La Cour d'Appel de Montpellier dans son arrêt du 10 mai 2006 vient de condamner l'évêque de Montpellier, Mgr Thomazeau Président de l'Association Diocésaine, pour licenciement non fondé !!! EN 1999 Monseigneur Jean-Pierre RICARD, alors évêque à Montpellier, embauche un économe diocésain adjoint, cadre chargé de l'administration et de la gestion financière du diocèse. Hors toutes procédures prévues par l'Eglise, l'actuel évêque - Guy Thomazeau - moins de trois mois après son arrivée dans le diocése, le licencie « manu militari ». Après une procédure de plus de trois ans la Chambre Sociale de la Cour a analysé chacun des griefs et les a rejetés. Condamné à verser des dommages et intérêts, l'association diocésaine, présidée par l'évêque, doit reverser également une partie des indemnités ASSEDIC. Cette condamnation qui répare à minima le préjudice subit, est une première pour les Diocèses de France. En effet la procédure interne prévoit plusieurs instances de négociations et de conciliations afin de régler au mieux les conflits. Ce ne fut pas la méthode retenue par l'évêque, qui se voit aujourd'hui condamné par la Cour.

RAPPEL DES FAITS Dans un rapport accablant établi au 31 décembre 1999 par un expert comptable, de multiples dysfonctionnements comptables et financiers sont énoncés. De même le contrôleur des comptes de l'association diocésaine relève l'existence de fausses balances. Embauché fin 1999, le nouvel économe ayant une obligation d'alerte, a maintes fois signalé ces dysfonctionnements ainsi que les carences du service comptable et proposé d'engager des réformes. L'employeur choisit, en lieu et place des réformes, le licenciement ! Le Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Montpellier concluT : « Engagé précisément pour mettre en adéquation avec la loi le fonctionnement comptable et financier de l'Association DIOCESAINE DE MONTPELLIER (l'économe), a signalé à plusieurs reprises tant en sa qualité de responsable, qu'en sa qualité de salarié les raisons de ces dysfonctionnements, et n'a pas été suivi dans ses propositions. Il ne peut être tiré d'une telle attitude responsable du salarié une cause réelle et sérieuse de licenciement. Â» Une belle leçon à l'évêque de Montpellier qui se croit en permanence au dessus des lois humaines et civiles et un message à d'autres épiscopes qui seraient tentés de s'en affranchir (d'autres affaires de ce type sont en effet en cours).

Christian Terras