Ancien Premier Ministre du Burundi, ex Haut Fonctionnaire de l'Unesco, actuel Conseiller principal du Président de la République burundaise , M. Mpozagara devrait être jugé lundi pour des faits d'esclavage.

En janvier 1999, Fédérico Mayor, Délégué Général de l'Unesco, avait levé l'immunité diplomatique de M.Gabriel Mpozagara à la demande du Parquet de Nanterre ( 92). Ancien Premier Ministre du Burundi, ce Haut fonctionnaire de l'Unesco et son épouse étaient désignées par Yvette et Chantal, agées de 14 et 20 ans, pour les avoir maintenues pendant trois ans dans une situation d'esclavage à leur domicile privée, une maison cossue de Ville-d'Avray ( 92). Pendant 7 ans, M. Mpozagara a exercé toutes les voies de recours en faisant valoir son immunité, pour échapper à la justice.

La Cour de Cassation, a rejeté les arguments de M. Mpozagara qui faisait valoir le bénéfice d'une immunité diplomatique.

M. Mpozagara est renvoyé le lundi 22 janvier 2007 devant le Tribunal Correctionnel de Nanterre (92) pour avoir soumis Chantal et Yvette N., en abusant de leur vulnérabilité et de leur situation de dépendance, à des conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine.

Lors de la guerre de 1993-1994 , au Burundi, les parents de Chantal et Yvette ont été assassinés. Chantal (13 ans) et Yvette (9 ans) ont survécu aux massacres, ainsi que leur trois soeurs cadettes (5, 3, et 2 ans). Fin 1994, leur tante, Candice Nsamirize, et son mari, Gabriel Mpozagara, Haut Fonctionnaire à l'Unesco, les ramènent en France où ils résident à Ville-d'Avray (92) avec leurs sept enfants.

Des conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine

Chantal était la bonne de la maison,elle devait s'occuper 7 jours sur 7, 16 à 17 heures par jour, des tâches ménagères, de l'entretien du couple et de six de leurs enfants, dont un garçon handicapé. Elle n'avait pas le droit de sortir et son passeport avait été confisqué, ainsi que celui de ses soeurs. Quant à Yvette, elle devait faire plusieurs kilomètres à pied pour se rendre au Collége de Versailles (78) où elle était scolarisée. Elle ne pouvait pas déjeuner à la cantine et n'avait aucun argent pour s'acheter à manger, elle a ainsi perdu dix kilos. La situation de ces jeunes filles était connue depuis plus d'un an, mais le statut d'immunité diplomatique de M. Mpozagara a bloqué toutes les initiatives pour les sortir de ce calvaire. Alors que les trois cadettes étaient placées en familles d'accueil, Chantal et Yvette ont continué pendant des mois à dormir dans une cave froide et humide de la maison, sans eau, se lavant et faisant leurs besoins dans le même trou creusé dans la terre. Chantal a même eu un poignet et le nez fracturé par l'un de ses cousins dont elle avait refusé les avances.

Fin 1998, Yvette contacte le numéro vert d'Enfance et Partage et décrit ses conditions de vie et celles de sa soeur. Le Comité Contre l'Esclavage Moderne est alors saisi et le 5 janvier 1999, Chantal s'enfuit et se réfugie avec sa soeur à Enfance et Partage.

M. Mpozagara fuira-t-il encore ses responsabilités ? Pendant sept années M. Mpozagara a tenté de se soustraire à la justice en se prévalant de son immunité diplomatique. Fuira-t-il encore ses responsabilités le 22 janvier 2007, en ne se présentant pas à l'audience du Tribunal Correctionnel de Nanterre ? Son seul argument est pour une énième fois de faire valoir une immunité diplomatique, due cette fois à sa fonction actuelle de Conseiller du Président de la République burundaise, pour échapper au jugement du TGI de Nanterre (92)

TGI de Nanterre (92), 20ème Chambre, lundi 22 janvier 2007 à 13h30

Comité contre l'esclavage moderne - CCEM - 31 rue des Lilas - 75019 Paris - 01 44 52 88 90 infoccem@wanadoo.fr - www.esclavagemoderne.