Dans une interview publiée le 01 Mai 2007 dans l'édition française du «Jérusalem Post», Nicolas Sarkozy, a précisé, à propos d'une éventuelle réforme de la loi de 1905 : « Si cette question mérite sans doute d'être étudiée, c'est notamment parce qu'il n'est pas juste que les fidèles de certaines confessions apparues ré-cemment sur notre territoire rencontrent des difficultés pour pratiquer leur culte. (..) Pour légiférer sur ces questions délicates, l'accord de la grande majorité des Français et des différentes communautés cultuelles me semble indispensable." .

Ce serait certainement un préalable indispensable. Mais le mieux serait, la France étant, par sa Constitution une république laïque et sociale, régie par le principe d'égalité et son Président, Gardien de cette Constitu-tion, d'abandonner toute vélleïté de modifier la loi de 1905...

Mais, dans cette interview (comme dans celle donnée à La Croix, le 03/04/07), Nicolas Sarkozy, persiste à imputer les difficultés rencontrées par les fidèles de "certaines confessions apparues récemment sur notre territoire", à la loi de 1905. Or, en qualité d'ancien Ministre des Cultes, il devrait savoir qu'elles tiennent à ce que rien n'a été fait pour intégrer lesdites confessions au dispositif de cette loi (la plupart des associations cultuelles créées en France depuis 1945, sont constituées sous la seule la loi de 1901).

Pourtant, le statut de la loi de 1905, donne désormais droit à des financements publics indirects substantiels. A titre d'exemple, pour un un lieu de culte d'un coût global de 3 000 000 euros, un culte de la loi de 1905 peut recevoir des dons manuels, donations et legs, en franchise des 60% de droits de mutation (art. 795-10 CGI) et les fidèles imposables bénéficient d'une déduction fiscale sur leurs dons manuels de 66% (Art. 200e CGI). Mais une association cultuelle de la loi de 1901, elle, devra réunir 4 800 000 euros (même les dons manuels peuvent être taxés au taux de 60% (art. 757 CGI)) et ce laborieusement (non déductibilité des dons manuels pour les donateurs). Enfin, elle n'a pas droit à l'aide des collectivités publiques pour la réparation des bâti-ments affectés au culte, réservée aux associations la loi de 1905 (art.19 L 1905),

Alors pourquoi, songer, à présent, à un financement direct des cultes par les pouvoirs publics, au lieu d'encourager ceux qui ne sont pas constitués sous le visa de la loi 1905, à adopter cette forme légale ?

Certes, les seules contreparties prévues aux généreuses exonérations fiscales liées au statut de la loi de 1905 sont un objet exclusivement cultuel et le respect renforcé de l'ordre public (ce qui permet de circonve-nir les pratiques intégristes et sectaires même des cultes «sous influences étrangères» ) (1).

Or, ces conditions ne permettent pas au bailleur de fonds publics d'influer sur les votes des fidèles ni d'exi-ger d'un culte, une collaboration à l'application d'une politique publique. En outre, si on encourage tout culte à bénéficier de la loi de 1905 (façon la plus équitable, en France (2), d'assurer les libertés de croire et de ne pas croire), cela peut, coûter plus cher qu'un financement direct discrétionnaire, au cas par cas, de tel ou tel culte par les maires (3).

Aussi est-il tentant, pour certains représentants des églises et de l'Etat, de songer que tout serait plus simple sans l'article 2 de la loi de 1905 :»L'Etat ne reconnait ne salarie ni ne subventionne aucun culte». (4) Comme d'antan, ils pourraient faire, des deniers publics et des enseignements religieux, les instruments de leurs ambitions personnelles, quand, ni les uns ni les autres ne doivent être détournés à cette fin.

Toutefois, il est douteux que les populations de «mécréants» et de «fidèles», désormais tous citoyens et élec-teurs, apprécient de redevenir dépendants des cultes pour la solidarité sociale et auxiliaires des élus pour la pratique de leur foi (voir l'exemple des Etats Unis note 2).

Cette considération devrait faire réfléchir. Mais la vigilance reste de mise. Les libertés se conquièrent lente-ment mais peuvent se perdre très vite...

Anne Demetz

Voir aussi : «L'alternative au rapport Machelon, la loi de 1905 pour tous» Revue ProChoix n° 38.

«Non au Rapport Machelon : La France doit rester Laïque» et «Nicolas Sarkozy menace toujours la loi de 1905» publiés respectivement les 28/01/2007 et 24/04/2007 sur le site de ProChoix.