S'élevant contre l'offensive de l'enseignement catholique et du ministre de Robien, visant à faire financer par de communes des écoles privées situées dans des villes voisines, Pierre Carassus, Secrétaire général de la Gauch Républicaine, écrit à Jacques Chirac pour lui demander de faire respecter la laïcité. Il invite tous les élus à en faire autant.

Monsieur le Président de la République,

Les élus de la Gauche Républicaine m'ont mandaté, lors de leur dernière assemblée générale qui s'est tenue le 4 mars, pour que je vous fasse part de notre opposition à la grave atteinte au service public d'enseignement et à la laïcité qui découle de la lecture des lois du 13 août 2004 et du 23 avril 2005 faite par le Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) ainsi que par certains représentants de l'Etat.

L'article L 212-8 du Code de l'éducation stipule que « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ». Mais ce même article établit, en son alinéa 4, que « les dispositions prévues par les alinéas précédents ne s'appliquent pas à la commune de résidence si la capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés ». Un décret en Conseil d'Etat restreint la portée de l'alinéa 4, pour faire obligation à une commune de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire mais inscrits dans un établissement d'une autre commune, tout en précisant strictement les raisons qui motivent ces dérogations (médicales, familiales, activités professionnelles des parents).

Or dans une note en date du 18 janvier 2006, le Secrétariat général de l'enseignement catholique propose une interprétation à tout le moins abusive de la loi, puisqu'il estime que les communes de résidence seraient désormais contraintes de verser systématiquement une contribution aux établissements privés, sans pouvoir bénéficier de l'exception liée à leur propre capacité d'accueil. Autrement dit, une commune où n'existerait pas d'établissement privé, se verrait dans l'obligation de financer les écoles privées des communes voisines ! Cette dérogation au droit, si elle était acceptée, battrait en brèche le principe de laïcité qui est l'un des fondements de notre République.

Pour justifier sa demande de versement de fonds publics, le SGEC s'appuie sur l'article 89 de la loi du 13 août 2004 modifié par la loi du 23 avril 2005, et sur la circulaire d'application du 2 décembre de la même année émanant du Ministère de l'éducation nationale. Il est vrai que la rédaction de ces deux textes comporte des ambiguïtés qui ont fini par former un imbroglio juridique dont il faut, aujourd'hui, impérativement sortir. D'autant que le principe de parité de traitement entre écoles publiques et établissements privés sous contrat, même si nous jugeons très contestables les dérives antilaïques auxquelles il a donné lieu, fournit depuis 1959 un cadre juridique que l'on mettrait à mal en instituant une exception aux règles de financement favorable à l'enseignement privé.

C'est pourquoi j'attire votre attention, Monsieur le Président, sur cette situation qui est contraire à la lettre et à l'esprit de la constitution dont vous êtes le garant. Il est du devoir du gouvernement de saisir le Parlement pour que celui-ci mette fin à toute ambiguïté législative et veille à la stricte application du principe de laïcité en rendant explicite la non obligation pour une municipalité de financer le fonctionnement d'établissements privés situés dans les communes voisines.

Dans l'espoir que vous donnerez une suite favorable à notre demande, inspirée par le souci du bien public et de l'intérêt général, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, mes très respectueuses salutations.

Pierre CARASSUS Secrétaire général de la Gauche Républicaine Copie aux présidents des groupes de l'Assemblée Nationale et du Sénat Paru dans le Combat Républicain n°50