Fait assez hallucinant, au moment précis où l’explosion des chiffres concernant les violences envers les personnes allait sonner sa nécessaire autocritique, Nicolas Sarkozy a réussi à enterrer le débat en pointant les caméras vers les juges… qui n’auraient pas mis assez de mineurs en prison à la suite des émeutes. Il trouve inadmissible le fait que le tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis) n’ait pas « prononcé une seule décision d’emprisonnement » durant « toutes les émeutes ».

La vérité est évidemment plus complexe. Si les mineurs en question avaient été de grands délinquants ou des multirécidivistes, comme l’a prétendu Sarkozy aux premières heures des révoltes, ils auraient sans doute écopé de peines plus sévères. Mais la réalité des prétoires n’est pas le monde rêvé par Nicolas Sarkozy. Les juges pour enfants du tribunal de Bobigny ont examiné ces dossiers au cas par cas, et ils ont constaté que ces mineurs étaient pour l’immense majorité des primo-délinquants. Autrement dit, le fait de se révolter contre la mort de Zied et de Bouna en participant aux émeutes était leur premier délit. Or un mineur ne peut pas être jugé responsable de ses actes comme un majeur.

C’est ce que Nicolas Sarkozy veut changer. « Je propose qu’un mineur multirécidiviste âgé de 16 à 18 ans soit considéré comme majeur » (Le Parisien du 20 octobre 2006). Et pour être sûr que les magistrats ne s’aviseront pas de se montrer indulgents en fonction du contexte, il propose en prime la création de peines planchers fixant un minimum incompressible en matière de condamnation, soit la fin d’une justice sur mesure. « À quoi ça sert de voter des lois plus sévères si tel ou tel magistrat ne les applique pas ? » Le gouvernement de Villepin a cédé sur les peines planchers en prévision du bras de fer avec le Conseil constitutionnel. Mais Nicolas Sarkozy promet d’y remédier s’il est élu président. Il a aussi promis de ne pas modifier la Constitution, mais rien ne permet de croire qu’il tiendra cette seconde promesse plutôt que la première.

Verdict populaire
Pourquoi se gêner ? Tous les sondages le montrent, les Français adorent cette sévérité. L’aimeront-ils toujours autant lorsque, après cinq ans de justice sous pression, ils seront jugés de façon expéditive et condamnés de façon disproportionnée ? La justice est responsable du sentiment d’impunité des mineurs : le penseront-ils encore quand ils sauront qu’un cinquième des affaires embouteillant le tribunal de Bobigny — jugé trop lent — correspond à des « outrages à agent » ? Des outrages que les policiers de Nicolas Sarkozy collent à tout va lors des contrôles d’identité pour « faire des bâtons » et obtenir des primes. Seraient-ils vraiment en sécurité si la totalité des mineurs arrêtés lors des émeutes étaient passés par la case prison, lieu de promiscuité par excellence avec le grand banditisme et l’intégrisme ?

Ce sont toutes ces questions que les syndicats de magistrats aimeraient que les Français se posent avant de donner carte blanche au prochain président ou à la prochaine présidente de la République. Bruno Thouzellier, qui préside le premier d’entre eux, l’Union syndicale des magistrats (USM), regrette que « le ministère de l’Intérieur ait à ce point empiété sur le ministère de la Justice » ces dernières années. Sans trop y croire, il dit espérer « que cet épisode ne se reproduise plus à l’avenir ». Tout dépend de la personnalité du prochain ministre de l’Intérieur et du prochain garde des Sceaux. Donc, de la personnalité du prochain locataire de l’Élysée…

Caroline Fourest