Condamnation de la France pour La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France mardi pour avoir refusé une adoption à une enseignante homosexuelle
La Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la France pour avoir refusé une adoption à une enseignante homosexuelle à 10 voix contre 7. La Cour considère qu'elle a été victime de discrimination, "que la requérante a fait l'objet d'une différence de traitement" ce qui "constitue une discrimination au regard de la Convention".
Avec cette condamnation, la France sera contrainte d'accepter l'adoption sans discrimination
mardi 22 janvier 2008
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