homophobes. Condamné en janvier 2006 à 3.000 euros d'amende et à 2.000 euros de dommages et intérêts à SOS-Homophobie, Act-Up Paris et au Syndicat national des entreprises gays (S.N.E.G.), C. Vanneste s’était pourvu en cassation après la décision prise par la cour de rejeter l'appel, considérant qu' “un parlementaire est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale” et que “sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit”.
Aujourd’hui, il qualifie les associations de défense des homosexuels de “fascistes” et pointe le caractère “philosophique” de son “point de vue”. Or au nom de la liberté d’expression, c’est l’ensemble de la procédure qui est balayée et l’atteinte à la dignité des homosexuels qui est ainsi permise. Mais pour le député U.M.P., “cela prouve que nous sommes en France, la patrie de Voltaire, où on peut exprimer ses idées sans avoir sur le dos un lobby harcelant et une justice mal informée”.
“Le respect du principe fondamental de la liberté d'expression tel qu'il est défini par l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme ne saurait en aucune manière justifier une atteinte intolérable à la dignité de la personne des homosexuel/les” indique Me Mécary, avocate des trois associations parties civiles. “Nous ne pouvons que déplorer l'analyse de la Cour de cassation qui ne paraît pas conforme à l'esprit de la loi du 30 décembre 2004 permettant la poursuite des injures homophobes”.
Nathalie Szuchendler
Source : http://www.libelille.fr/
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jeudi 13 novembre 2008
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