Un tribunal annule un mariage parce que la mariée avait menti sur sa virginité
Europe 1 vient de mettre en lumière une décision rendue par le tribunal de grande instance de Lille : il a annulé un mariage entre deux jeunes musulmans. Au motif que la mariée n'était pas vierge, contrairement à ce qu'elle avait dit :"Le mari estime avoir été trompé, la justice lui a donné raison" écrit la journaliste d'Europe 1.
Les juges ont en effet estimé que le mari avait bien été trompé sur la chasteté de son épouse, considérée en l'occurrence comme "une qualité essentielle". Ils se sont référés à l'article 180 du code civil, qui permet d'annuler une union, lorsqu'il y a erreur sur une "qualité". Un article déjà retenu dans des précédents jugements. Comme lorsque un époux a découvert que son conjoint s'était prostitué ou qu'il avait caché une maladie mentale.
Lire l'article paru sur Europe 1.fr : http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Justice/Elle-n-etait-pas-vierge-son-mariage-a-ete-annule/(gid)/139165
jeudi 29 mai 2008
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