C'est en décrétant qu'aucun sujet ne devait être "tabou" que le projet de loi sur l'immigration a été présenté à l'Assemblée, plus d'un an après la loi Sarkozy sur "l'immigration choisie".
Le texte présenté par B. Hortefeux prévoit de mettre en place une évaluation de la connaissance de la langue et des valeurs de la République, avec formation de deux mois si nécessaire dans le pays d'origine. Tandis que les parents seraient astreints, dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration, à suivre une formation sur les droits et les devoirs des parents en France, les conditions de ressources seraient indexées sur la taille de la famille.
Ce projet qui durcit les conditions de regroupement familial prévoit aussi une possible mise en oeuvre progressive de tests ADN par l'amendement Mariani, en ouvrant la possibilité de solliciter la comparaison des empreintes génétiques (au frais du demandeur) pour vérifier sa filiation. La durée de maintien en zone d'attente supprimant l'obligation de passage devant un juge au terme de 48 heures, serait prolongé à quatre jours, tandis qu' un référentiel « ethno-racial Â» viserait à distinguer les personnes participant de « l'identité nationale Â» de celles qu'il convient de surveiller et d'expulser. Un autre ajout au texte, voté en commission, suscite lui le débat au sein de l'Assemblée : il s'agit de la mise en place d'un système informatisé des bénéficiaires de l'aide au retour d'une part, et l'autorisation des traitements informatisés dans le cadre d'études sur la mesure et la diversité des origines de la personne d'autre part. Les recueils de ces données seraient confiés à une simple commission consultative, et non pas au Conseil national de la statistique...
Ce projet de loi compte une vingtaine d'articles sur lesquels ont été déposées environs deux cent amendements. Son examen à l'Assemblée devrait se conclure d'ici mercredi soir ou jeudi. Le sénat l'examinera à son tour à partir du 02 octobre.
Sillonnant plus que jamais sur le terrain nauséabond qui lui a permis de se faire élire, Nicolas Sarkozy y plante son grain de sel : «Il y a douze pays en Europe qui ont le test ADN sur la base du volontariat. Quel est le problème ? C'est très positif quand le Parlement a des idées.» Et Hortefeux d'affirmer qu' "il fallait répondre à l'attente des Français qui nous demandent de maîtriser les flux migratoires pour préserver l'équilibre de notre communauté nationale."
Egal à lui-même, Sarkozy gouverne parce c'est le «peuple français» qui le demande...

Nathalie Szuchendler