XX/2007

Le Parlement européen,

– vu les articles 6, 10 §1 et 11§1 de la Charte des droits fondamentaux,

– vu l'article 116 de son règlement,

A. considérant que Mme Ayaan Hirsi Ali, citoyenne néerlandaise, est menacée de mort pour avoir exercé sa liberté d’expression garantie par la Charte des droits fondamentaux, et que cette Charte dispose en son article 6 que «toute personne a droit à la liberté et à la sûreté»,

B. considérant que l'UE est fondée sur les valeurs de la démocratie et de l'Etat de droit, et que l'intégrisme religieux, dés lors qu'il menace de mort quiconque ose critiquer les symboles ou l’idéologie d’une religion, menace directement les libertés individuelles fondamentales, il faut donc en protéger les citoyens européens, a fortiori quand ils ont fui ce danger pour trouver refuge dans l'UE,

C. considérant, quelle que soit l'appréciation que l'on peut avoir des propos de Mme A H Ali, qu'elle a le droit de s'exprimer librement y compris sur des questions d'ordre religieux, politique ou philosophique,

1. demande que l'UE prenne les mesures nécessaires pour prendre en charge la protection de Mme A H Ali, qui n’est plus assurée aujourd’hui par les Pays-Bas, et ce quel que soit le pays où elle a choisi de résider, pour ne pas restreindre davantage sa liberté déjà entravée par les menaces;

2. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, aux parlements des États membres, au Conseil et à la Commission.

Déposée par : Benoît Hamon (France), Véronique De Keyser (Belgique), Harlem Désir (France) et Ana Gomes (Portugal) au bureau du Parlement Européen.