Jean-Claude Bührer, ancien correspondant du journal «Le Monde» à l'ONU*, analyse le fonctionnement du nouveau Conseil et le voit surtout instrumentalisé par ses adversaires.

Va-t-on regretter la défunte Commission des droits de l'homme qui avait sombré dans le discrédit après 60 ans d'existence? Le nouveau Conseil qui lui a succédé il y a un an est loin d'avoir répondu aux attentes. A en juger par le déroulement chaotique de ses quatre premières sessions et compte tenu des obstacles encore à surmonter dans la mise en place de ses règles de fonctionnement avant l'échéance du 18 juin, c'est à se demander si le remède n'est pas pire que le mal.

Déjà le compromis adopté le 15 mars 2006 par l'Assemblée générale lors de la création du nouvel organe était en deçà du projet initial plus ambitieux de Kofi Annan, ce qui avait entraîné l'opposition des Etats-Unis qui d'ailleurs s'en tiennent toujours à l'écart. Au vu de la première donne, les dés apparaissaient d'emblée pipés: Algérie, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cuba, Nigeria, Pakistan, Russie et Tunisie - autant de membres du Conseil qui ne sont pas précisément des parangons de vertu dans ce domaine. Comme naguère à la Commission, marchandages et manoeuvres de coulisses ont présidé à leur élection, si bien qu'un bon tiers d'entre eux sont affiliés à l'Organisation de la conférence islamique (OCI). Alors que les candidats devaient s'engager à respecter «les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme», près de 90% des exécutions capitales en 2005 enregistrées dans le monde l'ont été dans des pays membres du nouveau Conseil, avec la Chine nettement en tête du palmarès.

Instrumentalisé dès le début par le groupe islamique (17 sièges sur 47) et d'autres pays répressifs, le Conseil n'a pas tardé à renouer avec les pires travers de feu la Commission: même indignation sélective, fixation tout aussi systématique sur Israël, obstruction récurrente sur le drame du Darfour et d'autres situations d'urgence, même travail de sape et tractations sur les procédures et mécanismes à mettre en place.

Les Etats liberticides font désormais la loi et ont obtenu ce qu'ils voulaient: ne plus être nommément montrés du doigt, à l'exception bien sûr d'Israël qui se retrouve comme naguère seul au banc des accusés. En un an, aucun autre pays n'a été mis directement en cause, ni la Chine, ni Cuba, ni la Russie, ni la Birmanie, ni le Zimbabwe, ni la Biélorussie, ni la Corée du Nord, et encore moins un quelconque régime musulman. Ainsi l'Arabie saoudite continue impunément de discriminer les femmes et de recourir aux châtiments corporels, malgré son adhésion à la Convention contre la torture. En plus de la surenchère habituelle sur le Proche-Orient et sans faire avancer d'un pouce la recherche d'une solution politique, le groupe islamique a enfourché un autre cheval de bataille, «la diffamation des religions», en faisant approuver une nouvelle résolution anti-blasphème qui ne se réfère qu'à l'islam, avec pour corollaire la limitation des droits individuels et de la liberté d'expression.

Des innovations avaient pourtant été prévues pour ne pas retomber dans les dérives du passé, comme l'examen périodique universel - un mécanisme de contrôle de tous les Etats en matière de respect des droits de l'homme. Mais c'en était trop pour les pays peu soucieux de ces droits, qui se sont empressés de mettre des bâtons dans les roues à leur convenance. Ils sont même allés plus loin en cherchant à amoindrir le statut des ONG et à supprimer les mandats des enquêteurs par pays, tout en renforçant le contrôle sur les procédures thématiques. En fait, sous l'emprise d'une majorité automatique, le nouveau Conseil est en train de vider de leur substance les principes qu'il est supposé promouvoir et défendre. Sans crier gare, on assiste à une tentative sournoise de démantèlement du système onusien des droits de l'homme patiemment mis en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Les victimes pourront toujours attendre.

Sergio Vieira de Mello, le haut-commissaire décédé lors de l'attentat contre le siège de l'ONU à Bagdad en 2003, était conscient des carences de la Commission mais aussi des risques d'une réforme précipitée. Pour lui, le problème était moins dans la Commission que dans l'absence de volonté politique de mettre en oeuvre le cadre normatif impressionnant élaboré depuis sa création. «Mettre le doigt dans l'engrenage de la réforme, c'est faire le jeu de ceux qui veulent casser le système, disait-il. La Commission va mal, elle a besoin d'une thérapie, mais prudence pour ce qui est d'une réforme radicale et hâtive.» Les faits semblent lui donner raison. Comme si ses assassins avaient visé justement le symbole des droits de l'homme qu'il personnifiait.

Jean-Claude Bührer

  • Auteur de «Sergio Vieira de Mello, un espoir foudroyé», Mille et une nuits, 2003 et 2004.

Paru dans Le Temps (journal Suisse) le Mardi 12 juin 2007