Nicolas Sarkozy est censé avoir une réussite à son compteur : la supression de la double peine, cette possibilité offerte à un tribunal ou au ministère de l’intérieur d’expulser des étrangers résidents en France ayant purgé une peine de prison, même s’ils n’ont plus aucune attaches dans leur pays d’origine. Problème, trois ans après l’entrée en fonction de la loi, la double peine existe toujours…

L’une des figures emblématique de l’imbroglio humain de la double peine se surnomme Bouda mais il s’appelle Ahmed. En 1997, après avoir purgé une peine de prison pour toxicomanie et vente de stupéfiants, il est expulsé vers la Tunisie, d’où il est arrivé en France à l’âge de 4 mois. Là-bas, il se sent comme un exilé. Il revient neuf mois plus tard, brise l’interdiction de territoire, embrasse le sol français et vit comme un clandestin dans le pays où il a grandi. Il est notamment à l’honneur dans un film consacré à la double peine et à la culture des quartiers populaires par Jean-Pierre Thorn : « On n’est pas des marques de vélo » (Mat films). Interpellé par Christophe Girard, Nicolas Sarkozy a rédigé une lettre où il se dit avoir été touché par le film “très intéressant de Jean-Pierre Thorn » et avoir imaginé cette loi pour régler les cas comme celui de Bouda : «En ce qui concerne la mesure d'éloignement elle-même cette loi (adoptée le 26/11/2003) devrait en principe permettre de résoudre, dans le sens, que vous souhaitez, le cas de Bouda ». Pourtant, deux ans après le vote de la loi, rien ou n’avait changé ou preesque.

Service minimum
Le texte de loi, est si compliqué à appliquer, si restrictif, qu’il n’a bénéficié qu’à une poignée. Environ 700 arrêtés d’expulsion ont été stoppés sur plus de 3000 demandes officielles examinées, alors que la double peine concerne entre 10 000 et 20 000 personnes. Le texte a été préparé par une comission présidée par Emmanuelle Mignon, maître des requêtes au Conseil d’Etat, pour qui la double peine n’est pas « contraire au principe d’égalité”, et qui s’est montré plutôt hostile à sa suppression. Elle a donc accouché d’un service minimum, supprimant la double peine uniquement si le prévenu ne présente aucun « risque impérieux pour la sûreté de l’Etat ou la sécurité publique » et à condition de ne pas être condamné à une peine de plus de 5 ans.

L’esprit même de la double peine n’a pas été aboli. Puisque les préfectures et les tribunaux correctionnels ont toujours la possibilité de prononcer une interdiction de territoire assortie d’une expulsion s’ils estiment qu’un condamné ne présente pas toutes les garanties. Quelles garanties ? Justifier que l’on vit de façon régulière sur le territoire français depuis l’âge de treize ans, ou depuis plus de vingt ans si on est arrivé après cet âge. Quant aux conjoints ou parents d’enfant français, ils doivent prouver qu’ils sont un soutien économique indispensable à leur famille… Sans quoi, ils sont bons pour leur envoyer des cartes postales. Problème, ceux que l’on juge ainsi en comparution immédiate sortent souvent d’un cercle infernal, comme celui de la drogue, et n’ont pas de fiches de paye à présenter. Ce qui fait dire à Stéphane Maugendre, avocat connaissant bien ces questions, que le “texte de Nicolas Sarkozy renferme son inapplicabilité pratique” et n’est donc qu’un “effet d’annonce.” En réalité, le ministère de l’intérieur s’est débarrassé de centaines de cas embarrassants, car non expulsables, mais n’a pas réglé le problème de fond posé par la pratique de la double peine.

Dans le cas de Bouda, il lui manquait des bulletins scolaires pour démontrer qu’il avait toujours vécu en France depuis l’âge de 13 ans. Deux ans après le vote de la loi, son cas n’était donc toujours pas réglé. Jean-Pierre Thorn a dû rameuter la presse et dénoncer la promesse non tenu du ministre… pour qu’il régularise enfin Bouda, sans même demandé a voir son dossier dans le détail. Le réalisateur reste inquiet : “Pour un Bouda qui a eu la chance de croiser un cinéaste sur sa route, combien d'autres qui restent toujours dans l'ombre ?”

Caroline Fourest & Fiammetta Venner
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