D'après le journal Libération du 13 juin 2007 (1) l'association United Sikhs en appelle à la Cour européenne des droits de l'Homme, pour défendre le cas de M. Shingara Mann Singh, un commerçant de 52 ans de Sarcelles, à qui les autorités françaises refusent d'assortir son permis de conduire d'une photo d'identité sur laquel il porte un turban.

Kudrat Sigh, responsable de la branche française de United Sikhs indique que « les sikhs ne coupent jamais leurs cheveux et les couvrent d'un turban en permanence au point que cet article de foi prescrit par leur religion, est inhérent à leur identité culturelle et ethnique Â» Ayant épuisé toutes les voies de recours, la requête est actuellement adressée à la Cour européenne de droits de l'Homme par les avocats de United Sikhs.

Les origines de cette affaire remontent en 2005.

Le Conseil d'Etat avait débouté la demande de M. Shingara Mann Singh concernant l'annulation de la circulaire du ministère des Transports (2), qui impose des photos d'identité avec tête nue pour le permis de conduire, selon des exigences de sécurité. « On va aller jusqu'à la fin. Et sinon, je demanderai l'asile politique dans n'importe quel pays Â» avait déclaré le petit commerçant lors d'une conférence de presse en décembre 2005 (3). Ses avocats avaient alors prêché pour un traitement non discriminatoire respectant la religion. Me Spinosi avait aussi argumenté sur la proportionnalité, puisque le retrait du turban, qui ne servait qu'à identifier après tout, portait « une atteinte à l'intimité et à la religion Â» (4).

En date du 6 décembre 2005, une circulaire du ministère des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, adressait aux Préfets des instructions concernant les photographies d'identité apposées sur le permis de conduire. Elle renvoyait aux règles du ministère de l'Intérieur du 21 juin 1999, qui exige des photos de face et tête nue pour la délivrance du permis de conduire, comme pour tout autre titre réglementaire. Les avocats de M. Mann Singh avaient considéré cette obligation comme contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'affaire avait été portée devant le tribunal administratif qui avait confirmé l'interdiction du turban, et le conseil d'Etat lui ayant donné raison... avec un remboursement de frais de justice de 3.000 euros pour M. Mann Singh !

Le jugement du conseil s'était fait sur la forme et non sur le fond: les compétences du ministre de l'Intérieur restant limitées dans cette affaire, et ne pouvaient exiger des demandeurs de permis de conduire une photographie tête nue. A savoir que selon le code de la route, le permis est du ressort du ministre des Transports dont la réglementation n'est pas suffisamment précise pour créer l'obligation de fournir des photographies de cette sorte...

Pour couronner le tout, le Conseil d'Etat ne s'était pas prononcé sur le fait de savoir si l'obligation de figurer tête nue sur une photo de permis de conduire, est contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales !

United Sikhs

L'association United Sikhs ne recule réellement devant aucun procédé pour faire valoir ce qu'elle considère comme une liberté fondamentale. Quitte à passer outre la loi de mars 2004 sur les signes ostensibles religieux, qui interdit aux Sikhs le port du turban à l'école publique, ainsi que sur les photos d'identité.

On se rappellera la Lettre au président Chirac du 19 janvier 2004 signée par diverses organisations sikhs internationales protestant contre cette loi. Au nom d'une foi sikh qui représente les mêmes principes de liberté égalité fraternité que la République Française, et des soldats sikhs morts pour la France pendant la première guerre mondiale.

Au nom d'une conscience sikh qui ne peut concevoir qu'un croyant ne quitte son turban sous peine de n'être plus sikh, à la différence d'un non-sikh qui peut se «défaire» momentanément de sa croix ou de son couvre-chef.

On se souviendra aussi de la cinglante déclaration de Kudrat Singh le 1er juin dernier à propos de Maha Singh (5) élève du lycée professionnel de Rosny-sous-Bois : "Mais nous irons jusqu'aux juridictions internationales si nécessaire", puisqu'il s'agit de "survie de cette tradition". A l'issue de diverses négociations entre l'établissement et la famille, s'étant soldées par des échecs, cet adolescent était passé en conseil de discipline au lycée en raison du turban qu'il refusait d'enlever.

On découvre alors que United Sikh oeuvre en direction des familles et s'ingère de plein droit dans les problèmes que rencontrent leurs enfants ...Aussi prétendent-ils trouver des établissements d'accueil aux cas de lycéens exclus. Or selon les dispositifs de la loi d'Orientation de 1989, les lycées qui procèdent à des exclusions définitives à l'issue des conseils de discipline, se doivent de trouver des établissements d'accueil pour leurs anciens élèves mineurs ou majeurs... Lorsque les familles recherchent encore des lycées après décision disiplinaire de l'établissement où l'élève a été inscrit, et le reste jusqu'à ce que le dispositif d'accueil soit résolu, ça signifit que le problème du turban s'est à nouveau posé, et qu'il s'agit de trouver les établissements adéquats à la requête sikh. Moyennant finances, il se résout donc du côté du privé catholique, en attendant la création d'établissements scolaires sikhs. Et de nouveau on retrouve le rôle très actif de United Sikh-collectif français, qui favorise la non-intégration des familles de confession sikh dans le système éducatif en se posant comme médiateur, et qui plus est depuis... le Royaume Uni, en amont du processus qui conduit aux sanctions scolaires prévues par la loi.

Dans une réunion de l'équipe juridique (6) de cette organisation à Londres le18 novembre 2006, il était question de discuter des actions à mener en direction d'instances comme la cour Européenne, pour quatre lycéens sikhs français qui n'avaient pu réntégrer leurs lycées professionnels avec leur turban à la rentrée 2006.

Pour Mejindarpal Kaur, directeur exécutif de united sikh et spécialisé dans les droits civiques, la France se rend coupable d'enfreindre la liberté du culte, d'où la nécessité de faire appel aux instances dites «internationales» pour créer un précédent favorable à ce que United nomme «le droit de pratiquer le culte» pour l'ensemble des religions. Il s'agit aussi de collecter des fonds pour pouvoir déplacer les litiges nationaux sur le plan international. Et surtout de pulvériser la loi française de 1905, qui reste la garantie des libertés cultuelles en les préservant dans la sphère du privé...

Alors qu'en 2006 une vingtaine de jeunes musulmanes refusait encore d'ôter leur voile à l'école, ce sont les Sikhs qui incitent les garçons à ne pas respecter les règles de la laïcité en France, et à faire front face à la loi laïque de mars 2004.

Souhaitons que la cour Européenne des droits de l'Homme ne prenne pas de décision en faveur du demandeur, ce qui serait en totale contradiction avec la loi de 1905 et les principes fondateurs de l'Etat.

Nathalie Szuchendler