Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 14 mars 2007

Mercredi 14 mars, a eu lieu devant le Tribunal Correctionnel de Toulouse le procès en « diffamation envers un fonctionnaire public », intenté par Daniel Welzer-Lang à l'encontre de six responsables de l'ANEF et de deux responsables de l'AVFT : celles-ci pour une lettre adressée au Président de l'université du Mirail, puis diffusée sur la liste etudesféministes-l ; celles-là pour un texte publié dans le bulletin de l'ANEF n° 46 et intitulé « Chantage et abus de pouvoir dans les universités ». Deux affaires parallèles, mais qui avaient été jointes, malgré des différences significatives dans les dates et les modes de diffusion, ainsi que dans les propos incriminés. L'avocat de Daniel Welzer-Lang avait déposé plainte avec constitution de partie civile dans le premier cas, plainte simple dans le second, pour diffamation envers un fonctionnaire public et pour diffamation envers un particulier, mais cette seconde incrimination n'avait pas été retenue dans la « citation à prévenu » à l'issue de l'instruction. Il s'agit d'une procédure assez complexe dans un domaine, le droit de la presse, particulièrement précis et où l'infraction est prescrite au bout de trois mois si la procédure n'est pas relancée par un acte interruptif de prescription. C'est pourquoi, avant l'audience, l'avocate de l'ANEF avait déposé des conclusions en nullité auxquelles le procureur semble avoir été sensible, alors que l'avocat de Daniel Welzer-Lang protestait contre cet « attachement au formalisme juridique ». Le tribunal aura à se prononcer sur la nullité mais cela n'a pas empêché le déroulement public de l'audience. Pour les avocats de la partie civile, c'est pour tenter d'éviter que M. Welzer-Lang soit désigné comme professeur de sociologie, qu'une vaste campagne de diabolisation a été orchestrée à son égard, notamment par celle qui se trouvait en concurrence avec lui. Ils ont demandé le huis clos, prétendument pour protéger la réputation des personnes qui avaient accepté de témoigner en faveur des accusées mais n'ont été suivis ni par le procureur, ni par la cour : il est en effet paradoxal de saisir la justice pour obliger ses « détractrices » à s'expliquer et de refuser que cette explication soit publique.

L'audience a commencé par l'interrogatoire des prévenues. C'est parce l'AVFT avait reçu trois plaintes informelles de la part d'étudiantes de l'Université Toulouse-Le Mirail, au cours de l'année 2003, qu'elles ont considéré ne pas pouvoir se taire lorsqu'elles ont appris par la liste de diffusion etudesféministes-l que Daniel Welzer-Lang était sur le point d'être nommé professeur d'université. Elles ont adressé une lettre au président de l'Université, Rémy Pech, qu'elles avaient d'ailleurs rencontré quelque temps auparavant lors d'une réunion sur le harcèlement sexuel à l'université. N'ayant pas obtenu de réponse à cette lettre, elles l'ont rendue publique. Michèle Ferrand (Présidente de l'ANEF) a expliqué la lente prise de conscience du problème entre 1998 et 2002. C'est lors du colloque de Toulouse qu'elle a été interpellée par des étudiantes et doctorantes. Nicky Le Feuvre (Directrice de l'équipe Simone-SAGESSE) fait un exposé très précis de l'historique du conflit, depuis les premières plaintes qu'elle a reçues en 1998 et la demande d'explications à Daniel Welzer Lang. Celui-ci avait alors reconnu les faits qui lui avaient été reprochés et promis de changer de comportement. En 2002, lors du Colloque international à Toulouse, interpellée par des étudiantes, elle apprend que cet accord de « bonne conduite » n'avait pas été respecté. En 2003, suite à de nouveaux témoignages, l'équipe Simone décide de suspendre Daniel Welzer-Lang dans l'attente de ses explications. Celui-ci annonce alors son intention de quitter Toulouse dans les plus brefs délais. Puis il démissionne de l'équipe à laquelle il interdit de rendre compte des raisons de son départ. La publication du communiqué de l'équipe Simone dans le bulletin de l'ANEF avait alors été envisagée ; mais elle fut suspendue en raison de l'opposition des services juridiques de l'Université Toulouse-Le Mirail. C'est beaucoup plus tard que le poste de professeur fléché « Rapports sociaux de sexe » été publié, accordé sur le contingent exceptionnel qui avait suivi le mouvement « Sauvons la recherche » pour renforcer l'équipe Simone. La candidature de Daniel Welzer-Lang a été placée en première position par la Commission de Spécialistes de la 19ème section. De nombreuses protestations ont été adressées au président de l'Université. Finalement, le texte contre lequel Daniel Welzer-Lang a déposé plainte a été publié le Bulletin de l'ANEF en avril 2005. Ce très long exposé, suivi par ceux, plus rapides, des autres prévenues, a permis de replacer l'afaire dans son contexte et de s'inscrire en faux contre les conclusions de la partie civile pour laquelle il n'y avait là que l'effet de la « jalousie d'une candidate malheureuse » et le dépit de « féministes traditionnalistes » devant un homme qui était devenu une « figure incontournable du mouvement féministe ». Après une pause, le plaignant a été appelé à présenter sa version des faits. Il a défendu ses méthodes d'enquêtes ethnographiques, notamment dans les clubs échangistes et autres « plages coquines », terrains dont les étudiantes ne devaient pas ignorer la nature. Il a précisé avoir recruté essentiellement des personnes qui connaissaient déjà le milieu de la pornographie. Sans nier les « rapports privés entre lui et des étudiantes », il en a réduit la portée, considérant qu'on a « requalifié les actes » quand il a eu le poste, qu'il y a eu « pression collective de manière à légitimer ce dont on l' accuse » et campagne d'écrits diffamatoires.

