AMENDEMENT N° 6 (2ème rect.)

présenté par

MM. Devedjian, Teissier, Pemezec, Raoult et Dupont-Aignan


ARTICLE UNIQUE

Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante :

« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux recherches scolaires, universitaires ou scientifiques. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette proposition de loi intègre la négation de ce crime contre l'humanité que constitue le génocide arménien de 1915 dans notre droit pénal.

Il convient cependant de permettre aux historiens et universitaires de pouvoir poursuivre leurs recherches en toute liberté. Par cet amendement, il est reconnu que « ce n'est pas à la loi d'écrire l'histoire » et exempt ainsi toute recherche universitaire ou scientifique portant sur le sujet du génocide arménien des modalités de poursuite et de répression définies par cette proposition de loi.

Ce qui doit être recherché par la loi, c'est en particulier les manifestations à caractère politique qui peuvent constituer de véritables provocations, être organisées par un État étranger et créer des troubles à l'ordre public.