Amnesty International France (AI France) s'inquiète de l'acharnement du ministre de l'Intérieur sur les étrangers en situation irrégulière. Si la circulaire du 13 juin dernier assouplit la loi pour certaines familles d'enfants scolarisés, elle ne concerne pas spécifiquement les enfants de déboutés du droit d'asile.

Seules 800 familles seraient visées par ce nouveau principe de régularisation. Qu'en est-il des milliers d'autres, dont beaucoup sont déboutées du droit d'asile ? Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, ne peut occulter la détresse de toutes les autres personnes qui sont exposées à un éloignement du territoire. Parmi ces familles, certaines ont essayé, en vain, d'obtenir la protection de la France pour ne pas retourner dans un pays où leur vie, leur liberté ou leur sécurité seraient gravement menacées. Cette volonté d'éloigner les familles, lorsque leurs enfants n'iront plus à l'école, risque de contraindre des hommes, des femmes et des enfants à rentrer dans leur pays alors même que leurs droits humains y sont violés.

Comment concilier la circulaire du 13 juin et les instructions du Ministre ? AI France critique la politique française en matière de droit d'asile et la diminution des garanties des procédures. C'est pourquoi elle déplore les instructions répétées aux préfectures de faire du chiffre, en leur fixant chaque année des objectifs quantitatifs pour les reconduites à la frontière. Le 29 mai dernier, en les réunissant une nouvelle fois, Nicolas Sarkozy a rappelé aux préfets que le nombre d'éloignements du début de l'année était insuffisant et qu'il leur fallait accroître leurs efforts pour atteindre l'objectif de 25 000 pour 2006.

Comment concilier les injonctions du ministre et le traitement des dossiers au cas par cas par le nouveau médiateur Arno Klarsfeld qui a déclaré vouloir faire preuve de « tendresse et d'humanité Â» ? L'analyse faite des conditions d'accès à la procédure d'asile ainsi que le travail mené sur des situations concrètes amènent AI France à s'opposer au renvoi de certains déboutés, dans leur pays, au regard des craintes qu'ils éprouvent. AI France rappelle au ministre de l'Intérieur que si les Etats ont le droit de contrôler l'accès à leur territoire, ce contrôle doit s'exercer dans le respect des normes internationales concernant les droits humains. Amnesty se mobilise dans toute la France

Le 16 juin 2006, la Présidente d'AIF a demandé au ministre de l'Intérieur de rappeler aux préfets de procéder attentivement et de façon personnalisée à l'examen de chaque situation d'étranger en situation irrégulière qui leur est soumise, de permettre à ces personnes d'exposer les craintes qu'elles éprouvent en cas de retour dans leur pays, d'être particulièrement attentifs à ces craintes et de remettre un titre de séjour aux personnes qu'il est impossible de renvoyer. Les militants d'AIF se mobilisent depuis quelques semaines en France pour adresser ces recommandations au préfet de leur département en soulignant l'importance de cet examen individualisé et la nécessité de prendre en compte l'état du respect des droits humains dans les pays dont ces personnes sont originaires.

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