Depuis quelques temps l'extrême droite tâte d'un nouveau procédé pour bouter ceux qui la gêne hors de son champs de vision : le détournement de la loi de 1905, dont l'un des impératifs est un traitement égalitaire de tous les cultes, aux fins de discriminer un culte en particulier, l'Islam.

Ainsi, à l'initiative du Front National, le Tribunal administratif (TA) de Lille a, par décision du 09/01/2007, annulé le BEA (bail emphythéotique administratif) conclu entre la mairie de Roubaix et l'association musulmane «2A1». Puis à l'initiative du MNR, le TA de Marseille a, par décision du 17/04/2007, annulé à son tour le BEA conclu entre la mairie de Marseille (UMP) et l'association cultuelle «Mosquée de Marseille». Enfin et toujours à l'initiative du MNR, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise a été saisi d'un recours contre la conclusion d'un BEA entre la Mairie de Montreuil (apparentée PC) et la «Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil» (FCAMM). Or, le 03/05/2007, le commissaire du gouvernement a, là encore, conclu à la nullité dudit bail. Le propos de l'extrême droite est clairement affiché : "Ces actions en justice résultent d'une stratégie pour lutter contre l'islamisation de la France" (1) indique Nicolas Bay, un membre du MNR (Le Monde du 18/05/2007). Aussi a t-il, à très juste titre, été critiqué. Rappelons que l'article 1er de la Constitution du 04/10/1958: «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.»

Ici donc, l'extrême droite utilise le principe de laïcité et le nécessaire respect des finances publiques pour discriminer. Ce faisant, elle ne les défend pas. Au contraire, elle apporte de l'eau au moulin de ceux qui prônent la remise en cause de la loi de 1905 et de l'interdiction du financement public direct des cultes posée par son article 2 «La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte».

En effet, après l'annonce de la nullité possible ou avérée des BEA conclus par les mairies de Marseille et Montreuil, on a pu lire :«..ces deux affaires devraient inciter les élus et les associations musulmanes (..) à constater ensemble que l'actuel système est en panne et qu'une révision du droit commun en matière de financement des activités cultuelles est souhaitable. « (Entretien accordé au site de Saphir news point com. le 21 Mai 2007, par Franck Fregosi) ou encore ««Soit on demande à des riches Saoudiens de nous construire des minarets, soit on modifie la loi de 1905». (propos de Didier Leschi, Chef du Bureau central des cultes rapportés dans l'article de Libération du 05/05/07 « Des mosquées menacées au nom de la loi de 1905»). (2)

Mais la loi de 1905 ne discrimine pas. Ce qui discrimine c'est le mésusage qu'on en fait, en violant ses principes mêmes.

A cet égard, outre les recours sélectifs de l'extrême droite, un des mauvais services les plus couramment rendus a cette loi, est d'en réserver implicitement le bénéfice aux religions traditionnelles en France. Ceci, en s'abstenant d'informer les cultes les plus récents, qu'ils doivent intégrer le dispositif de la loi de 1905, s'ils souhaitent accéder aux substantielles exonérations fiscales qui y sont attachées (propres pourtant à résoudre l'essentiel de leurs problèmes de financements, y compris pour la part résiduelle d'entre eux qui resterait d'origine étrangère : l'objet exclusivement cultuel et le respect renforcé de l'ordre public requis des associations de la loi de 1905, neutralisant, ce qu'ils pourraient avoir de néfaste (3))

Or, précisément et c'est remarquable, les municipalités de Marseille et de Montreuil, auraient déployé de larges efforts, pour faire en sorte que les associations musulmanes de la commune se regroupent au sein d'une association cultuelle relevant de la loi de 1905 (4). Ceci avec l'aide active des fidèles des cultes concernés (ce qui infirme un préjugé trop répandu selon lequel les musulmans seraient plus réfractaires à la laïcité que d'autres..).

Il reste que si la loi de 1905 doit pouvoir s'appliquer à tout culte, ses contraintes doivent aussi être les mêmes pour tous, réflexion qui nous ramène aux fameux BEA. Il s'agit de baux de 18 à 99 ans, conférant au locataire un droit de quasi-propriétaire sur le bien immobilier, à charge de l'améliorer (notamment par des constructions), en échange d'un loyer modique. En fin de bail, ces améliorations bénéficient au bailleur, sans qu'il ait à indemniser le locataire. Ce bail, régi par la loi du 25/06/1902, intégrée dans le code rural, a été utilisé par les communes au profit de toutes les associations cultuelles (1901 et 1905). Mais depuis, l'ordonnance n°2006-460 du 21/04/2006, a consacré cet usage pour les seules associations de la loi de 1905. Ce qui se justifie par les garanties particulières, en termes de respect des libertés publiques, requises de ces dernières.

Néanmoins un loyer «modique» ne veut pas dire un loyer «symbolique». Les finances publiques gardent d'abord vocation à subvenir aux besoins publics (d'équipements collectifs, de logement, d'éducation de santé etc..). Or, les cultuelles de 1905 étant déjà dispensées d'impôts (entre autres : droit de mutation à titre gratuit, TVA, taxe foncière..) et les dépenses d'entretien et de réparation de leur lieux de culte pouvant être prises en charge par les collectivités publiques, il n'est pas surprenant que les magistrats de l'ordre administratif, annulent, au nom de l'intérêt général, les BEA conclus avec elles, dont le loyer est symbolique, indépendamment de toutes arrières pensées xénophobes.

Pour conclure, ajoutons que l'invalidation de ces baux, n'a rien de rédhibitoire, puisqu'à priori, si dans l'avenir d'autres les remplacent pour un loyer, modeste, mais pas pour autant dérisoire, ils ne devraient plus être annulés.

Un dernier effort est donc requis des citoyens des communes concernées. Mais ils auront bien davantage à y gagner qu'en une remise en cause de la loi de Séparation, qui quoiqu'on en dise, ici et maintenant, est la meilleure protection de leurs libertés.

Anne Demetz

Voir aussi : «L'alternative au rapport Machelon, la loi de 1905 pour tous» Revue ProChoix n° 38. «Non au Rapport Machelon : La France doit rester Laïque» , «Nicolas Sarkozy menace toujours la loi de 1905» et «Loi de 1905 : ce qu'on ne dit pas aux Français» publiés respectivement les 28/01/2007, 24/04/2007 et 18/05/2007 sur le site de ProChoix.