PROJET DE DELIBERATION du Conseil de Paris :

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de paris, prévoyant que le nom d'une personnalité ne peut être donné à une voie publique de Paris que cinq ans au plus tôt après son décès. Vu l'exposé des motifs en date du par lequel M. le Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination «parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II» à la place du parvis Notre-Dame commençant Pont au Double, rue du Cloître Notre-Dame, rue d'Arcole et finissant 6 rue de la Cité à Paris 4ème ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l'avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du sur le rapport présenté par M. Au nom de la ème commission.

ARTICLE PREMIER: La dénomination «parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II » est attribuée à la place du parvis Notre-Dame commençant Pont au Double, rue du Cloître Notre-Dame, rue d'Arcole et finissant 6 rue de la Cité dans le 4ème arrondissement de Paris.

ARTICLE SECOND : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris, prévoyant que le nom d'une personnalité ne peut être donné à une voie publique de Paris que cinq ans au plus tôt après son décès.