L'audition des témoins Pour le témoin cité par la partie civile , il est courant que des « rumeurs » circulent dans cette « démocratie florentine » qu'est l'université ; mais il est impossible de désigner un collègue à l'origine de ces rumeurs. La défense présente six témoins . Questionnées sans ménagement par le procureur et par les avocats de la partie civile qui cherchaient à dénicher des contradictions entre des témoignages et à leur faire donner le nom des personnes dont elles rapportaient le témoignage, celles-ci ne se sont pas laissé démonter. La succession des témoignages et le caractère systématique des comportements dénoncés attestent du sérieux de l'enquête, ainsi que de la difficulté pour les victimes de faire état de ce quelles ont subi et de leur souffrance.

Avocats de la partie civile Selon le premier, « la déontologie universitaire n'existe pas. L'honneur de l'universitaire c'est la liberté du chercheur ». C'est « un chien fou de la sociologie » qui se heurte à un « corpus de règles rigides », celles des féministes. Le second veut rabaisser les faits dénoncés au niveau de la « rumeur d'Orléans ». Il conteste la valeur des témoignages écrits, dès lors qu'il n'y a pas de plainte pénale, pas de procédure disciplinaire interne à l'Université. Que reste-t-il de ces accusations ? Tout au plus des tentatives de séduction d'un professeur à l'égard de ses étudiantes. Il indique que le plaignant ne demande pas des dommages et intérêt pour lui-même, mais pour les verser à une association de lutte contre les violences faites aux femmes. (À cet instant, la salle, qui à la demande de la présidente, s'était montrée parfaitement silencieuse, ne put réprimer une certaine ironie, proposant l'AVFT comme destinataire). Il demande que la bonne foi soit écartée. Le procureur renonce à prendre la parole. Il s'en rapporte à l'application de la loi et la sagesse de la Cour. Les avocat-e-s de la défense se sont attaché-e-s à démontrer la « bonne foi » des prévenues. Celui de l'AVFT, leur avocat de longue date, pouvait affirmer qu'elles ne font jamais de dénonciation sans preuve : « Quelle audace de parler de la rumeur d'Orléans !» Il souligne que le problème n'est pas de savoir si les faits sont vrais ou faux, mais de savoir si les accusées avaient ces témoignages en main pour dire ce qu'elles ont dit. Elles ne disent pas qu'il a agressé, mais qu'il « a été accusé d'avoir agressé sexuellement ». Se taire aurait été nier la parole des doctorantes. Il demande la relaxe et appelle le parquet à procéder à une enquête : l'affaire Welzer-Lang ne doit pas s'arrêter aujourd'hui. Les avocates de l'ANEF plaident « l'exception de bonne foi », laquelle s'apprécie selon quatre critères : l'objectivité (le caractère sérieux de l'enquête que la jurisprudence apprécie en fonction du genre des écrits) ; la légitimité du but poursuivi (le mobile n'est pas la jalousie, qui ne serait pas un but légitime, mais l'information et la mise en garde des étudiant/e/s) ; l'absence d'animosité personnelle (démontrée par le caractère très factuel, très circonstancié de la vingtaine d'attestations versées au dossier : « Personne n'en rajoute », par le temps très long mis à décider de la dénonciation publique) ; la prudence et la modération des propos. A l'issue d'une audience qui aura duré plus de neuf heures, la présidente annonce que la décision sera rendue le 30 mai 2007 à 14 heures.

Le C.A. de l'ANEF

Il faut soutenir l'anef : Et en nous aidant financièrement. En l'état, les frais engagés pour ce procès en première instance sont importants : plus de 20.000 euros (honoraires des avocates, frais de justice, déplacements à Toulouse des prévenues et des témoins, etc.). La trésorière de l'ANEF fournira un décompte précis de ces frais, qui sera communiqué au comité de soutien. Les chèques, à l'ordre de « ANEF-procès », sont à envoyer à : ANEF, 65 rue Pdt Edouard Herriot, 69002 Lyon. Pour l'étranger, virement en Euros à l'ordre de ANEF, LCL Lyon Bellecour 100 rue du Pdt Edouard Herriot, 69002 Lyon, France IBAN: FR20 3000 2010 7900 0007 9083 A82 BIC: CRLYFRPP. http://www.prochoix.org/cgi/blog/index.php/2007/03/29/1337-appel-a-dons-pour-le-proces-en-diffamation-intente-par-daniel-welzer-lang-a-lanef